Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 27 juillet 2026
Notre référence : 1011-NOC2025-0226
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom 2025-226 – Élaboration d’une politique réglementaire sur des mesures en vue d’améliorer la résilience des réseaux de télécommunication et la fiabilité des services de télécommunication – Date limite pour les observations en réplique
Le Conseil a lancé l’avis de consultation de télécom 2025-226 le 4 septembre 2025 afin de recueillir des observations sur l’élaboration d’une politique réglementaire sur des mesures que les fournisseurs de services de télécommunications devraient prendre pour améliorer la résilience des réseaux de télécommunications et la fiabilité des services de télécommunications.
Dans le cadre de cette instance, le Conseil a reçu des interventions de diverses parties. Le 12 mai 2026, le personnel du Conseil a également publié une demande de renseignements (DDR) afin de recueillir des renseignements supplémentaires pour le dossier. Il convient également de noter que le projet de loi C-8, la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels a reçu la sanction royale le 15 juin 2026. Cette loi renforce la capacité du Canada à protéger les services essentiels en renforçant la sécurité du système de télécommunications du pays et en améliorant la cybersécurité dans les secteurs des finances, des télécommunications, de l’énergie et des transports.
Dans l’avis de consultation de télécom 2025-226, le Conseil a indiqué que la date limite pour le dépôt des observations en réplique serait communiquée par lettre à la suite du processus de DDR. Ce processus étant désormais terminé, les parties peuvent déposer des observations en réplique portant sur tout élément figurant au dossier de l’instance au plus tard le 26 août 2026.
Une copie de cette lettre sera versée au dossier public de la présente instance.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Aysha Omar
Directeur, Ingénierie des réseaux et de la large bande
Secteur des télécommunications
Liste de distribution :
Access Communications Co-operative Limited, documents@myaccess.coop
Alberta Rural Connectivity Coalition, mmcnally@ualberta.ca
Amazon Kuiper Systems Canada ULC, zab@amazon.com
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Inc., regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Build Nova Scotia, david.finlayson@novascotia.ca
Mouvement populaire des sourds du Canada, canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com
Association canadienne des télécommunications, esmith@canadatelecoms.ca
Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, noah.flumerfelt@cira.ca
Coalition canadienne des services 9-1-1 PG, andrew.renfree@gmail.com
Alliance canadienne des travailleurs et travailleuses des télécommunications (ACTT), nblais@scfp.ca
Comité 9-1-1 du SCFP-Québec, nblais@scfp.ca, ibeaudoin@sfmm429.qc.ca
Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. (CPRST), regulatory@ccts-cprst.ca
Cogeco Communications inc., nathan.jarrett@cogeco.com
Daniel Sokolov, daniel@falco.ca
Debra Miskiw, dmiskiw@hotmail.com
Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada, jbby@mac.com
Réseau régional de l’Est de l’Ontario (RREO), jst-pierre@eorn.ca
Eeyou Communications Network, regulatory@eeyou.ca
E-Comm 9-1-1, tony.gilligan@ecomm911.ca
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca
Gouvernement de la Colombie-Britannique, ivan.rincon@gov.bc.ca
Service de police régional de Halton, bill.payne@haltonpolice.ca, regulatory@tacitlaw.com
Iristel Inc., regulatory@iristel.com
Independent Telecommunications Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
Mathieu Dupuis, mathd@live.ca
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me
Municipalité du village de Sainte-Madeleine, administration@stemadeleine.quebec
Libertel de la Capitale Nationale, execdir@ncf.ca
Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA), cndeaniedbsecretariat@sac-isc.gc.ca
NC-CIPSeR, tyson.macaulay@alumni.carleton.ca
Ontario Library Association, spimentel@accessola.com
Réseaux de marques météorologiques Pelmorex, keby@pelmorex.com
Québecor Média inc., regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc., regulatory@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), document.control@sasktel.com,
SSi Canada, regulatory@ssicanada.com
Telesat, eneasmith@telesat.com
TELUS, regulatory.affairs@telus.com
Terrestar Solutions Inc., reglementaire-regulatory@terrestar.ca
Xplore Inc., legal@xplore.ca
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