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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 12 mai 2026

Référence(s) : 1011-NOC2025-0226

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande de renseignements – Élaboration d’une politique réglementaire sur des mesures en vue d’améliorer la résilience des réseaux de télécommunication et la fiabilité des services de télécommunication (Avis de consultation de télécom CRTC 2025-226)

Cette lettre présente une demande de renseignements (DR) relative à l’avis de consultation de Telecom 2025-226. Ces renseignements contribueront à l’élaboration d’un dossier complet et aideront le Conseil à évaluer les interventions.  

Les questions sont incluses dans l’annexe de cette lettre. Les parties identifiées dans l’annexe doivent déposer leurs réponses avant le 9 juillet 2026. Toutes les parties à la procédure auront l’occasion de commenter les réponses à la demande de renseignements et les interventions au cours de la période de réponse. Les dates de la période de réponse seront communiquées ultérieurement par lettre.

Renseignements confidentiels

Vos réponses seront versées au dossier public et affichées sur le site Web du CRTC. L’article 39 de la Loi sur les télécommunications et le Bulletin d’information sur la radiodiffusion et les télécommunications CRTC 2010-961 vous permet de désigner comme confidentiels certains renseignements que vous soumettez au Conseil. Vous devez fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements désignés sont confidentiels et pourquoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris la raison pour laquelle le préjudice direct précis qui résulterait de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public.

Si vous déposez un document contenant des renseignements confidentiels, vous devez également déposer auprès du Conseil une version abrégée du document en omettant uniquement les renseignements confidentiels; sinon, vous devez indiquer les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas déposer une version abrégée. Seule la version abrégée du document sera versée au dossier public et publiée sur le site Web du CRTC.

Une copie de cette lettre sera versée au dossier public de la présente procédure.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Aysha Omar
Directeur, Ingénierie des réseaux et de la large bande
Secteur des télécommunications

Liste de distribution :

Access Communications Co-operative Limited, documents@myaccess.coop
Alberta Rural Connectivity Coalition, mmcnally@ualberta.ca
Amazon Kuiper Systems Canada ULC, zab@amazon.com
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications inc., regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Build Nova Scotia, david.finlayson@novascotia.ca
Canada Deaf Grassroots Movement, canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com
Association canadienne des télécommunications, esmith@canadatelecoms.ca
Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, noah.flumerfelt@cira.ca
Coalition canadienne des services 9-1-1 PG, andrew.renfree@gmail.com
Alliance canadienne des travailleurs en télécommunications (SCFP), nblais@scfp.ca
Comité 9-1-1 du SCFP-Québec, nblais@scfp.ca, ibeaudoin@sfmm429.qc.ca 
Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST), regulatory@ccts-cprst.ca
Cogeco Communications Inc., nathan.jarrett@cogeco.com
Daniel Sokolov, daniel@falco.ca 
Debra Miskiw, dmiskiw@hotmail.com
Comité des sourds sans fil du Canada, jbby@mac.com
Réseau régional de l’Est de l’Ontario (RREO), jst-pierre@eorn.ca
Réseau de communications Eeyou, regulatory@eeyou.ca
E-Comm 9-1-1, tony.gilligan@ecomm911.ca
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Gouvernement de la Colombie-Britannique, ivan.rincon@gov.bc.ca
Service de police régional de Halton, bill.payne@haltonpolice.ca, regulatory@tacitlaw.com
Iristel Inc. regulatory@iristel.com
Independent Telecommunications Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
Mathieu Dupuis, mathd@live.ca
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me
Municipalité du village de Sainte-Madeleine, administration@stemadeleine.quebec
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
Conseil national de développement économique des Autochtones, cndeaniedbsecretariat@sac-isc.gc.ca
NC-CIPSeR, tyson.macaulay@alumni.carleton.ca
Association des bibliothèques de l’Ontario, spimentel@accessola.com
Pelmorex Weather Networks, keby@pelmorex.com
Quebecor Media Inc., regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc.; regulatory@rci.rogers.com;
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), document.control@sasktel.com,
SSi Canada, regulatory@ssicanada.com
Telesat, eneasmith@telesat.com
TELUS, regulatory.affairs@telus.com
Terrestar Solutions Inc, reglementaire-regulatory@terrestar.ca
Xplore Inc. legal@xplore.ca

Pièce jointe. (1) Annexe

ANNEXE

Dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2025-226 (L’Avis), le Conseil examinera des mesures que les fournisseurs de services de télécommunication (FST) devraient prendre pour améliorer la résilience des réseaux de télécommunication et la fiabilité des services de télécommunication.

