Télécom - Lettre du personnel adressée à Bryan Champagne (Cooptel, coop de télécommunication)
Gatineau, le 6 août 2026
Référence : 8740-C41-202602359
PAR COURRIEL
Bryan Champagne
Directeur TI et développement et entretien réseau de services
Cooptel, coop de télécommunication
5521, chemin de l’Aéroport
Valcourt QC J0E 2L0
bchampagne@cooptel.coop
Objet : Avis de modification tarifaire 98/A de Cooptel, coop de télécommunication – Modifications à Paiement des frais – Demande de renseignements
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande datée du 15 mai 2026 de Cooptel, coop de télécommunication (Cooptel) dans laquelle Cooptel a proposé des modifications à la section 1.4 – Paiement des frais de son Tarif général, CRTC 25160.
Le personnel du Conseil fait remarquer que des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre son analyse.
L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut demander aux parties de déposer des renseignements ou des documents si nécessaire.
Par conséquent, Cooptel est priée de fournir des réponses complètes, y compris des justifications et toute information à l’appui, aux questions ci-bas d’ici le 28 août 2026.
Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications (Loi) et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements pertinents sont admissibles à la désignation « confidentiel » et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris la raison pour laquelle le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation.
De plus, une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date. Le Conseil exige que la réplique ou d’autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de télécommunication » située sur cette page Web.
Afin de faciliter la participation des personnes intéressées à l’instance, le personnel du Conseil attend de Cooptel qu’elle divulgue le plus possible les renseignements figurant dans le dossier public.
Des copies de la présente lettre et de toutes les répliques ultérieures seront ajoutées au dossier public de la présente instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Aouled-Nasteh Djama, Analyste, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
Demande de renseignements
Dans sa demande, Cooptel a proposé le retrait du délai de paiement de 20 jours suivant l’envoi de l’état de compte et l’établissement d’une date limite de règlement correspondant à la dernière journée ouvrable du cycle de facturation.
Cooptel est demandée de répondre aux questions suivantes :
- Veuillez expliquer comment le changement proposé touchera les abonnés, par exemple, en entraînant possiblement une augmentation des paiements en retard ou des paiements manqués.
- Le personnel du Conseil fait remarquer que le fait d’informer les abonnés de la modification proposée avant son entrée en vigueur pourrait atténuer le risque de paiements en retard ou manqués. À cet égard, veuillez indiquer si Cooptel à l’intention d’informer tous ses clients existants de cette modification et, dans l’affirmative, préciser le moyen de communication envisagé et le moment de cette communication. Dans la négative, veuillez expliquer comment Cooptel à l’intention d’atténuer ce risque autrement.
- Date de modification :