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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, 31 juillet 2026

Référence(s) : 8638-N1-202503721

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de Norouestel Inc.en vue d’obtenir l’approbation des configurations proposées pour un service de raccordement Ethernet de couche 2 de gros, demande de renseignements – 31 juillet 2026

Le 6 novembre 2025, le personnel du Conseil a envoyé une demande de renseignements (DDR) concernant une demande en vertu de la Partie 1 présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) visant à obtenir l’approbation des configurations proposées pour un service de raccordement Ethernet de couche 2 de gros dans le Grand Nord. La présente demande fait suite à la politique réglementaire de télécom 2025-9, Les télécommunications dans le Grand Nord, dans laquelle le Conseil avait enjoint à Norouestel d’apporter certaines modifications de configuration au raccordement de gros et de déposer les modifications proposées aux fins d’approbation.

Le 6 mars 2026, toutes les parties ont transmis leurs réponses aux DDR du 6 novembre 2025, et certaines d’entre elles ont par la suite présenté des observations en réplique, le 27 mars 2026. Toutefois, le personnel du Conseil a besoin de précisions supplémentaires sur certaines questions en suspens. Par conséquent, il publie la présente DDR afin de recueillir plus de renseignements pour le dossier.

Le Conseil peut demander, en vertu de l’article 37 de la Loi sur les télécommunications (Loi), à toute personne de fournir les renseignements qu’il juge nécessaires à l’exécution de la Loi.Dans le but de constituer un dossier complet et d’aider le Conseil à évaluer la demande en vertu de la Partie 1, les parties doivent déposer des réponses aux questions figurant aux annexes ci-dessous au plus tard le 11 septembre 2026 et les transmettre aux autres parties visées par la présente lettre d’ici cette même date. Toutes les parties auront jusqu’au 21 septembre 2026 pour formuler leurs observations sur les réponses à la DDR. Ces observations doivent se limiter exclusivement aux nouveaux renseignements fournis dans les réponses à la DDR.

Renseignements confidentiels

Comme le prévoient l’article 39 de la Loi et le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels.

Une partie désignant des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements désignés sont confidentiels et pour lesquelles leur communication ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de celle-ci.

De plus, une partie désignant des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer un document abrégé en omettant uniquement les renseignements désignés comme étant confidentiels, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Une copie de cette lettre sera versée au dossier public de la présente instance.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications

c. c. Simon Wozny, CRTC, Simon.Wozny@crtc.gc.ca Jordan Wegner, CRTC, Jordan.Wegner@crtc.gc.ca
Michael Holmes, CRTC, Michael.Holmes@crtc.gc.ca
Ben Jones, CRTC, Ben.Jones@crtc.gc.ca
Tarak Yaich, CRTC, Tarak.Yaich@crtc.gc.ca

Pièces jointes (2) – Annexes 1 à 6 et liste de distribution.

Annexe 1 : Co-implantation

Gestion du réseau et coûts liés à la co-implantation

  1. Dans son intervention du 20 août 2025, Telus a demandé que le service de raccordement Ethernet de couche 2 de gros (service L2-WCON) soit révisé pour permettre l’option de terminer le service sur un site de co-implantation de Norouestel. De plus, dans sa réponse du 6 mars 2026 à la question 6(a) de l’annexe 1 de la demande de renseignements (DDR), Telus a affirmé qu’une entente de co-implantation serait plus rentable parce qu’elle lui permettrait de servir une partie de sa clientèle d’affaires dans le Grand Nord sans avoir besoin d’un point de présence à l’échelle de la collectivité dans le territoire desservi par le service L2-WCON de Norouestel.

    Toutefois, dans sa réponse du 6 mars 2026 à la question 6(a) de l’annexe 1 de la DDR, Norouestel déclare ce qui suit :

    Nous remarquons que les modalités du [Tarif des services spéciaux de Norouestel, CRTC 3010, article 746] exigent qu’une entreprise utilise l’espace de co-implantation pour y installer de l’équipement de transmission et des installations de fibre optique « à partir d’un point situé à l’extérieur du central de l’entreprise ». [Traduction] Telus, ou toute autre entreprise, devrait alors soit disposer d’un point de présence dans la collectivité, soit acheter une liaison terrestre entre la périphérie de son réseau et le central où elle serait co-implantée.

