Télécom - Lettre du personnel adressée à Kevin Spelay (Saskatchewan Telecommunications )
Gatineau, le 27 juillet 2026
Référence(s) : 8740-S22-202600973, 8740-S22-202600981, 8740-S22-202600999
PAR COURRIEL
Kevin Spelay
Directeur, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121, promenade Saskatchewan
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 389, 390, 391 de Saskatchewan Telecommunications – Services d’accès au réseau numérique, de réseau numérique propres aux concurrents et de voies numériques intercentraux – Demandes modifiées
Bonjour,
Le Conseil a reçu les avis de modification tarifaire 389, 390 et 391 de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), datés du 13 mars 2026, dans lesquels SaskTel a proposé de dénormaliser les vitesses DS-0 et DS-1 dans le cadre de ses services d’accès au réseau numérique, de réseau numérique propres aux concurrents, et de voies numériques intercentraux. Le personnel du Conseil traite les trois demandes ensemble.
Le Conseil a reçu une intervention concernant les demandes de SaskTel de Rogers Communications Canada Inc. (Rogers). SaskTel a présenté une réplique.
En vertu du paragraphe 38 de Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, Bulletin d’information de télécom 2010-455-1, 19 février 2016, le Conseil exige qu’un exemplaire de tout avis donné aux clients touchés par une demande de dénormalisation proposée soit inclu dans ladite demande. À la suite de la demande du personnel du Conseil à SaskTel que tout avis soit inclu dans les demandes de dénormalisation susmentionnées, SaskTel a déposé des demandes modifiées pour inclure les exemplaires des avis connexes qu’elle a envoyés aux clients touchés (avis de modification tarifaire 389/B, 390/A, et 391/B).
La présente a pour objet d’informer les parties intéressées que le personnel du Conseil a ajouté la présente lettre, l’intervention susmentionnée de Rogers, la réplique de SaskTel et les demandes modifiées connexes aux dossiers des avis de modification tarifaire modifiés.
La date de dépôt de la demande modifiée la plus récente est le 30 juin 2026, et les parties intéressées peuvent déposer des interventions dans les 45 jours civils suivant cette date, c.-à-d. avant le 17 août 2026, et SaskTel dispose de 10 jours civils après la date limite de dépôt des interventions pour présenter une réplique. Les demandes entreront en vigueur à partir de la date de publication de la décision connexe du Conseil.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Aouled-Nasteh Djama, Analyste, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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