Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Diverses parties
Gatineau, Le 15 mai 2026
PAR COURRIEL
Marcia Douglas
Directrice générale
Fonds Bell
Bureau 1710, 2 rue Carlton
Toronto (Ontario) M5B 1J3
mdouglas@bellfund.ca
Joan Jenkinson
Directrice générale
Bureau de l’écran des Noirs
25, rue John, bureau 6C300
Toronto (Ontario) M5V 3G8
joan@bso-ben.ca
Lalita Krishna
Présidente du conseil
Fonds canadien pour l’écran indépendant
1508 – 65, Harbour Square
Toronto (Ontario) M5J 2L4
insyncvideo@rogers.com
Serge Thibaudeau
Président-directeur général
Fonds Québecor
1030, rue Cherrier, bureau 503
Montréal (Québec) H2L 1H9
sthibaudeau@fondsquebecor.ca
Objet : Demande de précisions concernant l’avis de consultation de radiodiffusion 2026-18
Bonjour,
Nous vous remercions de votre lettre du 25 mars 2026, déposée au nom des Fonds de production indépendants certifiés (FPIC) mentionnés ci dessus. Nous vous remercions également d’avoir présenté le sommaire de l’approche que les FPIC proposent relativement à l’application du Règlement définissant « émission canadienne » proposé et des modifications corrélatives aux règlements existants (Règlements).
Comme indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2026 18, les Règlements entreraient en vigueur le 1er septembre 2026, ou à la date de son enregistrement si celle-ci survient après le 1er septembre 2026. Le cadre de certification modernisé s’appliquerait à toutes les demandes reçues au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) après cette date. Pour les demandes reçues entre la date de publication de la politique réglementaire de radiodiffusion 2025 299 (Politique) et la date d’entrée en vigueur des Règlements, le Conseil appliquera le cadre de certification actuellement en vigueur, à moins que le demandeur ne demande expressément l’application du nouveau cadre, comme l’explique le paragraphe 186 de la Politique.
Une fois le nouveau règlement en vigueur, toute production souhaitant obtenir la certification d’émission canadienne directement du CRTC devra respecter les exigences relatives à la propriété du droit d’auteur canadien ainsi que le seuil minimal de pourcentage. Il devra également satisfaire à tout autre critère pertinent énoncé à l’annexe 1 de la Politique.
Enfin, les FPIC peuvent continuer de s’appuyer sur les certifications délivrées par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), Téléfilm Canada et le CRTC pour déterminer si une production satisfait aux exigences de contenu canadien prévues dans la politique des FPIC que l’on peut trouver dans le Cadre politique relatif aux fonds de production indépendants certifiés, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-343, le 25 août 2016. Les FPIC conserveront le pouvoir discrétionnaire de financer les productions de leur choix, en fonction de leur expertise et de la réussite mesurée selon les critères énoncés au paragraphe 59 de la politique réglementaire 2016‑343. Cependant, conformément à la Politique, une production doit obtenir au moins 60 % du total des points disponibles — ou 80 % selon les droits d’auteur— pour être reconnue comme une émission canadienne. Le cadre modernisé du contenu canadien adopté par le Conseil continue de reconnaître qu’une production peut contribuer de manière significative au système canadien de radiodiffusion, même si tous les postes créatifs ne sont pas occupés par des Canadiens, pourvu qu’une large majorité des rôles créatifs clés le soient.
Veuillez noter que cette lettre, ainsi que toute autre correspondance connexe, pourrait être rendue publique dans le cadre d’un processus ultérieur.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Jean Pierre Lefebvre, gestionnaire, à Jean-Pierre.Lefebvre@crtc.gc.ca
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
(Original signé par)
Scott Shortliffe
Dirigeant principal, Radiodiffusion, CRTC
cc: Jon Taylor, Directeur général du Fonds indépendant de production, jtaylor@ipf.ca
Leah Camenzind, Directrice exécutive, Fonds Telus, leah.camenzind@telusfund.ca
- Date de modification :