Annexe 5 – Campus

Spécimen de formulaire : ne pas compléter

Ce formulaire ne peut servir qu'à titre de référence. Il ne peut être complété dans ce format.

Afin de compléter ce formulaire et le soumettre au CRTC, télécharger le formulaire.

Directives

Vous devez remplir les tableaux ci-après et sauvegarder votre document sous le nom :
Doc5 – Annexe 5 – Renseignements de propriété

Les renseignements fournis pour chacune des colonnes des tableaux ci-dessous doivent être complets.

Nom du titulaire : ___________________________

5.1 Administrateurs et chef de la direction (ou similaire)

  1. Veuillez fournir la liste des administrateursNote de bas de page 1 ou à défaut, des personnes exerçant des fonctions similaires à celles d’un tel poste, tels que les membres d’un comité de gestion d’une société en commandite.
  2. Veuillez fournir les renseignements sur le chef de la direction. S’il n’y a pas de chef de la direction, indiquez le nom de la personne qui exécute des fonctions comparables à celles d’un chef de la direction et indiquez le titre du poste en question. Si le chef de la direction est également un administrateur, veuillez fournir les renseignements aux deux endroits.
Tableau A – Administrateurs et chef de direction (ou similaire)
Nom Ville et province de la résidence habituelle
(cases postales non acceptées)
CanadienNote de bas de page 2
(o/n)
Groupe représenté (voir section 5.2 ci-dessous)
Administrateurs
     
       
       
Chef de la direction
      s.o.

5.2 Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire

Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499 (politique), le Conseil déclare que le mandat de la radio de campus se distingue de celui de la radio communautaire à plusieurs égards, notamment au niveau du conseil d'administration. Le Conseil s'attend à ce que le conseil d'administration des stations de campus comprenne des porte-parole du campus qui offrent une représentation équilibrée :

Compte tenu de ce qui précède, veuillez fournir une description détaillée des moyens utilisés afin que la structure et la composition du conseil d'administration soient conformes à la politique ou, sinon, des raisons pour lesquelles la politique ne devrait pas s'appliquer à votre station.

Définitions

Date de modification :