LSQ – Sommaire – Sous-titrage codé fourni par les services de diffusion continue en ligne (1 de 3)
La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).
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La Loi sur la diffusion continue en ligne a entraîné d’importantes modifications à la Loi sur la radiodiffusion (Loi) qui exigent que le CRTC modernise le cadre canadien de radiodiffusion et contribue à faire en sorte que les émissions soient accessibles et exemptes d’obstacles pour les personnes en situation de handicap, y compris grâce aux services de sous-titrage codé pour les personnes sourdes, sourdes-aveugles et malentendantes.
Le sous-titrage codé permet aux personnes sourdes, sourdes-aveugles et malentendantes d’avoir accès à différents éléments du contenu audio de la programmation. Dans toute la mesure possible, le sous-titrage codé : affiche à l’écran les répliques d’une émission; décrit les bruits de fond, la musique et d’autres sons; et communique l’identité de la personne qui parle ainsi que le ton de sa réplique.
Dans le cadre de son plan réglementaire plus large visant à mettre en œuvre la Loi modernisée, le CRTC a lancé une consultation publique pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accès à la programmation. Il a sollicité des observations sur l’établissement d’une politique réglementaire concernant le sous-titrage codé des émissions fournies par les services de diffusion en ligne exerçant des activités au Canada. Le CRTC a reçu une vaste gamme de points de vue en réponse, y compris de la part de services de diffusion continue en ligne, de services sur demande, de radiodiffuseurs traditionnels, d’associations représentant les radiodiffuseurs, de groupes promouvant l’accessibilité et de particuliers.
En se fondant sur le dossier, le CRTC a déterminé que les services de diffusion continue en ligne doivent fournir le sous-titrage codé pour toutes les nouvelles émissions originales, qu’elles soient en direct ou préenregistrées, dans un délai d’un an. Ces services doivent aussi fournir le sous-titrage codé pour toutes les émissions de langues française et anglaise qui ont été déjà été diffusées sur la télévision traditionnelle avec le sous-titrage. De plus, les services de diffusion continue en ligne doivent fournir le sous-titrage codé pour 80 % de leur catalogue dans un délai de quatre ans, puis pour 100 % dans un délai de cinq ans. Ces mesures contribueront à faire en sorte que le sous-titrage codé soit exact et de haute qualité.
Le CRTC s’attend aussi à ce que les services de diffusion continue en ligne s’assurent que les utilisateurs peuvent facilement activer le sous-titrage codé et personnaliser les fonctions afférentes.
Le CRTC imposera ces exigences au moyen d’ordonnances prises en vertu de l’article 9.1 de la Loi. Le texte des ordonnances proposées figure à l’annexe 2 de la présente politique réglementaire. Les intéressés peuvent déposer des observations au sujet des ordonnances proposées au plus tard le 25 juin 2026 et déposer une réplique aux observations reçues au plus tard le 6 juillet 2026.
Les renseignements clés dans la présente politique réglementaire sont disponibles en Langue des signes québécoise (LSQ) et en American Sign Language (ASL).
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2026-98
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