Dans les questions ci-dessous, le terme « parties » se réfère uniquement aux entités qui ont déposé des interventions en réponse à l’avis. Les questions suivantes s’adressent à des parties particulières comme indiqué ci-dessous et sont organisées en sections pour les fournisseurs de services de télécommunications (FST), les fournisseurs de réseaux 9-1-1 et les fournisseurs de services sans fil (FSSF)/Pelmorex.

Questions pour les FST

Cadre de conformité des FST :

  1. Certaines partiesNote de bas de page1 ont suggéré que les mesures de résilience obligatoires soient fondées sur des principes et appliquées de manière proportionnéery fondées sur le risque, reflétant la taille, la capacité opérationnelle ou l’importance systémique d’un FSTNote de bas de page2 pour l’accès de la population canadienne à des services de télécommunications fiables. Selon cette approche, le Conseil pourrait utiliser un ou plusieurs seuils objectifs pour déterminer quels FST doivent se conformer à des mesures obligatoires particulières, tout en encourageant d’autres FST à les adopter dans la mesure du possible. 
    1. Le Conseil devrait-il fixer un ou plusieurs seuils pour déterminer quels FST sont d’importance systémique et doivent donc se conformer à des mesures de résilience obligatoires? Veuillez expliquer.
    2. Dans l’affirmative, quels critères le Conseil devrait-il utiliser pour établir ces seuils et quelle(s) valeur(s) de seuil devraient-ils être? Veuillez fournir une justification. Voici quelques exemples de critères possibles :
      • Le nombre d’abonnés.
      • Les recettes annuelles des services de télécommunications.
      • La proportion de ménages desservis par le FST au niveau national ou régional.
      • Des facteurs régionaux ou particuliers au marché (par exemple, le FST est le seul fournisseur de services dans une zone donnée, le FST exploite une infrastructure de transport essentielle pour les FST en aval, etc.)
    3. Dans la négative, quelle autre approche le Conseil devrait-il utiliser pour déterminer quels FST doivent se conformer?

Principes de résilience :

  1. Certaines partiesNote de bas de page3 ont proposé que le Conseil établisse un principe de résilience qui favorise la collaboration.
    1. Le Conseil devrait-il adopter un principe de résilience selon lequel les FST devraient « promouvoir la coordination avec les parties prenantes afin de réduire la probabilité, l’ampleur et la durée des interruptions de service »?
    2. Quelles mesures les FST peuvent-ils prendre pour améliorer la coordination avec les parties prenantes, par exemple la planification conjointe des urgences, la coordination avant les événements avec les organisations locales de gestion des urgences, etc.
    3. Le Conseil devrait-il exiger que les FST mettent en œuvre ces mesures de coordination? Dans la négative, veuillez indiquer pourquoi et expliquer s’il faudrait plutôt considérer ces mesures comme une pratique exemplaire.
  2. Certaines partiesNote de bas de page4 ont proposé que le Conseil établisse des principes de résilience pour soutenir la continuité et le rétablissement en temps voulu des services de télécommunications critiques désignés. Il pourrait s’agir, par exemple, pour les FST de donner la priorité à certains services pour la gestion du trafic en cas d’encombrement, d’établir une séquence de restauration des services par ordre de priorité en cas de panne, et d’améliorer la résilience dans la conception du réseau pour ces services. Les services prioritaires proposés comprennent le 9-1-1, l’alerte publique sans fil et les services spécialisés (par exemple, le relais téléimprimeur, les services de relais du protocole Internet ou le 9-8-8). 
    1. Le Conseil devrait-il adopter un principe de résilience selon lequel les FST « appuient la continuité et le rétablissement rapide des services de télécommunications critiques désignés pendant les perturbations du réseau »? Veuillez expliquer.
    2. Quels services un tel principe devrait-il couvrir, et pourquoi?
    3. Quelles mesures les FST pourraient-ils mettre en œuvre pour soutenir ce principe, et quels avantages ces mesures apporteraient-elles? Voici quelques exemples de mesures possibles :
      • Donner la priorité au trafic pour les services critiques.
      • Donner la priorité au rétablissement des services essentiels.
      • La mise en œuvre de mesures de résilience supplémentaires dans la conception et l’exploitation du réseau.
    4. Le Conseil devrait-il exiger que les FST mettent en œuvre ces mesures? Dans la négative, veuillez indiquer pourquoi et expliquer s’il faudrait plutôt mettre en place ces mesures comme une pratique exemplaire.
  3. Certaines partiesNote de bas de page5 ont identifié des risques de résilience pour les réseaux et services de télécommunications canadiens lorsque les FST utilisent le routage boomerangNote de bas de page6 ou hébergent des données dans des pays étrangers. Ils ont proposé que le Consteil établisse des principes de résilience et des mesures pour réduire ces risques.
    1. La Commission devrait-elle adopter des principes de résilience qui encouragent les FST à faire ce qui suit :
      • Utiliser en priorité les réseaux situés au Canada, notamment pour l’acheminement du trafic et l’hébergement des données de télécommunications.
      • Déployer des réseaux et des systèmes dotés de dispositifs de sécurité et de cryptage adaptés à la sensibilité et à la criticité des éléments et des données du réseau.
    2. Décrivez les risques de résilience du réseau et de fiabilité du service associés au routage boomerang et à l’hébergement de données à l’extérieur du Canada, la façon dont vous évaluez ces risques et les mesures que vous prenez pour les atténuer. Veuillez expliquer, en incluant les autres mesures que la Commission pourrait prendre pour respecter les paragraphes 7 (e) et (i) de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page7 afin de répondre aux préoccupations et aux risques associés à l’acheminement et à l’hébergement de données boomerang à l’extérieur du Canada.
    3. Mettez-vous en œuvre le cryptage des données pour sécuriser les renseignements acheminés et/ou hébergés à l’étranger? Dans l’affirmative, décrivez le type de cryptage que vous utilisez et le type de données que vous cryptez. Dans la négative, veuillez expliquer pourquoi.
    4. Quelles mesures, telles que le cryptage des données, les FST pourraient-ils mettre en œuvre pour soutenir ces principes, et quels avantages ces mesures apporteraient-elles?
    5. Le Conseil devrait-il exiger que les FST mettent en œuvre ces mesures? Dans la négative, veuillez indiquer pourquoi et expliquer s’il faudrait plutôt mettre en place ces mesures comme une pratique exemplaire.

