Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Marielle Wilson (Bragg Communications Inc.)
Gatineau, le 21 mai 2026
Référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Marielle Wilson
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Bragg Communications Inc.
Bureau 801
6080 rue Young
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M3
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Objet : Demande d’indicatifs de central par Eastlink
Bonjour Marielle Wilson,
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant votre demande du 20 avril 2026 pour obtenir l’approbation de l’attribution de quatre indicatifs de central supplémentaires à Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink). Cette demande a été présentée en indiquant que ces indicatifs de central sont nécessaires pour permettre à Eastlink de soutenir ces développements de services mobiles sans fil à titre d’exploitant de réseau mobile virtuel.
Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire obligeant les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir des indicatifs de central supplémentaires, au-delà de ce qui est prévu, à soumettre une demande à la fois à l’Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) et au Conseil, en justifiant leur besoin de ressources additionnelles. Cette mesure vise à préserver et optimiser l’utilisation des numéros de téléphone disponibles.
À la suite de l’examen de votre demande visant à obtenir des ressources de numérotation supplémentaires en fonction des facteurs décrits dans la mesure provisoire, le Conseil estime que votre demande est justifiée pour les raisons suivantes :
- Eastlink a l’intention d’utiliser les indicatifs de central demandés pour soutenir son expansion de services sans fils dans de nouvelles circonscriptions, ce qui contribuera à promouvoir l’accès à des services de télécommunication abordables pour la population canadienne ;
- Eastlink ne dispose pas de ressources de numérotation inutilisées issues d’attributions précédentes qui pourraient être utilisées à la place ;
- Cette demande n’aura pas d’incidence négative sur les ressources de numérotation disponibles.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde à Eastlink l’accès aux quatre indicatifs de central supplémentaires détaillés dans sa demande déposée le 20 avril 2026 auprès du Conseil.
De plus, le Conseil fait remarquer la recommandation du Comité directeur canadien de la numérotation selon laquelle les fournisseurs devraient retourner sans délai les blocs de mille non utilisés dans un environnement de regroupement par blocs de mille. Tous les fournisseurs sont fortement encouragés à retourner à l’ANC tout bloc qui n’est pas mis en service une fois le regroupement par blocs de mille mis en œuvre.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Étienne Robelin, Gestionnaire, Télécommunications, par courriel à Etienne.Robelin@crtc.gc.ca ou en composant le 819-712-0199.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
c. c.
Kelly T. Walsh, Gestionnaire de programme, Administrateur de la numérotation canadienne, Kelly.Walsh@cnac.ca
Suneil Kanjeekal, Directeur, Télécommunications, CRTC, Suneil.Kanjeekal@crtc.gc.ca
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