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Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Bev Kirshenblatt (Société Radio-Canada)

Gatineau, le 7 juillet 2026

Référence : 2026-0044-4

PAR COURRIEL

Bev Kirshenblatt
Directrice générale, Affaires institutionnelles et réglementaires
Canadien Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada 
bev.kirshenblatt@cbc.ca

Objet : Requête procédurale de l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) - 2026-0044-4, demande de renseignements et prochaines étapes

Bev Kirshenblatt,

Le 25 juin 2026, la Société Radio-Canada (SRC) a fait parvenir au Conseil sa réponse à la demande de renseignements du 11 juin 2026 relative à la demande de l’APCF mentionnée en rubrique. Les documents déposés par la SRC incluent un rapport de production dans lequel la SRC ventile les dépenses en émissions canadiennes relatives aux producteurs issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) de langue française, pour les années de radiodiffusion 2022-2023, 2023-2024, et 2024-2025.  

Le 30 juin 2026, l’APFC a déposé une nouvelle requête procédurale en réponse aux documents déposés par la SRC. Dans sa lettre, l’APFC affirme que des erreurs se sont glissées dans le rapport de production de la SRC. L’APFC demande également à la SRC de préciser quelles sociétés de productions sont à l’origine des projets suivants pour confirmer qu’il s’agit bien d’émissions produites par des producteurs issus des CLOSM :

Pour poursuivre l’examen de la demande, nous vous demandons donc de répondre aux questions suivantes :

  1. Veuillez préciser quelles sociétés de production sont à l’origine des trois projets mentionnés ci-haut, comme demandé par l’APFC, et démontrer qu’il s’agit bien de producteurs issus des CLOSM de langue française.
  2. Veuillez commenter les allégations de l’APFC selon lesquelles des erreurs se seraient glissées dans le rapport de production déposé par la SRC. Veuillez rectifier les erreurs, le cas échéant.

La réponse aux questions ci-haut doivent être déposée d’ici le 15 juillet 2026. Veuillez répéter chacune des questions avant d’y répondre. Veuillez également faire parvenir à l’APFC une copie de votre réponse. L’APFC disposera de 5 jours ouvrables pour répliquer, si vous le souhaitez, à compter de la date d’envoi de la réponse de la SRC à cette lettre.

Le personnel invite également les parties intéressées à consulter le dossier public de cette instance pour prendre connaissance des nouveaux documents qui y seront ajoutés, y compris : la présente lettre, les correspondances connexes de la SRC et de l’APFC, ainsi que le rapport de production abrégé fourni par la SRC en réponse à la demande de renseignements du Conseil. Un processus public supplémentaire suivra pour donner la possibilité aux parties intéressées de formuler leurs observations ou commentaires sur les nouvelles informations déposées, dans les délais qui seront confirmés ultérieurement. Ce processus public sera suivi d’une période de consultation réservée aux membres des CLOSM.
Le Conseil exige que vous soumettiez numériquement vos documents au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne » située sur cette page web. Vous trouverez également sur cette page web un lien vers des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil en cliquant sur « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ». Nous vous demandons également de bien vouloir nous transmettre une copie par courriel de votre lettre de réponse en utilisant l’adresse courriel ci-bas. Veuillez également vous assurer que votre correspondance indique le numéro de dossier 2026-0044-4.

Veuillez également prendre note que cette lettre et toute correspondance connexe, à l’exception de renseignements désignés comme confidentiels, seront publiées sur le site web du Conseil dans le cadre d’une instance publique et mises à la disposition du public aux fins d’examen.

Renseignements confidentiels

Comme il est indiqué à l’article 25.3 de la Loi sur la radiodiffusion et dans la Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, 23 décembre 2010, une personne peut désigner certains renseignements comme étant confidentiels.

Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et indiquer pourquoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public. Elle doit également indiquer les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation.

En outre, une partie qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Pour toute question, veuillez communiquer avec Catherine Arguin, Analyste principale, Programmation audiovisuelle de langue française, à l’adresse suivante : catherine.arguin@crtc.gc.ca

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Julie St-Pierre
Gestionnaire, Programmation audiovisuelle de langue française

CC : Carol Ann Pilon, directrice générale, Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)

Date de modification :