Conception réseau

  1. Plusieurs FSTNote de bas de page8 ont déclaré qu’ils respectaient les normes industrielles lors de la conception, de la construction et de l’exploitation de l’infrastructure de télécommunications.
    1. Indiquez les normes particulières de l’industrie (p. ex., construction, électricité, environnement, sécurité) que votre organisation respecte pour ce qui suit :
      • Installation du câblage et des conduites (par exemple, fibre, cuivre et autres supports).
      • Conception et installation d’équipements intérieurs et extérieurs utilisés pour soutenir ou héberger de l’équipement de télécommunications (par exemple, tours, abris, bureaux centraux, têtes de ligne, etc.)
    2. Ces normes garantissent-elles une protection suffisante des infrastructures de télécommunications contre les risques particuliers au lieu d’implantation, tels que les incendies de forêt, les inondations, les tempêtes de verglas ou d’autres événements extrêmes? Veuillez expliquer.
    3. L’adhésion aux normes ISO 22372 (résilience des infrastructures), ISO 22301 (continuité des activités), ISO 27001 (sécurité de l’information), ISO 20000 (gestion des services informatiques), ISO 22336 (politique et stratégie de résilience organisationnelle) et ISO 22320 (gestion des urgences et réponse aux incidents) doit-elle être érigée en exigence ou en meilleure pratique pour la conception, l’exploitation et la gestion du réseau des FST? Veuillez expliquer pour chaque norme ISO.
  2. Les services de police régionaux de Halton et la police régionale de Peel (HRPS-PRP) ont fait valoir que les FST doivent mettre en place un plan de résilience du réseau qui couvre toutes les mesures de résilience énumérées dans les annexes 1 et 2 de l’avis de consultation de télécom CRTC 2025-226.
    1. Votre entreprise dispose-t-elle d’un plan de résilience du réseau ou d’un plan équivalent? Dans l’affirmative, fournissez une copie du plan ou décrivez en détail ce qu’il contient, y compris les principaux domaines de résilience et les sujets qu’il couvre.
    2. Le Conseil devrait-il exiger que les FST élaborent et mettent en œuvre un plan de résilience du réseau? Veuillez expliquer. Si vous ne pensez pas que cela devrait être une exigence, expliquez quelle(s) autre(s) méthode(s) les FST pourraient utiliser pour identifier et communiquer en interne les mesures de résilience. 
    3. Quels sont les renseignements minimaux qu’un plan de résilience du réseau devrait inclure, et qu’est-ce qu’un cycle d’examen ou de mise à jour approprié?
    4. Combien de temps faut-il pour élaborer et mettre en œuvre un plan de résilience du réseau?
  3. Certaines partiesNote de bas de page9 ont souligné que la tenue d’un inventaire local de pièces de rechange critiques est essentiel pour la résilience du réseau.
    1. Décrivez votre stratégie de pièces de rechange pour l’équipement du réseau. Dans votre réponse, indiquez votre approche de la gestion des stocks de composants critiques et du positionnement des dépôts, ainsi que les facteurs que vous utilisez pour déterminer où placer les pièces de rechange, par exemple l’historique des défaillances des composants, la criticité ou le temps de déplacement.
    2. Décrivez vos pratiques actuelles en matière de stockage des pièces de rechange dans les régions éloignées. Dans votre réponse, expliquez comment vous sélectionnez les lieux de stockage, décrivez vos niveaux de stocks prévus et habituels, et décrivez l’impact de vos pratiques sur la durée moyenne de réparation (DMR).
    3. Le Conseil devrait-il exiger des FST qu’ils disposent d’une stratégie de mise en stock d’équipements de réseau afin de maintenir des stocks locaux de pièces de rechange critiques pour le réseau? Si ce n’est pas le cas, doit-on considérer qu’il s’agit d’une meilleure pratique? Veuillez expliquer.

