Annexe 1C - Conditions de licence, autorisations et attentes

Spécimen de formulaire : ne pas compléter

Ce formulaire ne peut servir qu'à titre de référence. Il ne peut être complété dans ce format.

Afin de compléter ce formulaire et le soumettre au CRTC, télécharger le formulaire.

Nom du titulaire :

Emplacement(s) de l'entreprise(s) autorisée(s) :

Énumérer les conditions de licence/autorisations/attentes actuelles et proposées (indiquer l'entreprise visée et le # de décision, s'il y a lieu)	Maintenir	Éliminer	Modifier	Ajouter	Modification proposée (fournir la description et identifier l'entreprise visée)	Justification pour la nouvelle condition de licence ou modification proposée