Télécom - Lettre du personnel adressée à Bryan Champagne (Cooptel, coop de télécommunication)
Gatineau, le 23 juillet 2026
Notre référence : 8740-C41-202602060
PAR COURRIEL
Bryan Champagne
Directeur TI et développement et entretien réseau de services
Cooptel, coop de télécommunication
5521, chemin de l’Aéroport
Valcourt QC J0E 2L0
bchampagne@cooptel.coop
Objet : Avis de modification tarifaire 97 de Cooptel, coop de télécommunication – Modification du service saisonnier – Tarif et frais – Demande de renseignements
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande de Cooptel, coop de télécommunication (Cooptel), datée du 15 mai 2026, dans laquelle Cooptel proposait des modifications à la section 2.9.2.1, Service saisonnier – Tarif et frais de son Tarif général, CRTC 25160.
Le personnel du Conseil fait remarquer que des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre son analyse.
L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut demander aux parties de déposer des renseignements ou des documents si nécessaire.
Par conséquent, Cooptel est priée de fournir des réponses complètes, y compris des justifications et toute information à l’appui, à la question ci-bas d’ici le 20 août 2026.
Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications (Loi) et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements pertinents sont admissibles à la désignation « confidentiel » et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris la raison pour laquelle le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation.
De plus, une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date. Le Conseil exige que la réplique ou d’autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de télécommunication » située sur cette page Web.
Afin de faciliter la participation des personnes intéressées à l’instance, le personnel du Conseil attend de Cooptel qu’elle divulgue le plus possible les renseignements figurant dans le dossier public.
Des copies de la présente lettre et de toutes les répliques ultérieures seront ajoutées au dossier public de la présente instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c.: Aouled-Nasteh Djama, Analyste, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
P.j. (1)
Demande de renseignements
Dans sa demande, Cooptel a proposé de mettre en œuvre une baisse tarifaire qui réduira le coût de chaque numéro réservé pour le service saisonnier. Plus précisément, Cooptel a proposé un tarif de 10 dollars par mois pour les lignes de service individuelles résidentielles ou d’affaires. Le tarif du service saisonnier était auparavant la moitié du tarif habituel de Cooptel pour les lignes individuelles résidentielles ou d’affaires.
Le Conseil exige un test du prix plancher lorsque certaines réductions de taux sont proposées sur les services existantsNote de bas de page1. Veuillez fournir les résultats du test du prix plancher afin de démontrer que le nouveau tarif proposé n’est pas inférieur aux coûts assumés par Cooptel pour fournir le service.
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