Fourniture d’une alimentation électrique ininterrompue

  1. Certaines partiesNote de bas de page10 ont proposé que le Conseil oblige les FST à mettre en place une durée minimale pour l’alimentation de secours sur les sites du réseau.
    1. Décrivez votre stratégie actuelle en matière d’alimentation de secours sur les sites du réseau. Inclure dans votre réponse :
      • Les critères que vous utilisez pour sélectionner les sites ou les catégories de sites où vous maintenez une alimentation de secours.
      • La durée de l’alimentation de secours que vous prévoyez pour chaque site ou catégorie de sites, et la raison pour laquelle vous avez choisi cette durée.
      • Les technologies que vous utilisez pour fournir de l’alimentation de secours et les raisons pour lesquelles vous choisissez une technologie plutôt qu’une autre.
      • Coûts typiques nécessaires à l’élaboration et à la mise en place d’une alimentation de secours pour chaque site ou catégorie de sites.
      • Le temps nécessaire pour développer et mettre en place une alimentation de secours pour chaque site ou catégorie de sites.
    2. Si le Conseil imposait aux FST de mettre en œuvre des exigences en matière d’alimentation de secours pour les sites critiques du réseau :
      • Comment définir un site ou une catégorie de sites critiques?
      • Quelles sont les exigences minimales en matière d’alimentation de secours, y compris la durée minimale, et pourquoi? Fournissez tous les éléments dont vous disposez et qui appuient votre recommandation (par exemple, l’historique des coupures de courant, les délais de rétablissement, les conditions d’environnement et d’accès).
      • Les exigences doivent-elles différer selon le type de site du réseau (par exemple, cœur, transport, accès) ou de l’emplacement (par exemple, éloigné, rural, urbain)? Dans l’affirmative, proposez des catégories et les exigences minimales en matière d’alimentation de secours pour chacune d’entre elles. Dans la négative, veuillez expliquer pourquoi.

Intégration des services par satellite

  1. Décrivez vos projets d’utilisation de services par satellite pour soutenir la résilience du réseau. Dans votre réponse :
    1. Expliquez comment les services par satellite seront utilisés. Par exemple, pour les services d’urgence (p. ex., continuité des appels et des textos d’urgence), la liaison terrestre, le remplacement temporaire de liaisons terrestres endommagées, la connectivité directe aux appareils, la gestion et le dépannage du réseau hors bande ou d’autres fins.
    2. Identifier les défis techniques, opérationnels, économiques et réglementaires qui limitent l’utilisation élargie des services par satellite pour améliorer la résilience des réseaux.
    3. Si vous n’utilisez pas actuellement de services par satellite et n’avez pas l’intention de le faire, expliquez pourquoi et indiquez les conditions dans lesquelles cette position pourrait changer.

