ARCHIVÉ - Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2014-461

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Autres références : 2014-190, 2014-190-1, 2014-190-2 et 2014-190-3

Ottawa, le 5 septembre 2014

Rappel aux demandeurs et titulaires de l’incidence potentielle de l’instance Parlons Télé

Contexte

  1. Le 24 avril 2014, le Conseil a lancé la troisième étape de Parlons télé : une conversation avec les Canadiens (Parlons télé). Dans Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190, 24 avril 2014, le Conseil a suggéré d’importants changements au système de radiodiffusion en fonction des commentaires qu’ont fourni les Canadiens au cours des deux premières étapes.
  2. Dans le cadre de la troisième étape, une audience publique avec comparution débutera le 8 septembre 2014.

Incidence potentielle de l’instance Parlons télé

  1. L’instance Parlons télé peut entraîner l’adoption d’importants changements au système de radiodiffusion qui auront une incidence sur les titulaires actuels et futurs, leurs conditions de licence et les règlements qui régissent leurs activités.
  2. Selon la façon dont le Conseil décide de mettre en œuvre ces changements, l’incidence sur les titulaires peut se produire au cours de leur période de licence actuelle plutôt qu’au cours de leur prochain renouvellement de licence. De plus, selon les circonstances, le Conseil peut envisager d’accorder des renouvellements pour une période de licence écourtée à certains titulaires afin de permettre une transition plus efficiente vers le cadre réglementaire révisé et adopté à la suite de l’instance Parlons télé.

Secrétaire général

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