Télécom - Lettre du Conseil adressée à Imran Khan Norouestel Inc. (Norouestel)
Ottawa, le 22 août 2022
Notre référence: 1011-NOC2022-0147
PAR COURRIEL
Imran Khan
Directeur financier et vice-président
Norouestel Inc. (Norouestel)
10e étage, 5201 Franklin Ave no 100
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet: Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, avis de consultation de télécom 2022-147, Demande de renseignements no 2 – Territoire d’exploitation de Norouestel
Imran Khan :
Cette lettre présente la deuxième série de demandes de renseignements (DDR) concernant la phase II de l’instance concernant les télécommunications dans le Grand Nord.
Vos réponses aux questions de cette lettre doivent être remises au plus tard le 2 septembre 2022.
Contexte
Le 8 juin 2022, le Conseil a publié le document avis de consultation de télécom 2022-147, Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II (l’Avis). Au paragraphe 121 de l’Avis, le Conseil a indiqué qu’il allait publier des DDR à l’intention des fournisseurs de services de télécommunication (FST) d’ici le 15 juin 2022. Le 15 juin 2022, la première série de DDR relatives à l’Avis a été publiée.
L’annexe 1 de cette lettre contient des questions destinées uniquement à Norouestel. Elle demande des éclaircissements sur les réponses de Norouestel à certaines DDR publiées le 15 juin 2022. Elle aborde :
- Le territoire d’exploitation de Norouestel
Renseignements confidentiels
Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, une partie qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.
Formats accessibles aux personnes en situation de handicap
Le CRTC exige que les entités réglementées et encourage toutes les parties à déposer leurs mémoires dans des formats accessibles (par exemple, des formats de fichier en mode texte qui permettent d’agrandir ou de modifier le texte, ou de le lire à l’aide de lecteurs d’écran) pour cette instance. Fournir un soutien à cet égard, le Conseil a affiché sur son site Web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles. Dans le cas où les documents soumis ne seraient pas déposés dans des formats accessibles, les parties intéressées peuvent communiquer avec le groupe des audiences publiques pour demander que le personnel du CRTC obtienne ces documents dans des formats accessibles auprès de la partie qui a initialement soumis les documents en question dans un format inaccessible.
Un exemplaire de la présente lettre sera versé au dossier public de cette instance.
Cordialement,
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c. Nicolas Gatto, CRTC, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Celia Millay, CRTC, celia.millay@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Iva Jurisic, CRTC, iva.jurisic@crtc.gc.ca
Rebecca Hume, CRTC, rebecca.hume@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
ANNEXE 1
1. LE TERRITOIRE D’EXPLOITATION DE NOROUESTEL
Contexte
Le 15 juin 2022, la première série de DDR a été publiée (la lettre du 15 juin).
Le 29 juin 2022, Norouestel a répondu à certaines DDR dans la lettre du 15 juin (réponse de Norouestel du 29 juin).
Où Norouestel exerce-t-elle ses activités, mais pas en tant qu’ESLT?
1.1 Dans sa réponse du 29 juin aux questions 6.1.a et c, Norouestel a indiqué ce qui suit :
- « Atlin, en Colombie-Britannique, ne fait pas partie de notre zone de desserte, »Note de bas de page1
- « Atlin, en Colombie-Britannique, n’est pas l’une des communautés que nous desservons en tant qu’ESLT, » Note de bas de page2
- « nous fournissons des services faisant l’objet d’une abstention à Atlin, en Colombie-Britannique, en tant qu’entreprise de services intercirconscriptions non dominante. »
Le personnel note que :
- L’objectif général de l’Avis est d’examiner les mesures que le Conseil devrait prendre pour améliorer les services de télécommunication dans les communautés du Grand Nord. Aux fins de l’instance, le Grand Nord a été défini comme étant le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, 17 communautés du nord de la Colombie-Britannique et Fort Fitzgerald, en Alberta.
- Comme l’indique l’Avis, Norouestel fournit des services de détail, tels que des services locaux et des services d’accès à Internet, et des services de gros, y compris des services de transport, à ses concurrents. Étant donné que l’instance examine dans leur ensemble les services de télécommunication fournis par Norouestel, suite à la réponse de Norouestel du 29 juin, le personnel du Conseil a des questions supplémentaires découlant de ce qui semble être la détermination par Norouestel de son territoire d’exploitation ou zone de desserte comme étant celui où elle opère en tant qu’ESLT. Des précisions supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne les endroits où Norouestel exerce ses activités et fournit des services de télécommunication, en particulier dans les communautés où elle n’est pas l’ESLT.
Compte tenu de ce qui précède, veuillez fournir les renseignements suivants :
- Dressez la liste de toutes les communautés où Norouestel fournit des services de télécommunication, mais pas en tant qu’ESLT. Cela comprend, sans s’y limiter, où Norouestel exerce ses activités (a) en tant qu’entreprise de services intercirconscription non dominante ou (b) à l’extérieur de sa « zone de desserte d’ESLT traditionnelle ».
- Norouestel a indiqué qu’elle fournissait certains services de télécommunication à Atlin, en Colombie-Britannique, mais a soutenu qu’Atlin était à l’extérieur de sa zone de desserte. Veuillez expliquer la divergence apparente (c.-à-d. comment une région où Norouestel fournit des services de télécommunication peut-elle être en dehors de sa zone de desserte?)
- Pour plus de clarté, énumérez et expliquez les services de télécommunication que Norouestel offre ou fournit à Atlin, et à toute autre communauté identifiée en a), ci-dessus, pour :
- Les clients de détail (pour les clients de détail, fournir une ventilation par client résidentiel/individuel, petite entreprise, et autres clients de services d’affaires ou de services d’entreprises); et,
- Les clients de gros.
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