Annexe 5 – Communautaire
Spécimen de formulaire : ne pas compléter
Ce formulaire ne peut servir qu'à titre de référence. Il ne peut être complété dans ce format.
Afin de compléter ce formulaire et le soumettre au CRTC, télécharger le formulaire.
Directives
Vous devez remplir les tableaux ci-après et sauvegarder votre document sous le nom :
Doc5 – Annexe 5 – Renseignements de propriété
Les renseignements fournis pour chacune des colonnes des tableaux ci-dessous doivent être complets.
Nom du titulaire : ___________________________
5.1 Administrateurs et chef de la direction (ou similaire)
- Veuillez fournir la liste des administrateursNote de bas de page 1 ou à défaut, des personnes exerçant des fonctions similaires à celles d’un tel poste, tels que les membres d’un comité de gestion d’une société en commandite.
- Veuillez fournir les renseignements sur le chef de la direction. S’il n’y a pas de chef de la direction, indiquez le nom de la personne qui exécute des fonctions comparables à celles d’un chef de la direction et indiquez le titre du poste en question. Si le chef de la direction est également un administrateur, veuillez fournir les renseignements aux deux endroits.
| Nom | Ville et province de la résidence habituelle (cases postales non acceptées) |
CanadienNote de bas de page 2 (o/n) |
|---|---|---|
| Administrateurs | ||
| Chef de la direction | ||
Définitions
- Date de modification :