Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 16 juin 2022
Notre référence : 8000-C12-201909780 and 1011-NOC2022-0147
PAR COURRIEL
Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président,
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse, Yukon Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Demande de renseignements concernant une perturbation majeure des services de télécommunication dans le Nord
Bonjour,
Récemment, divers médias ont fait état d’une interruption de service du 11 juin 2022 au 12 juin 2022 dans des communautés des Territoires du Nord-Ouest. Selon ces rapports, cette panne a été causée par une infrastructure endommagée dans un endroit éloigné, ce qui a eu des répercussions sur divers services, notamment les services de téléphonie filaire et mobile, l’Internet et la capacité des clients à accéder aux services 911.
Dans l’exercice des pouvoirs et des fonctions que lui confère la Loi sur les télécommunications, le Conseil doit mettre en œuvre les objectifs de la Politique canadienne de télécommunications énoncés à l’article 7 de cette Loi, notamment rendre accessibles aux Canadiens, dans toutes les régions du Canada, des services de télécommunication fiables, abordables et de grande qualité, tant dans les zones urbaines que rurales. Par conséquent, le personnel du Conseil demande à Norouestel Inc. (Norouestel) de fournir des réponses complètes, y compris des justifications et tout renseignement à l’appui, aux questions suivantes d’ici le 23 juin 2022.
- Fournissez un rapport complet concernant la panne, y compris les causes, les délais pertinents, les services et les clients touchés dans quelles zones, les mesures prises pour rétablir les services, et tout facteur ayant eu des répercussions sur la capacité de l’entreprise à réparer l’infrastructure et à rétablir les services.
- En vous référant aux causes de la panne dans votre réponse à la question 1, décrivez les mesures qui pourraient être prises par Norouestel pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent à l’avenir.
- Dans une lettre adressée au Conseil le 30 août 2019, Norouestel a décrit divers actes de vandalisme contre son infrastructure qui ont provoqué des perturbations généralisées des télécommunications. Décrivez toutes les mesures de sécurité que l’entreprise a mises en œuvre ou prévoit de mettre en œuvre afin de faire face au risque de vandalisme à l’égard de ses infrastructures, y compris les échéances pertinentes.
De plus, comme les renseignements demandés dans la présente lettre sont pertinents à l’instance en cours amorcée par Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, avis de consultation de télécom CRTC 2022-147, 8 juin 2022, une copie de la présente lettre et de la réponse de Norouestel sera versée au dossier public de cette instance. Les parties à cette instance auront donc la possibilité d’intégrer ces renseignements dans leurs observations.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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