Annexe 5 – Communautaire

Spécimen de formulaire : ne pas compléter

Ce formulaire ne peut servir qu'à titre de référence. Il ne peut être complété dans ce format.

Afin de compléter ce formulaire et le soumettre au CRTC, télécharger le formulaire.

Vous devez compléter les tableaux ci-après et sauvegarder votre document sous le nom :

Doc5 - Annexe 5 – Renseignements de propriété

Directives

Toutes les colonnes doivent contenir tous les renseignements demandés.

  1. Tel qu’indiqué dans : Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, vous pouvez désigner comme confidentiel le numéro civique, le nom de rue et le code postal d’une adresse résidentielle.
  2. Si vous souhaitez désigner ces renseignements comme CONFIDENTIEL :
    1. Sauvegardez votre document sous le nom : NOT WEB – APP – Doc5 – DOCCONF – Annexe 2A – Renseignements de propriété.
    2. Sauvegardez votre document abrégé, dans lequel vous avez supprimé les renseignements dans les colonnes intitulées « Numéro d’immeuble et nom de rue » et « Code postal », sous le nom : APP – Doc5 – VERSION ABRÉGÉE – Annexe 2A – Renseignements de propriété.

Renseignements de propriété

Nom du titulaire :

__________________________________________

Définitions

Administrateurs et personnel de direction

Veuillez identifier les administrateurs et personnel de direction actuels (Note de bas de page 3) (Note de bas de page 4)

Nom des administrateurs(Note de bas de page 1) (Note de bas de page 3) / personnel de direction(Note de bas de page 4) Adresse résidentielle * Citoyen(Note de bas de page 2) canadien (o/n) Administrateurs:
Date de nomination(Note de bas de page 3)
Poste occupé(Note de bas de page 4)
Numéro civique et nom de rue Ville et province Code postal
         
         
         
         
         
Chef de direction /Premier dirigeant  
(ou la personne occupant un poste dont les fonctions sont similaires)
Fournir le nom, adresse résidentielle, citoyenneté et titre du poste occupé par cette personne
         

Adresse résidentielle réfère à la résidence habituelle d'une personne; le lieu où le mode de vie de la personne est centralisé et où la personne retourne régulièrement.  Note : un numéro de casier postal n'est pas accepté.

Définitions

Date de modification :