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Télécom - Lettre procédurale adressée à Liste de distribution

Ottawa, le 9 novembre 2022

Notre référence : 8663-C374-202203727

Par courriel :

Liste de distribution

OBJET : Demande présentée par les FAC et la GCC pour demander la désignation de CASP secondaire pour tous les Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage et les Centres secondaires de sauvetage maritime fédéraux

Bonjour,

Le 8 juillet 2022, le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) a soumis une partie 1 au nom des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Garde côtière canadienne (GCC) pour demander que le Conseil désigne les Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) et les Centres secondaires de sauvetage maritime (CSSM) fédéraux comme des centres d’appels de la sécurité publique (CASP) secondaires. Avec cette désignation, les centres s’interconnecteraient aux réseaux 9-1-1 PG et bénéficieraient de toutes les fonctionnalités disponibles pour les CASP, y compris la localisation de l’appelant.

En réponse à cette partie 1, trois interventions ont été soumises par Bell Canada (Bell), TELUS Communications Inc. (TELUS) et Rogers Communications Canada Inc. (Rogers). Ces interventions ont porté sur l’intégration des CCCOS et des CSSM dans les réseaux 9-1-1 PG et sur des questions particulières relatives à l’intégration du réseau.

Le personnel du Conseil note qu’aucun CASP n’a participé au processus avant la clôture du délai de soumission.

Afin d’obtenir une perspective plus complète des avantages et des défis possibles de la désignation des CCCOS et des CSSM en tant que CASP secondaires, le personnel du Conseil demande aux CASP qui seraient visés par le changement de désignation des CCCOS et des CSSM de répondre aux questions de l’annexe 1.

Les réponses à la demande de renseignements peuvent être soumises par tout CASP, individuellement ou collectivement, d’ici le 30 novembre 2022. Les parties intéressées peuvent formuler des commentaires sur les renseignements soumis par les CASP primaires d’ici le 7 décembre 2022. Le COIC peut déposer une réponse aux documents soumis en réponse à cette demande ainsi qu’à tout commentaire ultérieur des parties intéressées d’ici le 14 décembre 2022.

Cette lettre et toute correspondance ultérieure seront versées au dossier public. Dans la mesure où les parties estiment tout renseignement présenté comme étant confidentiel en vertu de l’article 39 de la Loi sur les télécommunications, une version abrégée de la réponse doit être fournie pour sa consignation au dossier public.

Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date.

Le Conseil exige que la réponse ou d’autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de télécom » accessible à partir de cette page Web.

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués,

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications.

c. c. Alex Pittman, CRTC, 873-354-6342, alexander.pittman@crtc.gc.ca

Liste de distribution :

David Wilson, directeur de Provincial 911 – Nouvelle-Écosse, David.Wilson@novascotia.ca
Gail Hamilton, directeur adjoint (par intérim) – Transition NG de 911 (Unité), Gail.Brown@gnb.ca
Sarah Villeneuve, Service de police de la ville de Montréal, Sarah.Villeneuve@spvm.qc.ca
Kerry-Anne Murray-Bates, superviseure principale des opérations – Centre de communication de la police de Toronto, Kerry.Murray-Bates@torontopolice.on.ca
Roy Artin, architecte d’infrastructure d’entreprise – E-Comm 9-1-1, Roy.Artin@ecomm911.ca
Ashley Geraghty, gestionnaire du NWT 9-1-1 – Affaires municipales et communautaires, Ashley_Geraghty@gov.nt.ca
Kerry Power, directeur exécutif – NL9-1-1, kerrypower@gov.nl.ca
Bell Canada et Bell Mobilité Inc., Philippe Gauvin, chef adjoint du service juridique bell.regulatory@bell.ca
TELUS Communications Inc., Stephen Schmidt, vice-président – Politique des télécommunications et conseiller juridique en chef en matière de réglementation regulatory.affairs@telus.com
Rogers Communications Canada Inc., Howard Slawner, vice-président, Réglementation, Télécommunications regulatory@rci.rogers.com

ANNEXE 1

Questions pour les CASP primaires

Veuillez fournir des réponses complètes aux questions suivantes, y compris la justification et tout renseignement complémentaire.

  1. Quel est le point de vue de votre organisation concernant l’utilité et les avantages, du point de vue de la sécurité publique, de l’interconnexion directe des CCCOS et des CSSM aux réseaux 9-1-1 PG?
  2. Compte tenu de leurs activités, y compris la recherche et le sauvetage aéronautiques et maritimes, quel est le point de vue de votre organisation sur la question de savoir si les CCCOS et les CSSM devraient être désignés comme des CASP secondaires ou, à défaut, comme des entités de confiance aux fins de l’interconnexion aux réseaux 9-1- 1 PG?
  3. Étant donné que les CCCOS et les CSSM sont des entités fédérales, quels accords, le cas échéant, sont nécessaires entre eux et les CASP primaires?
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