    1. Telus : Veuillez expliquer comment Telus fournit actuellement des services à ses clients d’affaires sur le territoire de Norouestel sans un accès direct à un point de présence ou à des installations de co-implantation.

      Ajoutez une brève description de l’infrastructure, des ententes (p. ex. de gros ou par l’intermédiaire d’un tiers) ainsi que de la manière dont l’acheminement du trafic et la prestation des services sont gérés.

    2. Telus : Si le Conseil devait exiger de Norouestel qu’elle fournisse un accès en co-implantation dans le cadre du service L2-WCON, répondez aux questions suivantes, en justifiant votre raisonnement :

      1. Comment Telus gérerait-elle son réseau de service L2-WCON de gros et comment ce réseau fonctionnerait-il dans le cadre d’une entente de co-implantation sans point de présence à l’échelle de la collectivité?
      2. Telus serait-elle en mesure de servir la majorité de ses clients d’affaires actuels dans le Grand Nord dans le cadre d’une entente de co-implantation sans point de présence à l’échelle de la collectivité?

    3. Norouestel : Si le Conseil devait exiger de Norouestel qu’elle offre la co-implantation dans le cadre du service L2-WCON, répondez aux questions suivantes, en justifiant votre raisonnement :

      1. Quelles seraient les répercussions de cette exigence sur les données relatives aux coûts fournies dans les réponses de Norouestel à la DDR ou dans l’étude de coûts du service L2-WCON?
      2. Norouestel pourrait-elle offrir l’accès en co-implantation sans que cela ait d’incidence sur les tarifs du service L2-WCON pour les clients de gros qui choisissent de ne pas opter pour une telle modalité d’accès?

Interprétation de la règle du but premier

  1. Dans ses observations du 27 mars 2026 concernant les réponses de Telus à la DDR, Norouestel a déclaré ce qui suit :

    Nous estimons qu’il est inapproprié de nous obliger à fournir l’accès au service L2-WCON par co-implantation. Le fait d’offrir le service L2-WCON à partir d’un espace de co-implantation situé au sein de notre central irait à l’encontre de l’objectif déclaré de la co-implantation et des règles actuelles régissant l’utilisation de ces espaces, soit le critère ou la règle du but premier.

    …

    Si le Conseil venait à retenir l’argument de Telus selon lequel le service L2-WCON devrait être accessible dans un espace de co-implantation, alors un concurrent utilisant ce service de cette manière devrait raccorder chaque circuit de détail qu’il vend (que ce soit sur ses propres installations, sur celles d’un tiers ou dans le cadre d’une revente de nos services de détail, comme le service de réseau métropolitain Ethernet [E-MAN]) dans l’espace de co-implantation pour que le trafic puisse être regroupé sur le circuit du service L2-WCON. [Traduction]

    Dans ses observations du 27 mars 2026 concernant les réponses de Norouestel à la DDR, Telus a déclaré ce qui suit :

    TELUS est en désaccord avec l’affirmation de Norouestel selon laquelle la fourniture de services L2-WCON à un site de co-implantation potentiel de TELUS enfreindrait la règle du but premier. TELUS souhaite obtenir un accès en co-implantation dans le but d’accéder au service L2-WCON de Norouestel, et non pour utiliser le central de Norouestel afin de se connecter à d’autres fournisseurs. En fait, l’offre d’une option de co-implantation serait conforme à la règle du but premier. TELUS utiliserait les services de transport fournis par Norouestel, sans se connecter aux réseaux de ses concurrents. Ce service consiste en une offre de composantes de réseau dégroupées, qui s’intègrent aux installations de réseau dégroupées de Norouestel d’une manière tout à fait cohérente avec la règle du but premier. [Traduction]

    Comme il est indiqué dans l’ordonnance de télécom 99-1107 (paragraphe 14) et dans la décision de télécom 97-15 (paragraphes 45 et 46), le critère de l’objectif principal (ou la règle du but premier) vise à répondre à la crainte que les ententes de co-implantation pourraient servir principalement à créer un noyau de réseau pour les entreprises concurrentes. Le Conseil est d’avis que le fait d’« encourager la concurrence dans les marchés des télécommunications serait [facilité] par la capacité en permettant aux [entreprises interconnectées] co-implantées d’interraccorder leurs systèmes de transmission et il conclut donc que cet interraccordement serait approprié ».

