Radiodiffusion - Lettre procédurale adressée à Bev Kirshenblatt (Radio-Canada/CBC)
Ottawa, le 21 mars 2022
PAR COURRIEL
Bev Kirshenblatt
Directrice générale, affaires institutionnelles et réglementaires
Radio-Canada/CBC
181, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1P 1K9
Par courriel: bevkirshenblatt.regaffairs@cbc.ca; affaires.reglementaires@radio-canada.ca; veronique.jeggo@cbc.ca
Objet : Demandes de la Partie 1 - 2021-0840-7 et 2021-0841-4 - CBC/Radio-Canada (CBC/SRC) - CBJ-FM-1 Chibougamau (Québec) et CBVC-FM Chibougamau (Québec) - Demandes de modifications techniques pour remplacer l’antenne existante
Madame Kirshenblatt,
La présente concerne les demandes de la Partie 1 susmentionnées déposées par CBC/Radio-Canada (CBC/SRC) visant à modifier les périmètres de rayonnement autorisés des entreprises de programmation CBJ-FM-1 Chibougamau, Québec, un émetteur de rediffusion de CBJ-FM Saguenay, Québec et CBVC-FM Chibougamau, Québec, un émetteur de rediffusion de CBVE-FM Québec, Québec. Plus précisément, CBC/SRC demande l’approbation du Conseil pour remplacer l’antenne vétuste existante par une nouvelle antenne et pour remplacer les émetteurs et la ligne de transmission. La nouvelle antenne combinera les émetteurs des entreprises de programmation CBJ-FM-1 Chibougamau, Québec et CBVC-FM Chibougamau, Québec.
Le personnel du Conseil tient à souligner qu’il incombe au demandeur de soumettre une demande complète et d’y inclure tous les renseignements pertinents et de fournir les pièces justificatives. Également, il est important que le demandeur démontre l’existence d’un besoin technique ou économique qui justifie les modifications proposées. De plus, le demandeur doit expliquer clairement comment la(les) solution(s) proposée(s) résoudra(ont) les enjeux techniques présentés.
Le demandeur a indiqué dans sa demande que les modifications techniques proposées, qui se traduisent par l’augmentation des paramètres de rayonnement actuels de CBJ-FM et CBVC-FM, permettraient de desservir la région de Chapais, Québec, et éventuellement fermer les émetteurs de rediffusion CBJ-2 et CBMD, à Chapais, Québec. Toutefois, le personnel note que les périmètres de rayonnement primaires (3 mV/m) proposés de CBJ-FM-1 et CBVC-FM se situent à l’extérieur des périmètres de rayonnement primaires existants de CBJ-2 et de CBMD.
Compte tenu de ce qui précède, veuillez démontrer en quoi les modifications techniques proposées sont pertinentes et nécessaires pour desservir la population de Chapais, Québec.
De plus, veuillez indiquer les mesures qui seront prises pour garantir que la solution proposée, une fois mise en œuvre, assurera une couverture adéquate de la population actuellement desservie par les émetteurs CBJ-2 et CBMD. Également, veuillez indiquer les mesures qui seront prises, avant la fermeture des émetteurs CBJ-2 et CBMD, si la solution proposée ne permet pas de desservir adéquatement la population de Chapais, Québec.
Les renseignements demandés ci-dessus doivent être fournis au plus tard le 28 mars 2022.
Considérant la requête ci-dessus, l’échéance des demandes de la Partie 1 est modifiée comme suit:
- Les parties intéressées peuvent présenter une observation au plus tard le 4 avril 2022.
- La SRC pourra ensuite déposer sa réplique au plus tard le 11 avril 2022, le cas échéant.
Le Conseil exige que la réponse ou tout autre document soit soumis par voie électronique au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) et que la page couverture de radiodiffusion située sur cette page Web soit remplie. Vous trouvez également sur cette page Web des renseignements sur la soumission des demandes auprès du Conseil : Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon Compte CRTC.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l’instance.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces demandes, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à l’adresse isabelle.jacques@crtc.gc.ca ou par téléphone au 873-455-4137.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Isabelle Jacques
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio de langue française
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