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Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 30 juin 2022

Notre référence : 8740-T66-202200278, 8740-T69-202200286, 8740-T66-202200294

Par courriel :

Liste de distribution

OBJET : Avis de modification tarifaire 567 et 644 de TELUS – Dénormalisation des services au débit DS-0 et au débit DS-1 et avis de modification tarifaire 568 – Dénormalisation des services de RNC au débit DS-0 et au débit DS-1

Le 27 janvier 2022, le Conseil a reçu les avis de modification tarifaire (AMT) 567, 644 et 568 de TELUS Communications Inc. (TELUS) proposant des modifications à ses tarifs généraux (CRTC 21461 et 25080) et à son tarif des services d’accès des entreprises, CRTC 21462 :

Deux parties ont déposé des interventions en relation avec ces demandes d’avis de modification tarifaire et, le 6 juin 2022, TELUS a déposé des observations en réplique.

L’alinéa 28 (1) a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut demander aux parties de déposer des renseignements ou des documents si nécessaire. Le personnel du Conseil estime que des renseignements supplémentaires sont nécessaires de la part des parties et des personnes intéressées afin d’obtenir un dossier complet.

De ce fait, les parties et les personnes intéressées sont priées de fournir des réponses complètes, y compris des justifications et tout renseignement à l’appui, à la demande de renseignements ci-jointe d’ici le 15 juillet 2022.

Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date.

Le Conseil exige que la réponse ou d’autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de télécom » située sur cette page Web.

Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Des copies des documents doivent également être envoyées à ramin.adim@crtc.gc.ca
et à julie.boisvert@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. : Ramin Adim, CRTC, 819-360-4846, ramin.adim@crtc.gc.ca
Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Liste de distribution

Bell Aliant Regional Communications, Société en commandite, bell.regulatory@bell.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Bell MTS Inc., bell.regulatory@bell.ca;
Distributel Communications Limited, regulatory-crtc@distributel.ca;
Norouestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca;
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com;
Shaw Communications Inc., regulatory.finance@sjrb.ca;
Télébec, Société en commandite, bell.regulatory@bell.ca;
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com.

Demandes de renseignements

Question à Bell Aliant Regional Communications, Société en commandite; Bell Canada; Bell MTS Inc.; Norouestel Inc.; Saskatchewan Telecommunications; Télébec, Société en commandite; et TELUS Communications Inc. :

  1. Pour chacun des ARN au débit DS-0, des circuits intercirconscriptions au débit DS-0, des ARN au débit DS-1, des circuits intercirconscriptions au débit DS-1, des accès au RNC au débit DS-0, des liens au RNC au débit DS-1 et des accès aux RNC, le cas échéant à votre offre de service spécifique, fournissez la liste de vos clients et la demande et les revenus correspondants, pour les années
    historiques 2019, 2020 et 2021 et les années prévisionnelles 2022 et 2023.

Question à Distributel Communications Limited et Shaw Communications Inc. :

  1. Pour chacun des ARN au débit DS-0, des circuits intercirconscriptions au débit DS-0, des ARN au débit DS-1, des circuits intercirconscriptions au débit DS-1, des accès au RNC au débit DS-0, des liens au RNC au débit DS-1 et des accès aux RNC que votre entreprise obtient d’une entreprise de services locaux titulaire, fournissez votre demande par service, pour les années historiques 2019, 2020 et 2021 et les années prévisionnelles 2022 et 2023.
    1. Expliquez comment vous utilisez ce service.
    2. Si votre entreprise n’utilise actuellement pas ce service, indiquez si elle prévoit qu’elle pourrait en avoir besoin à l’avenir et dans quel but.
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