    Toutefois, le Conseil a également exigé que l’interraccordement constitue une fonction secondaire de l’équipement de transmission co-implanté et a autorisé le fournisseur de services de co-implantation à exiger du client qu’il démontre que la capacité consacrée à l’interconnexion avec les installations du fournisseur est supérieure à celle consacrée à l’interraccordement.

    1. Toutes les parties : Comme indiqué ci-dessus, la règle du but premier vise à garantir que la co-implantation serve principalement à l’interconnexion avec le fournisseur d’installations, en autorisant dans une certaine mesure d’autres formes d’interconnexion ou d’agrégation, puisque celles-ci favorisent la concurrence.

      Dans ce cas-ci, comment la règle du but premier pourrait-elle être enfreinte, le cas échéant, si la co-implantation était incluse dans les tarifs des services L2-WCON? Quelles seraient les limites appropriées à fixer quant au degré des autres formes d’interconnexion, et comment le client pourrait-il démontrer qu’il respecte ces limites?

    2. Toutes les parties : La règle du but premier est-elle enfreinte si Telus (ou tout autre client de gros) termine chaque circuit de détail qu’elle vend dans l’espace de co-implantation afin d’agréger le trafic sur le circuit du service L2-WCON? Ou s’agit-il d’une utilisation appropriée de la co-implantation? Pourquoi?

Annexe 2 : Bande passante exclusive

Plafonnement de classe de service à 100 Mb/s

  1. Dans sa réponse du 2 septembre 2025, Norouestel indique ce qui suit :

    Pour offrir la possibilité d’obtenir une fonctionnalité de bande passante pratiquement exclusive, nous avons introduit dans le service L2-WCON l’option de s’abonner à une classe de service (CS) allant jusqu’à 100 % en CS moyenne, élevée ou la plus élevée, ou jusqu’à 10 Mb/s par site, selon le cas le plus bas. Nous estimons que cette solution négociée permet d’atteindre un juste équilibre entre les priorités concurrentielles de fonctionnalité (p. ex. fournir une bande passante exclusive au moyen de la CS allant jusqu’à 100 Mb/s et utiliser la redondance et la fiabilité du réseau de commutation multiprotocole par étiquette ([MPLS] pour soutenir le service) et le coût (un service entièrement exclusif serait nettement plus coûteux pour le client de gros).

    Iristel et SSi ont toutes deux indiqué dans leurs réponses du 6 mars 2026 à la DDR qu’un débit supérieur à 100 Mb/s par site pour chaque niveau de CS est nécessaire pour répondre aux besoins accrus des clients d’affaires potentiels.

    Dans sa réponse du 6 mars 2026 à la DDR, Norouestel a indiqué le coût mensuel supplémentaire qu’entraînerait la mise à disposition de 100 % des CS pour des circuits de 1 000 Mb/s.

    1. Norouestel : Veuillez expliquer, en justifiant votre réponse, comment Norouestel est parvenue au coût qu’elle a indiqué si elle devait offrir 100 % des CS pour des circuits de 1 000 Mb/s. Comment le coût varie-t-il par incréments de 100 Mb/s? Est-il possible de proposer des options de bande passante sans modifier le coût de base du service?
    2. Norouestel, Iristel et SSi : Au paragraphe 13 de son intervention, Telus a proposé certaines modifications précises à la configuration proposée pour le service L2-WCON afin de permettre l’accès par les sites de co-implantation. Formulez des observations à propos des modifications proposées par Telus concernant la configuration du service L2-WCON pour répondre à ses préoccupations. Sont-elles appropriées ou adéquates? Sinon, pourquoi?
    3. Telus, SSi et Iristel : Quelles options de bande passante aimeriez-vous voir incluses dans le service?
    4. Norouestel : Décrivez les préoccupations ou les défis auxquels Norouestel pourrait être confrontée en offrant le service L2-WCON en co-implantation en plus d’un point de présence. La mise en place d’une entente de co-implantation en remplacement de la structure d’accès établie dans le tarif de gros actuel entraînerait-elle des coûts supplémentaires pour Norouestel? Si oui, veuillez fournir une estimation de ces coûts supplémentaires, accompagnée d’une justification.

