Radiodiffusion - Lettre du conseil adressée à Alethea Arnaquq-Baril (Inuit TV Network)
Ottawa, le 23 décembre 2022
PAR COURRIEL
Veuillez accuser réception par retour de courriel
Alethea Arnaquq-Baril
Présidente
Inuit TV Network
Iqaluit (Nunavut) Canada
angijuqqaaq@inuit.tv
Objet : Prolongation du délai accordé à Inuit TV Network pour déposer une demande de distribution obligatoire au service numérique de base pour le service d’Inuit TV
Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2022-252 publié le 21 septembre 2022, le Conseil a annoncé qu’il examinerait, entre autres, une demande déposée par Nunavut Independent Television Network (NITV) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter le service facultatif national, actuellement exempté, de langue autochtone Uvagut TV en tant que service autorisé et pour obtenir la distribution obligatoire au service numérique de base des entreprises de distribution de radiodiffusion dans l’ensemble du Canada, en vertu de l’alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.
Dans une intervention du 7 novembre 2022 soumise dans le cadre de la présente instance, vous avez indiqué qu’Inuit TV Network (Inuit TV) avait l’intention de soumettre sa propre demande de distribution obligatoire au service numérique de base pour le service d’Inuit TV, mais que vous avez décidé de ne pas faire la demande, car vous espériez négocier une fusion ou un partenariat avec NITV.
Le Conseil a publié un addenda à l’avis de consultation de radiodiffusion 2022-252, annonçant le retrait de la demande de NITV de l’audience non-comparante du 10 janvier 2023. Le Conseil a déterminé qu’étant donné les questions soulevées dans les interventions écrites, il serait plus approprié d’examiner la demande lors d’une audience publique ultérieure.
Dans une lettre datée du 16 décembre 2022, le personnel du Conseil a informé Inuit TV que si elle souhaitait déposer une demande de distribution obligatoire au service numérique de base, elle avait jusqu’au 27 janvier 2023 pour le faire. À la suite de cette lettre, Inuit TV a demandé, dans une lettre datée du 21 décembre 2022, une prolongation du délai de dépôt jusqu’au 10 février 2023 étant donné la saison des Fêtes.
Dans ces circonstances, le personnel reporte jusqu’au 9 février 2023 la date limite pour qu’Inuit TV dépose une telle demande qui sera examinée en même temps que celle de NITV.
Veuillez noter que tous les renseignements fournis, à l’exception des renseignements pour lesquels la confidentialité a été demandée et accordée, seront versés au dossier public de cette demande une fois qu’elle sera publiée et seront mis à la disposition du public.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à me contacter par téléphone au 819-639-3481 ou par courriel à manon.auger@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués,
Original signé par
Manon Auger
Analyste principale
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion
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