Télécom - Lettre du Conseil adressée à Province de la Colombie-Britannique, Shaw Cablesystems G.P. et Rogers Communications Canada Inc.
Ottawa, le 10 août 2022
Notre référence : 8690-R28-202006353
PAR COURRIEL
Kevin Contzen
Conseiller juridique, Ministère du procureur général
Province de la Colombie-Britannique
kevin.contzen@gov.bc.ca
Paul Cowling
Vice-président principal, Affaires juridiques et réglementaires
Shaw Cablesystems G.P.
Paul.Cowling@sjrb.ca
Pamela Dinsmore
Vice-présidente, Réglementation – Câble
Rogers Communications Canada Inc.
pam.dinsmore@rci.rogers.com
Objet : Partie 1 – Demande de Rogers Communications Canada Inc. et Shaw Cablesystems G.P. visant à obtenir une indemnisation pour les coûts de déplacement de lignes situées sur, au-dessus, au-dessous ou le long des autoroutes de la Colombie-Britannique – Demande de renseignements
Bonjour,
Le personnel du CRTC vous demande de confirmer si une entente a été conclue concernant l’indemnisation pour les coûts de déplacement de lignes situées sur, au-dessus, au-dessous ou le long des autoroutes de la Colombie-Britannique ou, autrement, si les circonstances décrites dans cette demande ont changé depuis son dépôt initial. Si un tel accord a été conclu, le personnel du CRTC demande qu’il soit fourni au Conseil.
Notez que le personnel ne cherche pas à obtenir de nouvelles soumissions concernant les questions soulevées dans cette instance.
Les parties doivent répondre à cette demande d’ici le 12 août 2022.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être
effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date. Le Conseil exige que la réplique ou
d’autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service
sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de télécom » située sur cette page Web.
Une copie de cette lettre et de toute la correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l'instance.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués,
La directrice,
Original signé par
Lisanne Legros
Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c.c.: Parties à la demande et intervenants (Bruna.Nardi@telus.com; regulatory.affairs@telus.com; Grant.Logan@me.com; dennis.beland@quebecor.com; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; bell.regulatory@bell.ca)
Matthew Tošaj, CRTC, 613-878-6887, Matthew.Tosaj@crtc.gc.ca
Matthew Welch, CRTC, 873-455-1959, Matthew.Welch@crtc.gc.ca
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