Service de ligne privée Ethernet

  1. Dans leurs réponses du 6 mars 2026 à la DDR, Iristel, SSi et Telus ont fait valoir que la bande passante exclusive devrait être accessible dans le cadre du service L2-WCON et ont demandé à Norouestel de mettre en place des services offrant des fonctionnalités semblables à celles de la bande passante exclusive.

    Plus précisément, dans sa réponse à la question 1(a) de l’annexe 2 de la DDR, SSi indique ce qui suit :

    On ignore pourquoi Norouestel n’offre pas de service de ligne privée Ethernet (LPE) en plus des services de ligne privée virtuelle Ethernet (LPVE). Les services de LPE permettent de transporter l’ensemble des réseaux locaux virtuels (VLAN) entre deux points de terminaison du réseau, tandis que les services de LPVE ne permettent de transporter qu’un sous-ensemble prédéfini de VLAN. Cela peut être atténué par une LPVE en utilisant QinQ, mais il arrive parfois qu’il soit préférable de disposer d’un réseau Ethernet offrant une gamme complète de réseaux VLAN (ce qui entre sort). [Traduction]

    En réponse, Norouestel a indiqué, aux paragraphes 23 et 25 de sa réplique du 27 mars 2026, ce qui suit :

    Les services de LPE sont des services de transport de niveau 1… Nous estimons que les demandes relatives aux fonctionnalités de couche 1 devraient être rejetées, car le Conseil a déjà examiné cette question et a conclu qu’un service de couche 2 constituait la meilleure option pour le transport de gros dans le Grand Nord. [Traduction]

    Toutefois, selon le standard MEF 6.2 (standard MEF/Mplify) et les recommandations G.8011 et G.8011.1 (recommandations UIT-T) de l’Union internationale des télécommunications, la LPE est un service de couche 2 (couche de liaison de données) qui assure le transport point à point de trames Ethernet (service de ligne Ethernet)Note de bas de page 1.

    1. Norouestel : Formulez des observations concernant les références au standard MEF 6.2 et à la recommandation UIT-T G.8011.1 qui définissent la LPE comme un service de couche 2. Cette définition est-elle exacte? Pourquoi?

    2. Norouestel : Si le Conseil devait exiger de Norouestel qu’elle offre le service de LPE dans le cadre du service L2-WCON, répondez aux questions suivantes, en justifiant votre raisonnement :

      1. Quelles seraient les répercussions de cette exigence sur les données relatives aux coûts fournies dans les réponses de Norouestel à la DDR, notamment sur l’étude de coûts du service L2-WCON?
      2. Norouestel pourrait-elle offrir le service de LPE sans que cela ait d’incidence sur les tarifs du service L2-WCON pour les clients de gros qui choisissent de ne pas opter pour ce service?
    3. Telus, Iristel et SSi : Formulez des observations concernant la possibilité que le Conseil exige de Norouestel qu’elle offre le service de LPE dans le cadre du service L2-WCON. Le service de LPE répondrait-il à vos préoccupations concernant la bande passante exclusive? Est-ce une option que vous utiliseriez? Pourquoi?

Clients qui ont besoin d’une bande passante exclusive

  1. Dans leurs réponses du 6 mars 2026 à la DDR, Telus et Iristel ont fait valoir que la possibilité d’acheter une bande passante exclusive est nécessaire pour répondre aux exigences de service de certains clients finals.

