Télécom - Lettre du conseil adressée à Ted Price (SpaceX Canada Corp.)
Ottawa, le 30 novembre 2022
Notre référence : 1011-NOC2022-0147
Par courriel :
Ted Price
Avocat principal, Télécommunications
SpaceX Canada Corp.
900-1959, rue Upper Water, Boîte postale 997
Halifax, Nouvelle Écosse – B3J 3N2
ted.price@spacex.com
OBJET : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom 2022-147, Omission de la liste de distribution de la demande de renseignements du 22 novembre 2022
Ted Price :
Le 22 novembre 2022, une demande de renseignements (DDR) a été émise dans le cadre de l'instance Télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom 2022-147. La lettre présentait des questions pour les entreprises suivantes :
- Ice Wireless et Iristel
- Norouestel
- SpaceX
Cette lettre vise à informer qu'un destinataire prévu, SpaceX, a été omis par inadvertance de la liste de distribution initiale de la lettre du 22 novembre.
La lettre publiée le 22 novembre indiquait que les réponses aux questions doivent être remises au plus tard le 12 décembre 2022. La lettre indiquait également que, si les destinataires prévoyaient de ne pas être en mesure de répondre dans les délais, ils devaient en aviser au plus tard le 5 décembre 2022.
Compte tenu de la nature des informations qui ont été demandées de SpaceX, le personnel du Conseil estime qu'aucune modification des délais indiqués dans la lettre du 22 novembre n'est requise pour le moment.
En conséquence, SpaceX est demandée de répondre aux questions énoncées dans la lettre originale au plus tard le 12 décembre 2022. Si vous prévoyez de ne pas être en mesure de répondre dans les délais, veuillez nous en informer d’ici le 5 décembre 2022.
Une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
L’original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c.c.:
Nicolas Gatto, CRTC, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Celia Millay, CRTC, celia.millay@crtc.gc.ca
Iva Jurisic, CRTC, iva.jurisic@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Filsan Gure, CRTC, filsan.gure@crtc.gc.ca
Rebecca Hume, CRTC, rebecca.hume@crtc.gc.ca
Karen Soriano Ley, CRTC, karen.sorianoley@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
- Autorité canadienne pour les enregistrements Internet : Georgia.Evans@cira.ca
- Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens : regulatory@cnoc.ca; regulatory@tacitlaw.com
- Conseil des Premières Nations du Yukon : Peter.Turner@cyfn.net
- Daniel Sokolov : daniel@falco.ca
- Dominion Gold Resources : dean@dominiongold.ca
- Réseau de communication Eeyou et Société de communication des Cris de la Baie James : c.melancon@eeyou.ca
- First Mile Connectivity Consortium : info@firstmile.ca
- Première Nation des Na-Cho Nyak Dun : lisa@badenhorst.ca; adrienne.hill@nndfn.com
- G & V Global Developments : gvdevnt@gmail.com
- Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : telecom_reg@gov.nt.ca; bram@32M.io;
- Gouvernement du Yukon : sean.mcleish@yukon.ca
- Le hameau de Resolute Bay : cedo@resolute.ca
- Iristel Inc. : regulatory@iristel.com; regulatory@tacitlaw.com
- IRP Consulting : tosh@irpotential.com
- Première Nation Kluane : lisa@badenhorst.ca
- Première Nation de Kwanlin Dün :David.Burke@kdfn.net
- Lorraine Rousseau : RousseLo@psac-afpc.com
- Conseil national de développement économique des Autochtones : daniel.hughes@sac-isc.gc.ca
- Municipalité régionale de Northern Rockies : mgilbert@northernrockies.ca
- Norouestel Inc.regulatoryaffairs@nwtel.ca
- Nukik Corporation : aaudouin@nukik.ca
- Centre pour la défense de l’intérêt public :jlawford@piac.ca
- Rob Hopkins : media@openbroadcaster.com
- Shadhäla Äshèyi yè Kwädän (Premières Nations de Champagne et de Aishihik) :tbuzzell@cafn.ca
- SSi Canada : regulatory@ssicanada.com
- TELUS Communications Inc. : regulatory.affairs@telus.com
- Gouvernement Tr’ondëk Hwëch’in : aaron.woroniuk@trondek.ca
- Yukon Utilities Consumers’ Group : rrondeau@northwestel.net
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