Télécom - Lettre du Conseil adressée à Michael J. Andrews (North Frontenac Telephone Corporation Ltd.)

Ottawa, le 1 septembre 2022

N/Réf. : 8180-N7-201603895

 Par courriel

Michael J. Andrews
North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
5405 Eglinton Ave. Ouest, Suite 214
Toronto, Ont., M9C 5K6

mandrews@packetworks.net

Objet : Inscription de North Frontenac Telephone Corporation Ltd. sur la liste des ESLC

Michael J. Andrews,

La présente lettre a pour objet de confirmer que North Frontenac Telephone Corporation Ltd. (NFTC) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, le personnel du Conseil informe NFTC qu’elle répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC en tant que ESLC Type III et est donc autorisée à ce qui suit :

• Offrir des services commutés locaux à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) pourvu qu’elle continue de satisfaire aux conditions énoncées dans la décision 97-8 (http://www.crtc.gc.ca/fra/8180/8180m.htm).
• Offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC dans les circonscriptions identifiées à l’annexe ci-jointe de la province d’Ontario dans le territoire de desserte de Bell Canada.

Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s), le personnel du Conseil rappelle à NFTC qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées pourrait entraîner la révocation du droit de NFTC de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.  Tel qu’indiqué dans Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-354, toutes les entités retirées des listes d’enregistrement seront ajoutées à la liste de fournisseurs retirés publiée sur le site web du Conseil.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Gestionnaire principal – connaissance des marchés

Original signé par Greg Langille pour /

Mark Allen

c.c. :  Bryden McMaster, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
Julia Kennedy, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Kelly T. Walsh, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Philippe Gauvin, Bell Canada

ANNEXE A

Date de modification :

2022-09-01