Exploitation de réseau

  1. Certaines partiesNote de bas de page11 ont mentionné qu’elles avaient mis en œuvre le cadre de la Bibliothèque de l’infrastructure des technologies de l’information (BITI) pour la gestion du changement. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a recommandé aux FST d’harmoniser leurs processus de gestion des changements et des incidents avec le cadre de la BITI.
    1. Suivez-vous le cadre de la BITIL pour vos processus de gestion des changements et des incidents? Si ce n’est pas le cas, quelles normes de l’industrie suivez-vous pour vos processus de gestion du changement et des incidents?
    2. Quelles autres normes les FST pourraient-ils adopter pour la gestion des changements et des incidents?
    3. Le Conseil devrait-il exiger des FST qu’ils mettent en œuvre des normes de l’industrie telles que le cadre de la BITI, en tant qu’exigence minimale pour leurs processus de gestion du changement et de gestion des incidents, ou devrait-il s’agir plutôt d’une pratique exemplaire? Veuillez expliquer. Si vous pensez qu’il devrait s’agir d’une exigence, expliquez quelles normes le Conseil devrait exiger des FST pour leur mise en œuvre.
  2. Certaines partiesNote de bas de page12 ont mentionné qu’elles effectuent des exercices d’intervention en cas d’incident afin de mieux se préparer aux incidents liés au réseau, comme les interruptions de service et les défaillances du système.
    1. Votre organisation effectue-t-elle des exercices d’intervention en cas d’incident? Dans l’affirmative, décrivez comment vous menez ces exercices. Inclure des renseignements sur :
      • la fréquence de vos exercices d’intervention en cas d’incident;
      • les scénarios que vous pratiquez;
      • la manière dont vous coordonnez vos activités avec les autres parties prenantes;
      • les organisations partenaires, telles que les fournisseurs ou les différents niveaux de gouvernement, que vous incluez dans ces exercices;
      • la manière dont vous assurez le suivi des lacunes du réseau que vous découvrez pendant les exercices;
      • la manière dont vous vous assurez que vous avez mis en œuvre des mesures pour remédier à ces lacunes.
    2. Avez-vous un centre d’intervention en cas d’incident ou une fonction équivalente pour coordonner les efforts d’intervention au sein de votre organisation? Dans l’affirmative, comment votre centre des opérations du réseau est-il connecté ou intégré à celui-ci?
    3. Les FST doivent-ils être tenus de mener des exercices d’intervention en cas d’incident et de mettre en place un centre d’intervention en cas d’incidents? Si ce n’est pas le cas, ces pratiques doivent-elles être considérées comme des pratiques exemplaires? Veuillez expliquer.
  3. Les FST peuvent protéger leurs réseaux en s’assurant contre divers risques et dommages, comme des pannes de réseau causées par le vandalisme ou des catastrophes naturelles.
    1. Avez-vous une assurance réseau? Veuillez expliquer pourquoi. Si vous avez une assurance réseau, fournissez des détails sur ce qu’elle couvre, y compris :
      • les risques contre lesquels vous êtes assuré;
      • les parties du réseau qui sont assurées;
      • si l’assurance couvre les opérations du réseau;
      • le montant des primes d’assurance.
    2. Décrire l’influence de l’assurance sur les résultats en matière de résilience. Par exemple, améliore-t-il les délais de rétablissement des services?
    3. Le Conseil devrait-il exiger des FST qu’ils disposent d’un niveau minimum d’assurance de réseau, ou devrait-il plutôt considérer qu’il s’agit d’une pratique exemplaire? Veuillez expliquer. Si vous pensez que cela devrait être une exigence, expliquez quelle devrait être la couverture minimale requise.
  4. Les incidents impliquant des tiers représentent l’une des principales causes d’interruption de service. Les catégories d’incidents impliquant des tiers sont le vol, le vandalisme, les dommages causés lors de travaux de construction ou d’autres activités, et les défaillances de fournisseurs tiers. La mise en œuvre de mesures de résilience robustes peut contribuer à réduire l’occurrence et la gravité des pannes de réseau causées par ces types d’incidents.
    1. Pour chacune des catégories ci-dessus, décrivez les types de composants du réseau qui ont été le plus souvent touchés, la manière dont ils ont été endommagés ou sont tombés en panne, et les zones géographiques où ces incidents se sont produits le plus fréquemment.
    2. Quelles mesures les FST peuvent-ils prendre pour réduire le nombre d’incidents dans chacune des catégories ci-dessus? Dans votre explication, décrivez les mesures que vous avez mises en œuvre pour réduire le nombre de ces incidents et indiquez quelles mesures devraient être obligatoires et lesquelles devraient être considérées comme des pratiques exemplaires.
    3. Quelles mesures le Comité pourra-t-il prendre dans le cadre de sa compétence dans les limites de sa compétence en vertu de la Loi sur les télécommunications pour réduire les pannes causées par le vol et le vandalisme?
  5. Du personnel bien formé représente la ressource la plus fiable pour assurer la résilience et le rétablissement rapide du réseau. Certaines partiesNote de bas de page13 ont indiqué qu’elles offraient une telle formation à leurs employés.
