Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 30 juin 2026
Notre référence : 8000-C12-201909780
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demandes de prolongation de délai de Bell Canada pour le dépôt du rapport postérieur à la panne relatif à l’incident du 30 mai 2026 ayant touché certaines lignes du service 9-1-1 et des réponses à la demande de renseignements relative à la panne de service de Bell Canada survenue le 28 avril 2026 au Manitoba
Monsieur Philippe Gauvin,
Le personnel du Conseil accuse réception des deux lettres déposées par Bell Canada (Bell) le 29 juin 2026, dans lesquelles Bell demande une prolongation du délai accordé pour le dépôt de ce qui suit :
- Rapport postérieur à la panne : Incident du 30 mai 2026 ayant touché certaines lignes du service 9-1-1;
- Demande de renseignements (DR) : Panne de service de Bell Canada survenue le 28 avril 2026 au Manitoba.
Dans ses lettres, Bell indique qu’elle a besoin de plus de temps pour préparer le rapport et répondre à la DR, puisque certains membres essentiels de son personnel ne sont pas disponibles pendant la période des congés. Bell précise qu’une prolongation jusqu’au 10 juillet 2026 lui permettrait de préparer les documents requis.
Le personnel du Conseil a examiné les demandes de Bell et estime qu’elles sont justifiées dans les circonstances. Par conséquent, Bell doit déposer le rapport postérieur à la panne susmentionné ainsi que ses réponses à la DR au plus tard le 10 juillet 2026.
Bien cordialement,
Lettre originale signée par Cyrille Epée pour le compte de
Aysha Omar
Directrice, Ingénierie des réseaux et de la large bande
Secteur des télécommunications
c. c.
Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
James Ndirangu, CRTC, james.ndirangu@crtc.gc.ca
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