Recherche

Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Gatineau, le 9 juin 2026

Référence : 8000-C12-201909780

PAR COURRIEL

Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa, Ontario K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Demande de renseignements – Interruption de service de Bell Canada le 28 avril 2026 au Manitoba

Monsieur Gauvin,

Cette lettre concerne l’interruption de service subie par Bell le 28 avril 2026, qui a eu une incidence sur les services de boîte vocale, Internet, de transport et 9-1-1 au Manitoba. Les interruptions ayant une incidence sur ces services ont des répercussions importantes sur la sécurité publique et l’économie, et le Conseil traite ces incidents avec le plus grand sérieux.

Le 12 mai 2026, Bell a soumis un rapport indiquant que l’interruption résultait de défaillances touchant plusieurs composants et systèmes du réseau, et décrivant les mesures prises pour rétablir le service. Ce rapport, bien qu’instructif, ne fournit pas suffisamment de renseignements pour permettre au Conseil de bien comprendre l’incident ou d’évaluer si les mesures prises par Bell sont suffisantes pour éviter qu’il ne se reproduise. Par conséquent, il est demandé à Bell de fournir des réponses complètes aux questions posées dans l’annexe d’ici au 30 juin 2026.

Cette lettre et toute correspondance ultérieure seront versées au dossier. Comme le prévoient l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bell peut désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Ce faisant, Bell doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements désignés sont confidentiels et dont la divulgation ne serait pas dans l’intérêt du public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct qui serait susceptible de résulter de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. Si Bell désigne des renseignements comme confidentiels, elle doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, soit indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être déposée.

Il convient de noter que, conformément à ses pratiques habituelles, le Conseil peut divulguer ou exiger la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels si leur divulgation est dans l’intérêt public, c’est-à-dire lorsque le préjudice direct ne l’emporte pas sur l’intérêt public de la divulgation.

Étant donné l’intérêt du public à comprendre les circonstances de l’interruption, le personnel du Conseil s’attend à ce que Bell divulgue les renseignements dans le dossier public dans toute la mesure du possible.

Sincères salutations,

Original signé par

Aysha Omar
Directrice de l’ingénierie des réseaux et de la large bande
Secteur des télécommunications

c. c.  Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
James Ndirangu, CRTC, james.ndirangu@crtc.gc.ca

Annexe :

Système de secours du réseau NG9-1-1

  1. Dans son rapport sur l’interruption daté du 12 mai 2026, Bell a déclaré : « Les appels au 9-1-1 provenant de fournisseurs de réseaux d’origine (ONP) compatibles IP opérant dans l’environnement NG, qui auraient dû être acheminés vers le réseau de secours du 9-1-1 pendant la panne, ne l’ont pas été en raison de l’absence de système de secours de la part du réseau NG9-1-1 ».

    1. Expliquer la cause première de l’échec du système de secours, et notamment pourquoi ce scénario n’avait pas été ciblé ou testé auparavant. Fournir une analyse à l’appui.
    2. Décrire si Bell a revu les processus de test, de validation et d’assurance qui étaient en place avant l’interruption, y compris les lacunes établies et les mesures prises pour y remédier.
    3. Confirmer si Bell a procédé, ou prévoit de procéder, à un examen complet de la résilience de bout en bout du réseau NG9-1-1, y compris l’interconnexion avec les fournisseurs de réseaux d’origine (ONP), afin de repérer tout scénario ou point de défaillance supplémentaire non testé.
    4. Fournir des détails sur les mesures correctives mises en œuvre pour éviter que la situation ne se reproduise, y compris l’amélioration des cadres de test.

Contrôle, surveillance et fiabilité des alarmes

  1. Bell a indiqué que l’outil de surveillance principal pour la télémétrie de l’environnement et des générateurs ne fonctionnait pas au moment de l’incident. Certaines alarmes d’équipements en aval ont été générées, mais des indicateurs environnementaux critiques n’étaient pas disponibles, ce qui limitait la détection précoce.

    1. Décrire les procédures opérationnelles, l’architecture de surveillance et les protocoles d’essai de Bell pour garantir la disponibilité et la fiabilité des systèmes de télémétrie environnementale et électrique.
    2. Expliquer comment Bell valide l’efficacité des systèmes de surveillance primaire et secondaire, y compris le basculement des systèmes de surveillance eux-mêmes.

  2. Fournir des détails sur les mesures correctives proposées par Bell, y compris :

    1. les initiatives de modernisation de l’alarme environnementale, y compris la portée, les objectifs et les calendriers de mise en œuvre; et
    2. Toute procédure de surveillance manuelle provisoire ou permanente à utiliser lorsque l’alarme automatique n’est pas disponible.

  3. Au-delà des initiatives mentionnées, relevez les mesures supplémentaires mises en œuvre ou envisagées pour améliorer la résilience de la surveillance, y compris, mais sans s’y limiter, les mesures suivantes :

    1. Systèmes de télémétrie indépendants ou redondants;
    2. Visibilité des batteries et de l’alimentation de secours (p. ex., alarmes indiquant une dépendance exclusive à l’égard de l’alimentation par batterie);
    3. Augmentation de la capacité ou diversification des systèmes d’alimentation de secours.

Systèmes d’alimentation et défaillance des générateurs

  1. Bell a indiqué que le générateur était tombé en panne en raison d’un problème au niveau du système de refroidissement du générateur, causé par une perte d’alimentation commerciale.

    1. Expliquer la dépendance du système de refroidissement du générateur à l’égard de l’énergie commerciale, en précisant si des sources d’énergie indépendantes ou redondantes étaient disponibles ou exigées par la conception.
    2. Décrire en détail le mécanisme de défaillance, y compris la manière dont la perte de l’alimentation électrique commerciale a entraîné la détérioration du système de refroidissement et la défaillance du générateur de secours.

  2. En ce qui concerne la correction et la gestion des risques au sens large :

    1. Détailler les modifications de conception mises en œuvre ou prévues pour éliminer ou atténuer les dépendances à l’égard de l’énergie commerciale pour les systèmes de soutien des générateurs.
    2. Confirmer si Bell envisage d’utiliser des batteries de secours dans ce scénario.
    3. Expliquer comment ces changements améliorent la résilience globale du site et aident à prévenir des défaillances en cascade similaires.

    4. Confirmer si des configurations similaires de générateurs et de systèmes de refroidissement existent sur d’autres sites critiques (p. ex., des bureaux centraux). Si c’est le cas :

      1. Décrire le processus d’examen en cours pour cibler des vulnérabilités comparables; et
      2. Décrire le plan de correction, les délais de mise en œuvre et l’approche de priorisation sur l’ensemble du réseau de Bell.
Date de modification :