Annexe 1B - Emplacement de l'entreprise et nombre d'abonnés

Spécimen de formulaire : ne pas compléter

Ce formulaire ne peut servir qu'à titre de référence. Il ne peut être complété dans ce format.

Afin de compléter ce formulaire et le soumettre au CRTC, télécharger le formulaire.

Confidentiel

Emplacements de l'entreprise et nombre d'abonnés
Emplacements de ou des entreprise(s) principale (Zone(s) de desserte) Emplacement(s) secondaire(s) associé(s)* Province/ Territoire Nombre d'abonnés
Ville/Village      
 
Ville/Village      
 
Ville/Village      
 

*On entend par « emplacement(s) secondaire(s) associé(s) » un ou des emplacement(s) à proximité de l’emplacement principal.

Date de modification :