    1. Décrivez tous les plans de formation des employés que vous avez mis en place et qui sont spécialement conçus pour améliorer la résilience du réseau et les délais de rétablissement en cas d’interruption.
    2. Quelles mesures avez-vous mises en place pour inciter vos employés à améliorer la résilience du réseau et la fiabilité des services?
    3. Le Comité devrait-il considérer les plans de formation des employés et les mesures d’incitation visant à améliorer la résilience du réseau comme une exigence ou une pratique exemplaire pour les FST?  Veuillez expliquer.
  6. Certaines partiesNote de bas de page14 ont identifié la maintenance préventive ou prédictive comme un outil important de résilience du réseau.
    1. Disposez-vous d’un programme de maintenance formel pour votre infrastructure de réseau? Veuillez expliquer. Si vous disposez d’un tel programme, décrivez-le et répondez aux questions suivantes :
      • Le programme est-il préventif (programmé, basé sur des règles), prédictif (basé sur des données, analytique), ou un mélange des deux?
      • Quelles parties du réseau couvre-t-il (par exemple, le cœur, le transport ou la liaison terrestre, l’accès ou le dernier kilomètre, ou d’autres infrastructures de soutien du réseau [systèmes d’alimentation, CVCA, abris, poteaux, tours])?
      • Comment classez-vous les activités d’entretien dans le cadre du programme (p. ex., en fonction de la criticité des biens, de l’historique des défaillances ou des taux de défaillance, de l’incidence sur les clients, du risque géographique ou environnemental, de l’accessibilité aux fins de réparation, etc.)?
    2. Le Conseil devrait-il obliger tous les FST à préparer et à mettre en œuvre un programme d’entretien? Dans la négative, veuillez indiquer pourquoi et expliquer s’il faudrait plutôt mettre en place ces mesures comme une pratique exemplaire.
      • Que doit comprendre un programme d’entretien?
  7. Au Canada, de nombreuses personnes vivent dans des zones rurales et éloignées, où les délais de réparation pour l’accès, le transport et le réseau principal peuvent être beaucoup plus longs que dans les zones urbaines.
    1. Quels outils et stratégies, comme le soutien local, utilisez-vous pour détecter, surveiller et diagnostiquer les défaillances du réseau dans les régions rurales et éloignées? Comment ces outils peuvent-ils contribuer à la réparation rapide des pannes de réseau dans les collectivités isolées?
    2. Comment estimez-vous les délais de rétablissement des services dans les zones rurales et isolées?
    3. Décrire les outils et stratégies spécialisés que les FST devraient mettre en œuvre pour surveiller, détecter et réparer les défaillances des réseaux dans les collectivités rurales et isolées, y compris dans les réseaux de transport.
  8. Certaines partiesNote de bas de page15 ont proposé que l’analyse prédictive et la surveillance des réseaux soutenues par l’intelligence artificielle (IA) puissent contribuer à améliorer la résilience des réseaux en permettant la détection et la correction précoces des défaillances des réseaux.
    1. Quels types d’outils basés sur l’IA utilisez-vous actuellement pour l’analyse prédictive et la surveillance du réseau?
    2. Comment les outils basés sur l’IA peuvent-ils contribuer à améliorer la résilience des réseaux de télécommunications et la fiabilité des services? Par exemple :
      • Peuvent-ils aider à détecter des défaillances dans des systèmes ou des réseaux critiques, tels que le réseau 9-1-1?
      • Peuvent-ils aider à optimiser les programmes d’entretien préventif?
      • Peuvent-ils fournir une surveillance et des alertes en temps réel lorsqu’un réseau subit une panne ou une dégradation de service?
    3. Quelles sont les pratiques exemplaires que les FST devraient appliquer lorsqu’ils utilisent l’analyse prédictive et la surveillance du réseau appuyées par l’IA?
  9. Le First Mile Connectivity Consortium a fait valoir que le Comité devrait imposer des exigences de surveillance au niveau du transport aux transporteurs qui exploitent une infrastructure de transport régionale, car les FST locaux ne peuvent pas surveiller ou diagnostiquer les défaillances.
    1. Les prestataires de transport régionaux effectuent-ils un suivi au niveau du transport? Si c’est le cas, expliquez cette surveillance. Si vous êtes un tel fournisseur et que vous n’effectuez pas de contrôle au niveau du transport, expliquez-en la raison.
    2. Les fournisseurs de transport régionaux informent-ils leurs clients FST des défaillances du réseau ou des événements (par exemple, une panne imprévue) qui affectent les clients des FST en aval? Dans l’affirmative, quels renseignements fournissent-ils et à quelles conditions fournissent-ils un tel avis?
    3. Quelles sont les obligations contractuelles des fournisseurs de transport régional en matière de signalement des pannes à leurs clients FST?
    4. Le Comité devrait-il exiger des transporteurs qui exploitent des infrastructures de transport régional qu’ils mettent en place une surveillance au niveau du transport? Dans votre réponse, indiquez si une telle exigence serait nécessaire pour permettre aux FST en aval de détecter, de diagnostiquer ou de réagir aux défaillances du réseau. Si vous n’êtes pas favorable à une telle exigence, expliquez pourquoi et indiquez si la surveillance au niveau du transport devrait plutôt constituer une pratique exemplaire.

