Télécom - Lettre du Conseil adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 17 août 2022

Notre référence: 8000-C12-201909780, 1011-NOC2022-0147

PAR COURRIEL

Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet: Demande de renseignements concernant une perturbation majeure des services de télécommunication dans le Nunavut

Bonjour,

Récemment, divers médias ont fait état d’une interruption de service du 3 août 2022 au 4 août 2022 dans certaines communautés du Nunavut. Selon ces rapports, cette panne a été causée par un problème de réseau interne, qui a eu des répercussions sur divers services, notamment les services Internet et cellulaires.

Dans l’exercice des pouvoirs et des fonctions que lui confère la Loi sur les télécommunications, le Conseil doit mettre en œuvre les objectifs de la Politique canadienne de télécommunications énoncés à l’article 7 de cette Loi, notamment rendre accessibles aux Canadiens, dans toutes les régions du Canada, des services de télécommunication fiables, abordables et de grande qualité, tant dans les zones urbaines que rurales. Par conséquent, le personnel du Conseil demande à Norouestel Inc. (Norouestel) de fournir des réponses complètes, y compris des justifications et tout renseignement à l’appui, aux questions suivantes d’ici le 24 août 2022.

1. Fournir un rapport complet sur la panne, y compris :
   1. les causes;
   2. les délais pertinents;
   3. les services touchés;
   4. nombre de clients concernés et, si possible, par type de client final (résidentiel, petites entreprises, toutes les autres entreprises);
   5. quelles zones ou communautés ont été touchées;
   6. s’il y avait des répercussions sur la capacité des résidents à accéder aux services d’urgence;
   7. les mesures prises pour rétablir les services;
   8. le support et le message de tous les efforts en matière de communication entrepris par Norouestel pour informer ses clients de cette interruption de service;
   9. tous les facteurs qui ont eu des répercussions sur la capacité de la compagnie à résoudre les problèmes de réseau et à rétablir les services.
2. En vous référant aux causes de la panne dans votre réponse à la question 1, décrivez les mesures qui pourraient être prises par Norouestel pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent à l’avenir.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information 2010-961, 23 décembre 2010, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, une partie qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

De plus, comme les renseignements demandés dans la présente lettre sont pertinents à l’instance en cours amorcée par Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, avis de consultation de télécom CRTC 2022-147, 8 juin 2022, une copie de la présente lettre et de la réponse de Norouestel sera versée au dossier public de cette instance. Les parties à cette instance auront donc la possibilité d’intégrer ces renseignements dans leurs observations.

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca

Date de modification :

2022-08-17