Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à diverses parties
Ottawa, le 26 octobre 2022
Dossier public : 1011-NOC2022-0267
Référence : 2022-0019-5
PAR COURRIEL
Jonathan Daniels
Vice-président, Droit réglementaire
Bell Canada
Bell.regulatory@bell.ca
W.N. Beckman
Directeur principal, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
Document.control@sasktel.com
Cynthia Wallace
Conseillère en réglementation, Directrice
Shaw Communications Inc.
regulatory@sjrb.ca
Simon Desrochers
Directeur, Affaires réglementaires, radiodiffusion
Cogeco Communications Inc.
Simon.desrochers@cogeco.com
Peggy Tabet
Vice-présidente, Affaires réglementaires et environnementales
Québecor Média Inc.
Tabet.peggy@quebecor.com
Lecia Simpson
Directrice, Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
Lecia.simpson@telus.com
Marielle Wilson
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Bragg Communications Incorporated
Regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Peter Kovacs
Directeur, Réglementation
Rogers Communications Inc.
Peter.kovacs@rci.rogers.com
Monica L. Auer
Directrice exécutive,
Forum for Research and Policy in Communications
execdir@frpc.net
Sujet : Requête procédurale relative aux renseignements déposés individuellement par des radiodiffuseurs dans le cadre d’Appel aux observations à propos d’une demande de Bell Canada, Cogeco Communications inc., Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink et Saskatchewan Telecommunications concernant l’augmentation du prix de détail maximal du service de base, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2022-267
Le 28 septembre 2022, le CRTC a publié l’Avis de consultation de radiodiffusion 2022-267 dans lequel il sollicitait des observations sur une demande conjointe de Bell Canada, Cogeco Communications Inc., Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink, et Saskatchewan Telecommunications (ci-après, « les demandeurs ») et désignait Québecor Média Inc, Rogers Communications Inc, Shaw Communications Inc et TELUS Communications Inc. comme parties à l’instance (ci-après, « les autres sociétés désignées comme parties à l’instance »).
Dans le cadre d’un exercice de collecte de renseignements, les demandeurs et les autres sociétés désignées comme parties à l’instance se sont vu demander de fournir au Conseil certains renseignements de nature financière et relatifs aux abonnés. Chaque partie a déposé ces renseignements au Conseil sous le pli confidentiel.
Le 24 octobre 2022, le Conseil a reçu une requête procédurale du Forum for Research and Policy in Communications (FRPC). Le FRPC demande au Conseil de :
- Compiler les réponses individuelles des demandeurs aux deux premières demandes de renseignements supplémentaires (datant du 25 février 2022 et du 21 mars 2022, respectivement) et de verser ces renseignements au dossier public.
- Compiler les réponses individuelles des demandeurs à la troisième demande de renseignements supplémentaires et les renseignements équivalents déposés par les autres sociétés désignées comme parties à l’instance et de verser ces renseignements au dossier public.
- Prolonger d’une semaine supplémentaire les délais pour le dépôt des interventions et des répliques établis dans l’Avis de consultation 2022-267 lorsque les nouveaux renseignements auront été publiés ou modifier les règles de procédure afin de permettre aux parties de commenter les données nouvellement compilées pendant la période de réplique.
Les demandeurs et les autres sociétés désignées comme parties à l’instance sont invités à fournir leurs commentaires sur la requête procédurale susmentionnée du FRPC. Ces réponses doivent être fournies au dossier public d’ici le 28 octobre 2022.
En outre, si le FRPC juge nécessaire de fournir une réponse, il est invité à le faire au plus tard le 31 octobre 2022. Lorsqu'ils déposeront leur réponse à la requête procédurale du FRPC, les répondants sont invités à fournir des copies au FPRC à la même date que celle du dépôt des documents auprès du CRTC.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Michael Craig
Directeur par intérim, Télévision, Radiodiffusion
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