    Dans sa réponse du 6 mars 2026 à la question 1(a) de l’annexe 2 de la DDR, Iristel affirme ce qui suit :

    Comme Iristel l’a fait remarquer dans les avis de consultation de 2020 et de 2022, son intérêt principal pour la fonctionnalité de bande passante exclusive ne reposait pas sur des considérations hypothétiques, mais sur une demande précise d’un client. Malheureusement, ce client a depuis résilié son contrat avec Iristel, cette dernière n’ayant pas été en mesure de fournir la fonctionnalité de couche 2 dans les délais qu’il exigeait; il se procure désormais cette fonctionnalité directement auprès de Norouestel. [Traduction]

    Dans sa réponse du 6 mars 2026 à la question 1(c) de la DDR de l’annexe 2, Telus déclare ce qui suit :

    Un manque de bande passante purement exclusive pourrait nuire à la capacité de TELUS à fournir des services à certains clients du secteur des entreprises et du secteur public à l’avenir, qui en font une exigence dans leurs demandes de proposition. [Traduction]

    Telus, Iristel et SSi : S’il y a lieu, veuillez fournir une liste de vos clients situés dans le territoire de desserte de Norouestel qui ont expressément besoin d’une bande passante exclusive et expliquez, en justifiant votre réponse, pourquoi ces clients ont besoin de cette fonctionnalité.

Annexe 3 : Accord sur les niveaux de service

Observations sur les améliorations proposées à l’accord sur les niveaux de service

  1. Dans sa réponse du 6 mars 2026 à la DDR et dans sa réplique du 27 mars 2026, Norouestel a proposé des modifications aux paramètres de l’accord sur les niveaux de service (ANS) dans le cadre du service L2-WCON, notamment de nouvelles fréquences d’échantillonnage et de nouveaux paramètres cibles pour les CS élevées, afin de répondre aux préoccupations soulevées par Iristel et SSi.

    Dans sa réponse à la question 5(b) de l’annexe 1 de la DDR, Norouestel affirme ce qui suit :

    Notre service de raccordement de gros actuel utilise une fréquence d’échantillonnage de 15 minutes, soit quatre fois par heure. Bien que cette pratique était la norme lorsque le service a commencé, les réseaux et les plateformes de supervision ont évolué. Il n’est pas déraisonnable d’envisager d’augmenter le taux d’échantillonnage des paramètres de l’ANS afin d’obtenir des résultats plus fidèles et plus détaillés. Par exemple, les échantillonnages de l’ANS pourraient être prélevés toutes les cinq minutes, voire toutes les minutes, au lieu d’une fois toutes les 15 minutes, comme c’est le cas actuellement. Cette modification de la fréquence d’échantillonnage pourrait permettre d’obtenir des résultats plus précis, qui reflètent mieux le rendement global du service. [Traduction]

    Aux paragraphes 18 et 19 de sa réplique du 27 mars 2026, Norouestel affirme ce qui suit :

    Nous reconnaissons que nous pourrions mettre en place des paramètres [pour les cibles de CS élevées] qui ressemblent à ceux de l’obligation de service universel (OSU), mais qui ne seraient mesurés que jusqu’à la périphérie de notre réseau. Étant donné que les clients du service L2-WCON effectueront leur jonction au point principal de High Level, en Alberta, nous proposons de mettre en place des paramètres semblables à ceux de l’OSU comme ils sont mesurés à High Level… En ce qui concerne les autres paramètres de l’OSU (temps de latence, perte de paquets et gigue), étant donné que les taux proposés pour les CS moyennes, élevées et très élevées sont identiques et que les paramètres révisés proposés le sont également, nous proposons de réduire le nombre d’options de CS de trois à une, comme suit :

    Paramètre Cibles de CS de base Cibles de CS élevées
    Disponibilité du service 99,9 % 99,9 %
    Perte de paquets S. O. moins de 0,25 %
    Temps de latence S. O. moins de 50 ms
    Gigue S. O. moins de 5 ms

    [Traduction]

    1. Telus, Iristel et SSi : Compte tenu du plafonnement imposé pour les CS, serait-il nécessaire de disposer de plus de 100 Mb/s par site pour souscrire aux classes de service moyennes, élevées ou très élevées? Le cas échéant, l’acquisition d’un débit supérieur à 100 Mb/s pour le trafic hautement prioritaire serait-elle trop coûteuse?