Pannes de courant dans les locaux des clients

  1. Le risque de panne de courant varie considérablement d’une région à l’autre en raison d’une combinaison de conditions météorologiques extrêmes, de la géographie et de la vétusté des infrastructures. Par exemple, certaines régions sont plus sujettes aux perturbations de l’alimentation électrique que d’autres. De plus, certains clients hésitent à utiliser des services téléphoniques résidentiels par fibre optique ou coaxial en raison de leur vulnérabilité aux pannes d’électricité dans les locaux des clients.
    1. Conseillez-vous à vos clients d’acheter ou de louer des batteries de secours pour garantir que vos services continuent à fonctionner en cas de panne de courant, par exemple lorsque les clients passent des services en cuivre à paires torsadées aux services en fibre optique? Veuillez expliquer.
    2. Quels sont les coûts typiques pour les clients (achat ou location) des solutions de batterie de secours? Il peut s’agir d’un équipement de secours avec batterie externe ou de routeurs/modems à domicile avec batterie de secours intégrée pouvant fournir au moins quatre (4) heures d’alimentation de secours dans le cadre d’une utilisation résidentielle typique. Veuillez fournir des fourchettes de coûts estimés et indiquer si les coûts se rapportent à l’achat ou à la location.
    3. Donnez-vous d’autres conseils à vos clients pour assurer la continuité des services que vous fournissez en cas de panne de courant à leur domicile?

Plans d’intervention d’urgence des FST

  1. Le service de police régional de Halton et la police régionale de Peel (HRPS-PRP) ont fait valoir que les FST devraient être tenus de disposer d’un plan d’intervention d’urgence pour faire face à des situations telles que les incendies de forêt, les inondations et les phénomènes météorologiques extrêmes. Elle a proposé que le plan comprenne des évaluations des risques, des renseignements sur les personnes à contacter, des rôles et des responsabilités clairement définis et des procédures de coordination avec les organisations locales de gestion des urgences.
    1. Votre entreprise dispose-t-elle d’un plan d’intervention d’urgence ou d’un plan équivalent et le tient-elle à jour? Dans l’affirmative, fournissez une copie du plan ou décrivez en détail ce qu’il contient.
    2. Le Comité devrait-il exiger des FST qu’ils élaborent et mettent en œuvre un plan d’intervention d’urgence, ou devrait-il s’agir d’une pratique exemplaire? Veuillez expliquer. 
    3. Quels renseignements minimaux un plan d’intervention d’urgence doit-il contenir et quel est le cycle de révision ou de mise à jour approprié?
    4. Combien de temps faut-il pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’intervention en cas d’urgence?

Soutien mutuel des FST

  1. Les petits FST ne sont pas inclus dans le Protocole d’entente sur la fiabilité des télécommunications.
    1. Comment les grands FST pourraient-ils aider les petits FST à rétablir les services pendant les pannes, par exemple en mettant à disposition du personnel, des équipements, des installations, des compétences techniques et en partageant de l’information?
    2. Une relation commerciale existante (par exemple, une entente de soutien mutuel) doit-elle exister avant la fourniture de ce soutien?
    3. Si les FST de grande taille peuvent assurer la continuité des services aux clients des plus petits FST pendant les interruptions, quels sont les capacités ou le niveau de service qu’ils pourraient offrir en particulier par rapport aux services de voix, de texte et de données touchés?

Amélioration de la fiabilité des services d’accessibilité

  1. Rogers a déclaré avoir conclu des ententes de niveau de service (ENS) et fixé des objectifs de niveau de service avec des fournisseurs tiers pour les services d’accessibilité.Note de bas de page16
    1. Existe-t-il des ENS avec des fournisseurs tiers de services d’accessibilité? Dans l’affirmative, donnez des précisions sur les ENS et les indicateurs clés de performance (ICP), ainsi que sur les coûts associés à la mise en œuvre de ces ENS et de ces ICP.
    2. Quelles ENS et quels ICP les FST devraient-ils exiger des fournisseurs de services d’accessibilité tiers? Veuillez expliquer.
  2. Rogers suggère que les tests de résistance du réseau devraient inclure une simulation de charge des services d’accessibilité. Cela aiderait les FST à évaluer la résilience des services d’accessibilité dans des conditions qui reproduisent des scénarios réels.
    1. Incluez-vous les services d’accessibilité dans vos simulations de charge pour les exercices de simulation de crise du réseau? Veuillez expliquer.
    2. De quelle autre manière évaluez-vous la résilience des services d’accessibilité?

