Radiodiffusion - Lettre du conseil adressée à Jonathan Frantz (Isuma Collective)
Ottawa, le 21 novembre 2022
Dossier public : 2022-252
Référence : 2021-0527-0
PAR COURRIEL
Veuillez accuser réception de cette lettre par retour de courriel.
Johnathan Frantz
Producteur
Isuma Collective
courriel: jon@isuma.ca
Bureau d’Igloolik : Boîte postale 223, Igloolik, NU X0A 0L0
Bureau de Montréal : 5333 avenue Casgrain, Suite 910, Montréal, QC, H2T 1X3
Sujet : Avis de consultation de radiodiffusion 2022-252 - Demande par Nunavut Independent Television Network visant à obtenir une distribution obligatoire au sein du service numérique de base pour son service facultatif Uvagut TV – Requête procédurale
La présente lettre fait référence à la requête procédurale déposée le 15 novembre 2022 par Nunavut Independent Television Network (NITV) concernant une requête procédurale déposée par Inuit TV le 7 novembre 2022 relativement à la demande susmentionnée.
En réponse à la demande d’Inuit TV, il vous a été permis de déposer une réplique au plus tard le 17 novembre 2022, après quoi Inuit TV a reçu la permission de répondre au plus tard le 22 novembre 2022. Dans votre requête procédurale du 15 novembre 2022, vous avez demandé l’autorisation de déposer une réplique additionnelle à la réponse d’Inuit TV. Vous avez déclaré que cette mesure serait équitable en réponse à une demande tardive déposée le 7 novembre 2022 par Inuit TV. Vous avez indiqué que vous veilleriez à ce que votre réplique soit axée uniquement sur les enjeux soulevés dans la réplique d’Inuit TV.
Le 17 novembre 2022, Inuit TV a déposé une lettre auprès du Conseil et a déclaré qu’il n’avait pas d’objection à ce que NITV ait la possibilité de répliquer, au besoin, à Inuit TV.
NITV a eu l’occasion de déposer une réponse complète à la requête procédurale d’Inuit TV dans son mémoire du 17 novembre 2022 (réplique finale).
Dans les circonstances, si Inuit TV soulève dans sa réplique un élément par rapport auquel NITV n’a pas eu l’occasion de répondre, il peut déposer une réplique portant uniquement sur ces questions, en signifiant une copie à Inuit TV, au plus tard le 25 novembre 2022.
NITV et Inuit TV doivent fournir à l'autre partie des copies de leurs soumissions à la même date qu'elles sont déposées auprès du CRTC.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Michael Craig
Directeur par intérim, Télévision, Radiodiffusion
c.c Alethea Arnaquq-Baril (angijuqqaaq@inuit.tv)
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