Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Johnathan Frantz (Isuma Collective)
Ottawa, le 23 décembre 2022
Référence : 2021-0527-0
PAR COURRIEL
Veuillez accuser réception par retour de courriel
Johnathan Frantz
Producteur
Isuma Collective
Courriel : jon@isuma.ca
Bureau d’Igloolik : Boîte postale 223 Igloolik, NU X0A 0L0
Bureau de Montréal : 5333 avenue Casgrain, Suite 910 Montréal, QC, H2T 1X3
Objet : Mise à jour de la demande de Nunavut Independent Television Network (Demande 2021-0527-0) – prolongation de la date limite
Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2022-252 publié le 21 septembre 2022, le Conseil a annoncé qu’il examinerait, entre autres, une demande déposée par Nunavut Independent Television Network (NITV) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter le service facultatif national en langue autochtone Uvagut TV, actuellement exempté, à titre de service autorisé et pour rendre obligatoire sa distribution au service numérique de base des entreprises de distribution de radiodiffusion partout au Canada, en vertu de l’alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.
Compte tenu des préoccupations soulevées dans cette instance, le Conseil a publié un addenda à l’avis de consultation de radiodiffusion 2022-252, annonçant le retrait de la demande de NITV de l’audience non-comparante du 10 janvier 2023. Le Conseil a déterminé qu’étant donné les questions soulevées dans les interventions écrites, il serait plus approprié d’examiner la demande lors d’une audience publique ultérieure.
Dans une lettre datée du 16 décembre 2022, le personnel du Conseil a informé NITV que si elle souhaitait mettre à jour sa demande de distribution obligatoire sur le service numérique de base, elle avait jusqu’au 27 janvier 2023 pour le faire. En outre, dans une lettre distincte datée du même jour, Inuit TV a été informée que si elle souhaitait déposer une demande comme indiqué dans son intervention, elle devait le faire avant le 27 janvier 2023.
Dans une lettre datée du 21 décembre 2022, Inuit TV a demandé une prolongation du délai jusqu’au 10 février 2023 afin de préparer sa demande. Le personnel a prolongé la date limite jusqu’au 9 février 2023.
Par conséquent, NITV peut également avoir jusqu’au 9 février pour déposer toute mise à jour de sa demande qu’elle souhaite déposer.
Veuillez noter que tous les renseignements fournis, à l’exception des renseignements pour lesquels la confidentialité a été demandée et accordée, seront versés au dossier public de cette demande une fois qu’elle sera publiée et seront mis à la disposition du public.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à me contacter par téléphone au 819-639-3481 ou par courriel à manon.auger@crtc.gc.ca
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués,
Original signé par
Manon Auger
Analyste principale
Télévision, Radiodiffusion
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