Télécom - Lettre du personnel adressée à Rob McMahon (First Mile Connectivity Consortium) et John Savage (Ontario Library Association)
Gatineau, le 2 mars 2026
Notre référence : 1011-NOC2025-0226
PAR COURRIEL
Rob McMahon
Coordonnateur
First Mile Connectivity Consortium
Boîte postale 104
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 4Y2
info@firstmile.ca
John Savage
Représentant des médias communautaires
Ontario Library Association
spimentel@accessola.com
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2025-226 – Élaboration d’une politique réglementaire sur des mesures en vue d’améliorer la résilience des réseaux de télécommunication et la fiabilité des services de télécommunication – Clarifications concernant la procédure de cette instance
Cette lettre répond aux requêtes procédurales du First Mile Connectivity Consortium (FMCC) datées du 9 février 2026 et de l’Ontario Library Association (OLA) datées du 10 février 2026 concernant l’état actuel de la procédure de l’avis de consultation de télécom CRTC 2025-226, Élaboration d’une politique réglementaire sur des mesures en vue d’améliorer la résilience des réseaux de télécommunication et la fiabilité des services de télécommunication. L’OLA a également demandé des clarifications concernant le remboursement des frais pour les intervenants d’intérêt public dans le cadre de cette instance.
État de la procédure de l’avis de consultation de télécom CRTC 2025-226
Conformément au processus établi dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2025-226, la procédure de cette instance comprendra des étapes supplémentaires. Dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2025-226, le Conseil a indiqué qu’il pouvait soumettre des demandes de renseignements dans le cadre de cette instance. Le Conseil souhaite actuellement de le faire. De plus, le Conseil a indiqué que les parties pourront déposer des réponses dans les 30 jours suivant la réception d’une lettre, après la fin de tout processus de demande de renseignements et la publication des transcriptions des interventions vidéo ASL et LSQ sur le site Web du Conseil, le cas échéant. Cette lettre n’a pas encore été envoyée. Le personnel du Conseil s’attend à ce que le dossier soit clôturé une fois ces étapes procédurales terminées.
Remboursement des frais pour les intervenants d’intérêt public
Étant donné que l’avis de consultation de télécom CRTC 2025-226 est une procédure en matière de télécommunications, toutes les demandes de remboursement des frais dans le cadre de cette procédure suivront le processus applicable aux dépenses de télécommunications et seront examinées et évaluées conformément au régime prévu dans la Loi sur les télécommunications. Pour obtenir des renseignements sur la façon de demander le remboursement des frais après la procédure, veuillez consulter la page Comment réclamer les dépenses des instances de télécommunications du Conseil.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Aysha Omar, directrice, Ingénierie des réseaux et de la large bande, par courriel à l’adresse aysha.omar@crtc.gc.ca ou par téléphone en composant le 819-664-5624.
Cordialement,
Original signé par
Ian Baggley
Directeur général, Planification stratégique, fonds pour large bande et réseaux
Secteur des télécommunications
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