Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 18 octobre 2019

Notre référence : 8740-A53-201910349

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 536 – Retrait de la circonscription de Little Bay Islands (Terre-Neuve-et-Labrador) du Tarif général

Monsieur,

Le 4 octobre 2019, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant, une division de Bell Canada, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 536, en vue de modifier son Tarif général CRTC 21491, plus précisément l’article 200.2, Zone de service local et Bandes de circonscription, et l’article 646.4, Régions, circonscriptions et points d’interconnexion locale, pour éliminer la mention de la circonscription de Little Bay Islands dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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