Politique règlementaire de radiodiffusion CRTC 2017-79

Ottawa, le 21 mars 2017

Changement de nom de DW (Amerika) à celui de DW (Deutsch+) sur la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Dans l’avis public de radiodiffusion 2004-50, le Conseil a approuvé l’ajout de German TV, un service de programmation d’intérêt général de langue allemande diffusant des émissions de nouvelles et d’affaires publiques, des dramatiques, des films, des feuilletons et des émissions pour enfants, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2013-509, le Conseil a noté que German TV a changé de nom pour DW (Amerika). Le service est exploité par le réseau de radiodiffusion international Deutsche Welle et a été formé par la German Public Television & Radio Association (ARD) et Zweites Deutsches Fernsehen (ZDF), les deux principaux réseaux publics de radiodiffusion d’Allemagne.
Dans une lettre au Conseil datée du 12 janvier 2017, Deutsche Welle a indiqué qu’en date du 6 février 2017, le service changerait de nom pour DW (Deutsch+), et a confirmé que la nature de service demeurerait inchangée. Par conséquent, le Conseil modifie la liste afin de refléter ce changement de nom. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire générale

Changement de nom de German TV à celui de DW (Amerika) sur la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2013-509, 24 septembre 2013
Demandes d’inscription de services non canadiens en langues tierces sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-50, 15 juillet 2004