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Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Carmela Laurignano (Evanov Radio Group Inc.)

Ottawa, le 11 juillet 2022

PAR COURRIEL

Carmela Laurignano
Vice-présidente et directrice du groupe radio
Evanov Radio Group Inc.
5312, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)  M9B 1B3
carmela@evanovradio.com

Objet : Vérification des contributions au titre du développement du contenu canadien de Groupe Radio Evanov Inc.

Contexte

Dans le cadre de ses processus de vérification des contributions au titre du développement du contenu canadien (DCC) et des paiements d’avantages tangibles versés par les stations de radio, le Conseil a découvert que Groupe Radio Evanov Inc. (Radio Evanov) pourrait ne pas avoir versé les contributions et les paiements requis comme suit.

CHVS-FM

Dans la décision de radiodiffusion 2016-323, le Conseil a imposé une condition de licence à CHVS-FM exigeant que Radio Evanov, titulaire de CHVS-FM, verse une contribution excédentaire au titre du DCC de 65 000 $ sur sept années de radiodiffusion consécutives dès le début de ses activités, comme suit : 10 000 $ la première année, 9 500 $ pour chacune des années deux et trois et 9 000 $ pour chacune des années quatre à sept. Par conséquent, pour l’année de radiodiffusion 2017-2018, CHVS-FM devait verser une contribution excédentaire au titre du DCC de 9 000 $.

Dans ses déclarations annuelles pour l’année de diffusion 2017-2018, Radio Evanov a indiqué que CHVS-FM avait fait une contribution excédentaire au titre du DCC de 1 800 $ à FACTOR et de 7 200 $ à Desi Celebration pour un total de 9 000 $. Cependant, aucun document justificatif n’a été fourni à l’époque afin de démontrer comment la Desi Celebration pouvait être considérée comme un projet discrétionnaire admissible au titre du DCC.

CFMB

De plus, conformément à la décision de radiodiffusion 2016-323, il a été ordonné à Radio Evanov de s’acquitter des avantages tangibles en suspens relatifs à l’achat de CFMB en versant une contribution de 68 700 $, répartie également sur une période de sept ans, comme suit :

Au cours de l’année de radiodiffusion 2018-2019, en plus de remplir ses obligations relatives aux points 1, 2 et 4 ci-dessus, Evanov semble avoir effectué une dépense supplémentaire de 1 886 $ au Radio Starmaker Fund afin de répondre aux exigences du troisième point ci-dessus, sans fournir la preuve de paiement nécessaire et sans démontrer comment ce paiement au Radio Starmaker Fund était un paiement direct pour des spectacles de musiciens canadiens d’origine ethnique.

On a demandé à Radio Evanov de répondre aux questions susmentionnées.

Réponse de Radio Evanov

Dans une réponse datée du 11 novembre 2021, en relation avec CHVS-FM, Radio Evanov a indiqué qu’en raison d’une erreur typographique, l’organisation qui a reçu la contribution de 7 200 $ a été incorrectement répertoriée comme Desi Celebration. Radio Evanov a soutenu que la contribution a en fait été versée à Coast2Coast Music Canada (Coast2Coast). Evanov a fourni une preuve de paiement pour ses contributions au titre du DCC au projet discrétionnaire Coast2Coast.

Dans le cas de CFMB, Radio Evanov a indiqué avoir effectué par erreur un paiement de 1 886 $Note de bas de page1 au Radio Starmaker Fund (elle a fourni la preuve de ce paiement dans le cadre de sa réponse). Cependant, le titulaire s’est maintenant rendu compte que le paiement était destiné au mauvais projet. Pour rectifier l’erreur, le 11 novembre 2021, Radio Evanov a effectué un paiement supplémentaire de 1 636 $ à FACTOR et a fourni un chèque annulé comme preuve de ce paiement.

En ce qui concerne ses contributions discrétionnaires au titre du DCC pour les événements Coast2Coast, Radio Evanov a fourni des éléments de preuve qui proviennent des organisateurs des événements et des documents promotionnels démontrant que les fonds de ses stations de radio ont été utilisés pour couvrir les cachets des artistes canadiens et tous les coûts directs associés aux événements en question, y compris la présentation de spectacles en direct au grand public, l’enregistrement et la production de musique, les cachets des artistes et la commercialisation de toute compilation numérique. Radio Evanov a confirmé qu’elle n’a reçu aucun avantage direct ou indirect de l’un ou l’autre des projets.

Analyse et conclusions de l’analyse du Conseil

Le Conseil note que, conformément à la Politique de 2006 sur la radio commerciale, la page Contributions au titre du développement du contenu canadien et initiatives admissibles du site Web du CRTC prévoit que les contributions discrétionnaires au titre du DCC peuvent généralement être affectées à l’organisation de concerts d’artistes canadiens destinés au grand public et au financement de l’enregistrement de spectacles.

Compte tenu de ce qui précède et des éléments de preuve soumis par le titulaire, le Conseil est convaincu que les contributions au titre du DCC versées au cours de l’année de radiodiffusion 2017-2018 pour les événements Coast2Coast peuvent être considérées comme un projet discrétionnaire admissible au titre du DCC.

En ce qui concerne la contribution aux avantages tangibles de 1 636 $ versée par CFMB au cours de l’année de radiodiffusion 2018-2019 à tout projet admissible au titre du DCC à titre de paiement direct pour des prestations musiciens canadiens d’origine ethnique, le titulaire a admis ne pas avoir effectué ce paiement. Le Conseil apprécie la franchise du titulaire, mais constate néanmoins que Radio Evanov ne respecte pas les directives du Conseil conformément à la décision de radiodiffusion 2016-323. Toutefois, comme le titulaire a depuis versé une contribution de 1 636 $ au titre du DCC à FACTOR (une initiative admissible au titre du CCD), aucune autre mesure n’est requise pour le moment.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués,

Original signé par

Claude Doucet
Secrétaire général

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