Radiodiffusion - Lettre du conseil adressée à Jonathan Franz (Isuma Collective)

Ottawa, le 14 novembre 2022

Dossier public : 1011-NOC2022-0252

Référence : 2021-0527-0

PAR COURRIEL

Veuillez accuser réception de cette lettre par retour de courriel.

Johnathan Frantz
Producteur
Isuma Collective
courriel: jon@isuma.ca
Bureau d’Igloolik :  Boîte postale 223 Igloolik, NU X0A 0L0
Bureau de Montréal : 5333 avenue Casgrain, Suite 910 Montréal, QC, H2T 1X3

Sujet : Demande procédurale de suspension de l'instance relative à une demande du Nunavut Independent Television Network (NITV) visant à obtenir une distribution obligatoire au sein du service numérique de base pour son service facultatif Uvagut TV, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2022-252

Dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2022-252 du 21 septembre 2022, le Conseil a annoncé qu'il examinerait deux demandes^{Note de bas de page1}, l'une déposée par Nunavut Independent Television Network (NITV) et l'autre par Natyf Inc. (Natyf), visant la distribution obligatoire de leurs services facultatifs respectifs au sein du service numérique de base, conformément à l'alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion (la " Loi "). NITV demande la distribution obligatoire d'Uvagut TV dans tout le Canada, tandis que Natyf demande la distribution obligatoire de Natyf TV dans la province de Québec seulement.

Par lettre datée du 7 novembre, Inuit TV Network (Inuit TV) a déposé son intervention qui comprenait une requête procédurale demandant au Conseil :

• Suspendre la demande de NITV pour une période de 30 jours afin de donner le temps à NITV de travailler avec les autres parties intéressées sur une proposition révisée qui répond mieux aux besoins de toutes les communautés inuites du Canada.
• En cas d'échec de ces négociations, lancer un appel de demandes concurrentielles visant l’obtention d’une distribution obligatoire pour un service facultatif national en langue autochtone pour ces communautés.

Inuit TV a déclaré qu'elle n'a pas soumis sa propre demande de distribution obligatoire car elle espérait négocier une fusion ou un partenariat avec NITV de sorte que toutes les principales entités de diffusion et de production du Nunavut soutiennent un seul organisme. Inuit TV a indiqué qu'elle avait espéré former un seul organisme afin de présenter une proposition complète pour servir les communautés inuites du Canada.

NITV peut fournir sa réponse à la requête procédurale d'Inuit TV au plus tard le 17 novembre 2022. NITV peut inclure sa réponse dans le cadre de sa réponse finale aux interventions.

Inuit TV peut déposer une réponse au plus tard le 22 novembre 2022. Cette réponse ne peut porter que sur les commentaires de NITV en réponse à la requête procédurale d'Inuit TV.

NITV et Inuit TV doivent fournir à l'autre partie des copies de leurs soumissions à la même date qu'elles sont déposées auprès du CRTC.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Michael Craig
Directeur par intérim, Télévision, Radiodiffusion

c.c Alethea Arnaquq-Baril (angijuqqaaq@inuit.tv)

Date de modification :

2022-11-14