Accès aux services de télécommunication durant une situation d’urgence

  1. L’Association des bibliothèques de l’Ontario a suggéré de reconnaître les bibliothèques publiques et les centres médiatiques communautaires à but non lucratif comme des carrefours locaux de confiance et des points d’accès numériques pour les communications d’urgence. Elle a proposé d’accorder la priorité à ces institutions pour ce qui est de l’alimentation de secours et de la connectivité redondante, ce qui leur permettrait de fonctionner comme des institutions d’ancrage communautaire pendant les interruptions dans le secteur des télécommunications.
    1. Que pensez-vous de cette proposition, notamment de ses avantages pour l’amélioration de la connectivité des collectivités pendant les interruptions de service ou pour la diffusion de renseignements à la population canadienne sur la manière de rester connectés en cas d’urgence?
    2. Quelles autres institutions pourraient être considérées comme des centres locaux de confiance et des points d’accès numériques pour les communications d’urgence?
    3. Quelles sont les considérations opérationnelles ou techniques liées à la mise en œuvre de cette proposition?
    4. Comment financer la connectivité redondante et l’alimentation de secours de ces centres?
    5. Quel rôle ces centres, en particulier les bibliothèques publiques ou les centres médiatiques communautaires, peuvent-ils jouer dans la distribution des documents de communication d’urgence des FST dans les langues autochtones et dans des formats accessibles?
  2. Bragg a noté dans son intervention qu’il est courant que les fournisseurs de services Internet fournissent des renseignements à leurs clients sur la manière de se préparer et de rester connectés en cas d’urgence.
    1. Fournissez-vous des renseignements à votre clientèle sur la manière dont ils peuvent se préparer de manière proactive et rester connectés en cas d’urgence? Dans l’affirmative, veuillez fournir des détails sur ces communications, y compris leur fréquence d’envoi. Inclure des détails sur le moyen de communication utilisé, par exemple de notices d’accompagnement, des messages textes ou d’avis électroniques.   
  3. Le Comité des sourds sans fil du Canada a proposé dans son intervention que les FST fournissent des renseignements sur la préparation aux situations d’urgence dans les formats suivants : Vidéo ASL/LSQ, texte sous-titré en langage clair, imprimés accessibles et formats tactiles pour sourds et aveugles.
    1. Quels documents fournissez-vous dans ces formats?
    2. Le Comité doit-il exiger des FST qu’ils fournissent des renseignements sur la préparation aux situations d’urgence dans ces formats, ou s’agit-il d’une pratique exemplaire? Veuillez expliquer.   

Mise en application de la politique réglementaire sur la résilience

  1. Les services de télécommunications et les réseaux résilients qui les soutiennent jouent un rôle essentiel pour assurer la sécurité publique et le bon fonctionnement de l’économie. Par conséquent, certaines exigences réglementaires et administratives pour les FST peuvent être nécessaires pour protéger l’intérêt public.
    1. Si le Conseil impose des mesures de résilience obligatoires aux FST et exige une confirmation de leur mise en œuvre, comment (par exemple, attestation, rapport de conformité, etc.) et à quelle fréquence les FST devraient-ils être tenus de réexaminer leur mise en œuvre de ces mesures et d’en fournir la confirmation au Comité?  

Questions pour les fournisseurs de réseau 9-1-1

Fiabilité des services 9-1-1

  1. Cogeco a déclaré dans son intervention que les réseaux et services 9-1-1 doivent respecter les normes les plus élevées en matière de redondance, de diversité et de fiabilité. Quels objectifs ou mesures de rendement liés à la résilience devraient s’appliquer aux réseaux 9-1-1 ou aux parties des réseaux propres aux services 9-1-1? Dans votre réponse :
    1. Identifier les objectifs de rendement quantitatifs ou qualitatifs pertinents ou les mesures liées à la résilience du réseau 9-1-1 (par exemple, la disponibilité, la redondance, le rétablissement, l’alimentation ou la performance de basculement).
    2. Indiquez si les indicateurs décrits au point a. sont actuellement utilisés dans le cadre de vos activités.
    3. Expliquez comment les paramètres que vous avez décrits en a. appuient la fourniture fiable des services 9-1-1.

Questions pour les fournisseurs de services sans fil et Pelmorex

Fiabilité des services d’alertes sans fil au public

  1. Pelmorex a noté dans son intervention que le système national d’agrégation et de diffusion des alertes (NAAD) fonctionne actuellement avec deux centres de données redondants. Elle a proposé d’ajouter une troisième passerelle d’alerte SASFP redondante afin de mieux se protéger contre les pannes généralisées des services infonuagiques et d’améliorer la fiabilité de la livraison des alertes.
    1. Le Comité devrait-il imposer une troisième passerelle redondante? Veuillez expliquer.
    2. Combien de temps cela prendrait-il et quel en serait le coût?
      • Pelmorex doit mettre en place une troisième passerelle redondante.
      • Les fournisseurs de services sans fil doivent-ils établir des connexions avec la nouvelle passerelle?
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