Télécom - Lettre du Conseil adressée à Anne Kwong (OpenMobile Inc.)
Ottawa, le 24 novembre 2022
Notre référence : 8180-O123-202209436
Par courriel :
Anne Kwong
1771 Robson Street- 1153
Vancouver, BC, V6G 1C9
anne@openmobile.ca
OBJET : Inscription de OpenMobile Inc. sur la liste des ESLC proposées
Anne Kwong,
La présente lettre a pour objet de confirmer que OpenMobile Inc. (OpenMobile) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) proposées. D’après les renseignements fournis, le personnel du Conseil informe OpenMobile qu’elle répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC proposées et est donc autorisée à ce qui suit :
- Conclure les arrangements nécessaires afin d’offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC. Toutefois, nous vous rappelons que vous ne pouvez offrir des services au public à titre d’ESLC avant d’avoir satisfait à la totalité des conditions imposées aux ESLC et énoncées dans la décision 97-8 et les décisions subséquentes connexes.
Vous trouverez une description des conditions applicables aux entreprises qui veulent s’inscrire à titre d’ESLC régulières à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/8180/8180m.htm, résumant les conditions imposées aux ESLC et définies dans la décision 97-8.
Pour demeurer inscrite sur une liste d’inscription des entreprises dotées d’installations, le personnel du Conseil rappelle à OpenMobile qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).
Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de OpenMobile de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC. Tel qu’indiqué dans Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-354, toutes les entités retirées des listes d’enregistrement seront ajoutées à la liste de fournisseurs retirés publiée sur le site web du Conseil.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Gestionnaire principal – connaissance des marchés
Original signé par
Mark Allen
c.c. : Bryden McMaster, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
Julia Kennedy, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Kelly T. Walsh, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Carol Ho, TELUS Communications Inc.
Imran Khan, Northwestel Inc.
Alexandra Shantz, CityWest Telephone Corporation
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