Télécom - Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 13 octobre 2022
Références multiples
Par courriel :
Liste de distribution
OBJET : Télécom – Lettre procédurale – adressée à la liste de distribution en date du 20 septembre 2022
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) a reçu un courriel de Tbaytel, adressé au personnel du Conseil et daté du 29 septembre 2022, demandant des éclaircissements sur une question posée aux petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) à l'annexe 2 de la lettre d'instance du 20 septembre 2022Note de bas de page1, signée par le secrétaire général. Plus précisément, Tbaytel a demandé de l'aide en vue de clarifier la question 5 et de savoir où elle pouvait trouver les documents connexes, notant que les tableaux 3 et 4 n'ont pas pu être trouvés dans la documentation concernant les demandes tarifaires des services 9-1-1 PG soumises au Conseil.
Après examen des questions de la demande de renseignements (DDR) figurant à l'annexe 2 de la lettre procédurale datée du 20 septembre 2022, il apparaît que la question 5 ne contenait que des formulations spécifiques aux petites ESLT représentées par l'Independent Telecommunications Providers Association (ITPA), et omettait par inadvertance des instructions pour Tbaytel.
Par conséquent, le personnel du Conseil a communiqué le message suivant à Tbaytel le 7 octobre 2022 par courrier électronique :
Le personnel du Conseil répond à votre courriel du 29 septembre 2022, envoyé en réponse à la lettre procédurale du Conseil adressée à la liste de distribution du 20 septembre 2022.
Nous souhaitons clarifier les références faites à la documentation contenant des onglets intitulés « Tableau 3 » et « Tableau 4 » dans la question 5 de notre demande de renseignements (DDR) datée du 20 septembre 2022.
Le personnel note que, par inadvertance, la question susmentionnée n'a pas fait de distinction entre les documents déposés par les membres de l'Independent Telecommunications Providers Association (ITPA) et Tbaytel.
Pour clarifier, pour Tbaytel, le texte supplémentaire suivant a été omis de la question 5 dans la DDR :
Dans le cas de Tbaytel, se référer au tableau 2 de la pièce jointe 1 aux réponses abrégées à la DDR du 7 février 2022.
En outre, à la partie 5 b. i. de la question, le texte suivant a également été omis :
Dans le cas de Tbaytel, fournir les diagrammes de flux d'appels des services 9-1-1 PG dans lesquels chacun de vos points d'interconnexion (PI) intermédiaires et PI du fournisseur de réseau de services 9-1-1 PG est indiqué, en précisant clairement où est encouru chacun des éléments de coût indiqués dans le tableau 2 de la «Attachment 1 to RFI Responses February 7, 2022 Abridged».
Tous les autres aspects de la question s'appliquent, tels qu'ils sont rédigés.
Dans un souci de rapidité, nous répondons directement à votre courriel. Cependant, nous vous informons que nous communiquerons cette clarification à l'ensemble de la liste de distribution en temps voulu.
Par conséquent, le personnel du Conseil demande à Tbaytel de répondre à la question 5 de la DDR en tenant compte des considérations susmentionnées. Les délais figurant dans la lettre de demande procédurale du 27 septembre 2022Note de bas de page2 restent inchangés pour toutes les parties.
Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, d'ici la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.
Le Conseil exige que la réponse ou d'autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l'instance le jour même où la décision sera publiée.
Comme il est indiqué à l'article 39 de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page3 et dans le bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961Note de bas de page4, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d'une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l'intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l'emporterait sur l'intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.
Veillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par Philippe Nadeau pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Chris Noonan, CRTC, Chris.Noonan@crtc.gc.ca, 873-354-0359;
Stais Armstrong, CRTC, Stacey.Armstrong@crtc.gc.ca, 819-862-5720;
Étienne Robelin, CRTC, Etienne.Robelin@crtc.gc.ca, 873-354-4325;
Daniel Cardozo, CRTC, Daniel.Cardozo@crtc.gc.ca, 819-862-5720;
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, Nat.Natraj@crtc.gc.ca, 819-953-5081
Liste de distribution
Parties à la demande en vertu de la partie 1 de TELUS
Parties à l'avis de consultation 2022-65
Parties à la demande en vertu de la partie 1 de l'ITPA
Parties aux demandes tarifaires pour les services 9-1-1 PG
Petites ESLT
ESLT
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