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Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 15 décembre 2022

Notre référence : 8665-C12-201507008

PAR COURRIEL

Philippe Gauvin
Avocat général adjoint 
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Suivi du rapport d’interruption de service déposé le 30 mars 2022

Conformément à la politique réglementaire de télécom CRTC 2016-165, Note de bas de page1 le Conseil a ordonné aux fournisseurs de réseaux 9-1-1, y compris Bell Canada (Bell), de déposer, entre autres, un rapport annuel sur les pannes des réseaux 9-1-1 qui causent des interruptions des services 9-1-1. Note de bas de page2

Le personnel du Conseil a besoin de renseignements supplémentaires concernant le rapport déposé en mars 2022. Par conséquent, Bell doit fournir des réponses complètes aux questions de la pièce jointe, y compris une justification et tout renseignement à l’appui, d’ici le 13 janvier 2023.

Cette lettre et toute correspondance ultérieure seront versées au dossier public. Dans la mesure où Bell estime tout renseignement présenté comme étant confidentiel en vertu de l’article 39 de la Loi sur les télécommunications, une version abrégée de la réponse doit être fournie pour sa consignation au dossier public.

Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date.

Le Conseil exige que tous les documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de télécommunication » située sur cette page Web. 

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Alex Pittman, CRTC, 873-354-6342, alexander.pittman@crtc.gc.ca

Pièce jointe. (1)

Questions pour Bell Canada

Le rapport annuel de Bell Canada sur les pannes des réseaux 9-1-1 pour l’année 2021 indique, entre autres, que le 30 août 2021, une panne d’équipement a mis hors service pendant plus de trois heures deux lignes assurant le transport des appels 9-1-1 vers le centre d’appels de la sécurité publique concerné.

  1. Combien de temps a-t-il fallu à Bell pour détecter cette panne?
  2. Comment la panne a-t-elle été détectée? Indiquez les pratiques ou processus de surveillance du réseau qui ont permis de détecter la panne, le cas échéant.
  3. Combien de temps a-t-il fallu pour mettre hors service les lignes concernées et installer les éléments nécessaires au rétablissement du service? Indiquez en détail comment les appels au 9-1-1 ont été touchés avant et après que les lignes concernées ont été hors service, et quand les appels n’ont pas été acheminés.
  4. Quel était le volume total prévu d’appels au 9-1-1 dans la zone concernée pour cette journée?
  5. Le rapport indique que les détails de l’appel 9-1-1 manqué ont été fournis au centre d’appels de la sécurité publique concerné. Confirmez si c’est le cas pour tous les appels manqués et, si ce n’est pas le cas, expliquez pour combien d’appels cela s’est produit et pourquoi.
  6. Quelles mesures correctives ont été prises pour atténuer l’occurrence ou les répercussions de pannes semblables à cet endroit et à d’autres (p. ex. modification de l’équipement utilisé, dispositions en vue de rendre l’équipement de remplacement plus facilement disponible, amélioration de la surveillance du réseau, etc.)
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