Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Bev Kirshenblatt (Radio-Canada/CBC)
Ottawa, le 26 octobre 2022
Notre référence : CRTC 2022-175
PAR COURRIEL
Bev Kirshenblatt
Directrice générale
Affaires institutionnelles et réglementaires
Radio-Canada/CBC
181, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1P 1K9
bevkirshenblatt.regaffairs@cbc.ca
Objet : Réponse du Conseil à la demande de prolongation du délai pour le dépôt d’un rapport de la Société Radio-Canada (SRC) en lien avec la décision de radiodiffusion 2022-175
Contexte
Dans Plainte à l’encontre de la Société Radio-Canada concernant l’utilisation d’un mot offensant en ondes, Décision de radiodiffusion CRTC 2022-175, datée du 29 juin 2022, le Conseil a exigé ce qui suit au paragraphe 24 :
De plus, le Conseil exige que la SRC fasse rapport au Conseil, au plus tard le 27 septembre 2022, de mesures internes et de pratiques exemplaires en matière de programmation qu’elle mettra en place, y compris des lignes directrices aux animateurs, chroniqueurs et invités en ondes, afin de s’assurer de mieux traiter d’un sujet semblable à l’avenir, s’il resurgit dans l’actualité. Ce rapport devra être accessible au public.
Demande de la SRC
Dans une lettre datée du 22 septembre 2022, la SRC a demandé au Conseil que la date limite pour le dépôt de ce rapport soit reportée du 27 septembre 2022 au 30 mars 2023. La SRC affirme que cette prolongation est nécessaire « en raison d’une actualité exceptionnellement foisonnante et afin d’être en mesure d’effectuer cet examen de façon rigoureuse et réfléchie ».
Réponse du Conseil
Lorsqu’un titulaire dépose une telle demande, le Conseil s’attend à ce qu’elle soit accompagnée d’une justification détaillée qui démontre les mesures et les initiatives prises jusqu’à maintenant pour respecter l’échéance. Le Conseil fait remarquer que la demande de la SRC ne contient pas une telle justification.
Par conséquent, le Conseil refuse la demande de la SRC de prolonger la date limite au 30 mars 2023. Le Conseil accorde plutôt une prolongation jusqu’au 25 novembre 2022 pour le dépôt du rapport en question.
Le Conseil informe également la SRC que si elle dépose une nouvelle requête, elle devra indiquer, de manière détaillée, les mesures et initiatives qui ont été prises et accomplies jusqu’à maintenant afin de satisfaire à l’exigence, ainsi que les mesures qu’il reste à prendre et le temps que cela prendra pour les réaliser.
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
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