LSQ – Sommaire de la consultation – 1 de 4
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Partie 1 : Contexte et instance du CRTC
Avis de consultation de télécom CRTC 2023-39 – Appel à observations sur la notification et le signalement obligatoires des interruptions majeures des services de télécommunication
Contexte
La sûreté et la sécurité des Canadiens sont une priorité absolue du CRTC. L’ampleur et la fréquence des interruptions de services de télécommunication causées par des conditions météorologiques extrêmes, des cyberattaques et des accidents ne cessent d’augmenter au fil du temps en raison de facteurs comme les changements climatiques, l’évolution technologique et l’importance économique et sociale croissante des réseaux de télécommunication.
À mesure qu’augmentent la complexité des réseaux de télécommunication et l’importance des communications dans la vie quotidienne de la population canadienne, le CRTC estime qu’il faut faire davantage pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux de télécommunications afin que tous les Canadiens puissent compter sur leurs services de télécommunications lorsqu’ils en ont besoin.
Instance du CRTC
Dans le présent avis de consultation, le CRTC sollicite les observations des Canadiens sur la nature et la portée des exigences permanentes en matière de transmission d’avis et de production de rapports pour les interruptions de service majeures. À titre provisoire, en attendant l’issue de cette instance, le CRTC a ordonné à toutes les entreprises canadiennes de signaler les pannes de service majeures (y compris les pannes touchant uniquement les réseaux des services 9-1-1) au CRTC dans les deux heures suivant le moment où l’entreprise prend connaissance d’une telle panne. De plus, le CRTC ordonne aux entreprises de leur déposer un rapport complet dans les 14 jours suivant la panne. Cette directive est entrée en vigueur le 8 mars 2023.
Dans une prochaine étape, le CRTC lancera une instance publique pour traiter de la fiabilité et de la résilience des réseaux de manière plus large, y compris les questions relatives aux principes de résilience, aux services d’urgence (9-1-1), aux alertes publiques, à la communication avec les consommateurs, aux répercussions des pannes sur l’accessibilité des services de télécommunication, à la compensation des consommateurs, aux mesures techniques et à l’imposition de sanctions administratives pécuniaires.
L’objectif de cette consultation était de déterminer comment nous pouvons assurer que les Canadiens auront un accès fiable aux services d’urgence et à l’Internet, même en cas de mauvaises conditions climatiques.
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