Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 18 août 2022
Notre référence: 8660-C12-201000116
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin,
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Qualité du service de détail de NorthernTel – Résultats du deuxième trimestre 2022
Bonjour,
Dans la politique réglementaire de télécom 2009-304Note de bas de page1, le Conseil a maintenu l’exigence selon laquelle les rapports sur les indicateurs de la qualité du service de détail (QS) doivent être déposés trimestriellement, et que les rapports d’exception mensuels et plans d’actionNote de bas de page2 doivent être déposés lorsque le résultat d’un indicateur de la qualité du service est inférieur à la norme pendant 3 mois consécutifs, ou 7 mois consécutifs sur 12.
Le 29 juillet 2022, le Conseil a reçu de NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) les résultats QS de détail pour le deuxième trimestre de 2022. Le personnel du Conseil note que les résultats de l’indicateur 2.1B (Règlement des rapports de dérangement [pannes] dans un délai de 48 heures – zone rurale) étaient inférieurs à la norme de 80 % pendant trois mois consécutifs. Le personnel du Conseil note également que NorthernTel n’a pas déposé de rapports d’exception ou de plans d’action mensuels.
En conséquence, le personnel du Conseil demande à NorthernTel de déposer auprès du Conseil un rapport d’exception mensuel ou un plan d’action d’ici le 29 août 2022.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
- Date de modification :