      1. Les modifications proposées sont-elles appropriées ou adéquates? Pourquoi?
      2. Sinon, quelles modifications Norouestel devrait-elle apporter, au minimum, pour répondre à vos préoccupations concernant les paramètres de l’ANS pour le service L2-WCON?
    2. Norouestel : Norouestel pourrait-elle mettre en œuvre les nouveaux paramètres cibles pour les nouvelles CS élevées qu’elle a proposés pour les CS de base et moyennes? Pourquoi?

Annexe 4 : Option de point de jonction redondant au réseau dans la collectivité

Observations sur la proposition de Norouestel concernant l’option de point de jonction redondant au réseau dans la collectivité

  1. Dans sa réponse du 6 mars 2026 à la DDR, SSi a indiqué qu’elle restait insatisfaite de l’option actuelle de point de jonction redondant au réseau dans la collectivité, jugée trop coûteuse, et a ajouté que, sans une option rentable, ses services pourraient être exposés à un risque important en cas de panne du réseau.

    En réponse à cette observation, au paragraphe 27 de sa réplique du 27 mars 2026, Norouestel déclare ce qui suit :

    Dans les pages relatives au tarif initialement proposé et jointes à notre demande initiale en vertu de la Partie 1, nous avions utilisé une formulation semblable à celle du service de raccordement de gros existant, précisant qu’un seuil de vitesse minimal s’appliquerait à un point de jonction redondant situé à Fort St. John, en Colombie-Britannique. Dans le cadre de l’offre actuelle du service de raccordement de couche 3 de gros, ce seuil minimal est de 300 Mb/s. Il avait été fixé à l’origine pour couvrir les coûts liés à la mise en place du point de jonction. À l’issue de l’étude de coûts réalisée en réponse aux DDR du Conseil, nous avons constaté que cette restriction n’est plus nécessaire. Par conséquent, un client de gros peut choisir d’acheter n’importe quel débit pour son point de jonction redondant au réseau à Fort St. John. Nous proposons de supprimer cette restriction lorsque nous présenterons notre demande d’approbation du tarif définitif du service L2-WCON. [Traduction]

    1. Telus, Iristel et SSi : Formulez des observations à propos de la réplique de Norouestel concernant l’option de point de jonction redondant au réseau dans la collectivité pour le service L2-WCON.

      1. SSi : La réplique de Norouestel a-t-elle répondu de façon adéquate à vos préoccupations? Pourquoi?
      2. Telus, Iristel et SSi : Y a-t-il d’autres modifications que vous proposeriez d’apporter à l’option de point de jonction redondant au réseau dans la collectivité? Si oui, veuillez expliquer pourquoi elles devraient être mises en place, en justifiant votre réponse.

    2. Norouestel : Norouestel a fait valoir qu’un client de gros « peut choisir d’acheter n’importe quel débit pour son point de jonction redondant au réseau à Fort St. John ». [Traduction]

      1. Si un client de gros n’achète pas de débit précis pour le point de jonction redondant au réseau, disposerait-il tout de même d’un accès par défaut? Le cas échéant, quelle sera la vitesse minimale offerte par Norouestel? Sinon, pourquoi?
      2. Norouestel réservera-t-elle une capacité de bande passante pour ses clients de raccordement de gros afin de garantir la disponibilité d’une redondance? Si oui, comment cela se ferait-il et quelle quantité de bande passante serait réservée?

Annexe 5 : Supplément applicable au tarif de raccordement de gros

Supplément approprié pour le tarif du service L2-WCON

  1. Dans sa réponse du 6 mars 2026 à la DDR, Norouestel a présenté une étude de coûts relative au service L2-WCON, dans laquelle il est indiqué que les tarifs proposés pour ce service sont fondés sur les coûts de la phase II, plus un supplément de 40 %, conformément au paragraphe 156 de la politique réglementaire de télécom 2013-711.

