Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2019-322

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Ottawa, le 13 septembre 2019

Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant le Canada – Élection générale fédérale

1. Le 11 septembre 2019, la tenue d’une élection générale fédérale au Canada a été annoncée. L’élection aura lieu le 21 octobre 2019.
2. Conformément à l’article 347 de la Loi électorale du Canada, un avis est donné par la présente à tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant le Canada afin qu’ils se familiarisent avec les Directives à l’intention des radiodiffuseurs de télévision et de radio et des fournisseurs de services de télévision pendant une élection offertes par le Conseil (Directives).
3. Les directeurs des stations sont priés de faire circuler ce guide à leurs services des nouvelles, de la programmation, des ventes, du routage et à tout le personnel concerné.
4. Des exemplaires supplémentaires des Directives sont disponibles sur demande auprès du Conseil.
5. Ces Directives doivent être examinées conjointement avec la Loi électorale du Canada et les lignes directrices publiées par l’Arbitre en matière de radiodiffusion conformément à l’article 346 de la Loi électorale du Canada. Ces lignes directrices peuvent être consultées sur le site Web d’Élections Canada : http://www.elections.ca.
6. Toute demande de renseignements concernant la Loi sur la radiodiffusion et ses règlements concernant la programmation exposant la politique d’un parti devrait être adressée au Conseil, par lettre, par télécopieur, par un appel téléphonique confirmé par une lettre ou par l’entremise du site Web suivant : www.crtc.gc.ca/fra/contact.

   Adresse postale :

   CRTC
   Ottawa (Ontario)
   K1A 0N2
   Télécopieur : 819-994-0218

   Contact :

   Yael Wexler : 819-353-2404
   Ricardo Wicker : 819-639-4716
   

7. Toute demande de renseignements relative à la Loi électorale du Canada devrait être adressée à :

   Élections Canada
   257, rue Slater
   Ottawa (Ontario)
   K1A 0M6
   Téléphone : 613-993-2975
   Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-800-463-6868
   Sans frais au Mexique : 001-800-514-6868
   ATS : 1-800-361-8935
   Télécopieur : 1-888-524-1444
   Courriel : info@elections.ca

   Peter S. Grant
   L’Arbitre en matière de radiodiffusion
   Pièce 5300
   Toronto-Dominion Bank Tower
   Toronto (Ontario)
   M5K 1E6
   Téléphone : 416-601-7620
   Cellulaire : 647-588-7620
   Télécopieur : 416-868-0673
   Courriel : pgrant@mccarthy.ca

Secrétaire général

Date de modification :

2019-09-13