    Au paragraphe 155 de la politique réglementaire de télécom 2013-711, le Conseil a estimé qu’il conviendrait d’augmenter le supplément précédemment approuvé pour le service de raccordement de gros, le faisant passer de 30 % à 40 %, pour tenir compte du risque additionnel associé à la construction des installations de fibres dans le territoire d’exploitation de Norouestel.

    De l’avis du personnel du Conseil, les circonstances pertinentes peuvent avoir changé depuis l’adoption de la politique réglementaire de télécom 2013-711.

    Toutes les parties : Donnez votre avis sur la question de savoir si le supplément de 40 % devrait être maintenu pour le service L2-WCON ou s’il doit être modifié, en étayant votre position d’éléments justificatifs.

Annexe 6 : Étude de coûts

Tarifs de raccordement de gros justes et raisonnables

  1. Dans sa réponse du 6 mars 2026 à la question 1(d) de l’annexe 2 de la DDR, SSi déclare ce qui suit :

    Nous suggérons que le Conseil vérifie si les tarifs de raccordement de gros sont justes et raisonnables en exigeant de Norouestel qu’elle communique la capacité en heures de pointe qu’elle alloue à ses services de détail, divisée par le nombre d’abonnés desservis. Le simple fait de multiplier le résultat par les tarifs actuels ou proposés pour les services L3 ou L2-WCON devrait permettre de déterminer si le service de raccordement de gros est (ou serait, selon la proposition) fixé à un tarif qui permette à un client de gros de Norouestel utilisant ce service de s’en servir pour faire concurrence sur les marchés de détail. [Traduction]

    Norouestel : Formulez des observations sur la proposition de SSi visant à évaluer si les tarifs de raccordement de gros sont justes et raisonnables :

    1. Norouestel pourrait-elle indiquer la capacité en heures de pointe qu’elle alloue à ses services de détail, puis la diviser par le nombre d’abonnés desservis? Sinon, pourquoi?
    2. La proposition de SSi consistant à diviser la capacité en heures de pointe par le nombre d’abonnés desservis, puis à multiplier le résultat par les tarifs actuels ou proposés pour les services L3 ou L2-WCON, permet-elle de déterminer si les tarifs de raccordement de gros sont ou seront justes et raisonnables? Pourquoi?

Questions concernant l’étude de coûts de Norouestel

  1. En référence aux lignes 54 à 146 de l’onglet « Expense Detail » du document intitulé « 0_Input.xlsx », pour chaque tâche figurant dans la colonne D :

    1. Indiquez les sous-tâches et les estimations de temps correspondantes, en minutes, de sorte que la durée de chaque sous-tâche ne dépasse pas 15 minutes.
    2. Si une sous-tâche nécessite un effectif supérieur à 1, expliquez, en fournissant des détails à l’appui, pourquoi cette sous-tâche nécessite cet effectif.
    3. Pour chaque sous-tâche, expliquez, en fournissant une analyse et une justification, en quoi elle est attribuable au service de raccordement de gros.
  2. En référence à la ligne 45 de l’onglet « Expense Detail » du document intitulé « 0_Input.xlsx », fournissez les documents à l’appui et la justification du coût unitaire de la JONCTION SEULE, espace et alimentation électrique du site.

  3. En référence à la ligne 112 de l’onglet « Expense Detail » du document intitulé « 0_Input.xlsx » :

    1. Fournissez les documents à l’appui et la justification de la valeur indiquée dans la cellule G112.
    2. Fournissez les documents à l’appui et la justification de la valeur indiquée dans la cellule E112.
  4. En référence à la colonne C de l’onglet « Capital Service Detail » du document intitulé « 0_Input.xlsx », pour tous les éléments portant la description « Installation », « Engineering » ou « Engineering and installation » :
    1. Fournissez une ventilation détaillée et les justifications des valeurs figurant dans les lignes ci-dessus, en incluant toutes les activités principales et sous-activités.
    2. Fournissez des hypothèses relatives à la main-d’œuvre d’installation et des estimations de temps, accompagnées de documents à l’appui, d’une justification et d’une analyse.
    3. Fournissez des hypothèses relatives à la main-d’œuvre d’ingénierie et des estimations de temps, accompagnées de documents à l’appui, d’une justification et d’une analyse.

  5. En référence aux cellules D110 à E118 de l’onglet « Capital Service Detail » du document intitulé « 0_Input.xlsx » :

    1. Expliquez comment les valeurs des cellules D117 et E117 ont été calculées, en incluant la source et l’année de référence de chaque donnée saisie.
    2. Fournissez un calcul étape par étape illustrant comment ces coûts ont été estimés. Confirmez que le pourcentage (ligne 144) correspond à la fibre entièrement exclusive au client, depuis le point d’accès à la fibre jusqu’aux locaux du client.
    3. Fournissez les documents à l’appui, les justifications et l’analyse pour toutes les hypothèses utilisées pour estimer ces coûts.
  6. En référence aux onglets « Capital Service Detail » et « Capital BW Detail » du document intitulé « 0_Input.xlsx », fournissez le soutien, la justification et l’analyse à l’appui des quantités indiquées dans la colonne H.

  7. En référence à l’onglet « Transport Model » du document intitulé « 0_Input.xlsx » :

    1. Fournissez une explication détaillée de tous les calculs figurant dans cette feuille de travail, y compris les méthodes, les formules et les hypothèses, ainsi que la manière dont les données entrées sont utilisées pour obtenir les résultats intermédiaires et finals.
    2. Pour toutes les valeurs entrées qui ne sont pas calculées dans la feuille de travail, précisez leur source et fournissez, le cas échéant, des documents à l’appui et une justification.

  8. En référence à la ligne 9 de l’onglet « Expense » du document intitulé « 0_Input_CS.xlsx », ainsi qu’à la ligne 17 de l’onglet « Table 6a Expenses – Breakout » du document « Revised_Appendix_B_CON » :

    1. Expliquez la divergence entre les deux documents en ce qui concerne la description des facteurs de coût et de demande qui y est associée. Précisez notamment pourquoi le coût dans le document « 0_Input_CS.xlsx » est considéré comme une dépense ponctuelle au lancement du service, alors que dans le document « Revised_Appendix_B_CON», il est considéré comme une dépense mensuelle récurrente.
    2. Déposez l’étude à nouveau en y intégrant la classification corrigée des facteurs de demande pour la gestion des produits et fournissez les calculs de coûts et les résultats de l’étude mis à jour qui en découlent.

  9. En référence aux lignes 22 à 34 de l’onglet « Expense » du document intitulé « 0_Input_CS.xlsx », pour chaque tâche figurant dans la colonne D :

    1. Indiquez les sous-tâches et les estimations de temps correspondantes, en minutes, de sorte que la durée de chaque sous-tâche ne dépasse pas 15 minutes.
    2. Si une sous-tâche nécessite un effectif supérieur à 1, expliquez, en fournissant des détails à l’appui, pourquoi cette sous-tâche nécessite cet effectif.
    3. Pour chaque sous-tâche, expliquez, en fournissant une analyse et une justification, en quoi elle est attribuable au service de raccordement de gros.

  10. Pour toutes les questions ci-dessus, si des modifications entraînent des changements dans les coûts proposés, fournissez des copies électroniques des modèles de coûts utilisés pour calculer les tarifs proposés. Veuillez inclure toutes les formules et éviter l’utilisation de chiffres codés en dur qui ne sont pas étayés par une référence interne ou externe, une explication ou une autre justification.

    Le modèle rempli doit comprendre toutes les feuilles de calcul associées qui contiennent les données justificatives utilisées pour établir les coûts. De plus, il convient de fournir une description des variables des données entrées, l’année de référence des données entrées utilisée, des explications sur toutes les hypothèses de modélisation avec justification à l’appui et tout autre renseignement ou détail pertinent sur les coûts.

Liste de distribution :

Norouestel Inc. : regulatoryaffairs@nwtel.ca;
Iristel Inc. : regulatory@sugarmobile.ca;
SSi Canada. : regulatory@ssimicro.com;
TELUS Communications Inc. : regulatory.affairs@telus.com;

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