ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-777
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Référence supplémentaire : 2009-777-1 Ottawa, le 15 décembre 2009 |
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Appel aux observations sur une nouvelle définition d’émission canadienne englobant également le doublage d’émissions canadiennes |
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| 1. | Dans Certification des émissions canadiennes – Approche révisée, avis public CRTC 2000-42, 17 mars 2000 (avis public 2000-42), le Conseil expose ses conclusions au sujet des révisions apportées à la définition d’une émission canadienne. Parmi ces révisions, le Conseil présentait les critères de certification pour le doublage d’émissions étrangères. |
| 2. | Plus spécifiquement, dans la partie VI de l’annexe I, le Conseil précise les critères en vertu desquels un pourcentage de la durée d’une émission étrangère est considéré comme canadien : |
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| 3. | Toutefois, l’avis public 2000-42 ne fournit pas de précisions relatives au doublage d’émissions canadiennes dans l’autre langue officielle, même si un certain nombre de ces émissions produites dans une des deux langues officielles sont doublées soit au Canada ou à l’étranger. Cette situation est plus fréquente dans le cas des émissions canadiennes de langue anglaise doublées en français. |
Enjeux |
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| 4. | Le Conseil note qu’au cours des dernières années, plusieurs productions canadiennes connaissent un grand succès au Canada comme à l’étranger. Il en résulte que ces dernières sont de plus en plus doublées dans l’autre langue officielle, puis diffusées dans les deux marchés linguistiques du Canada, principalement par les services de télévision spécialisées, et ce, qu’il s’agisse tant d’émissions d’animation pour enfant que de dramatiques canadiennes. |
| 5. | Une émission canadienne anglaise dont le doublage en français est effectué à l’étranger ressemble davantage à une émission étrangère qu’à une émission canadienne. Dans le cas d’une émission doublée en France, par exemple, on note des différences importantes au niveau de la langue parlée puisque les expressions et l’accent français diffèrent grandement des expressions et de l’accent québécois. Par conséquent, l’auditoire canadien de langue française arrive difficilement à s’y identifier. Le même phénomène se reproduit, bien qu’à moins grande échelle, lorsque le doublage du français à l’anglais est effectué à l’étranger. |
| 6. | Parmi les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), l’article 3(1)d) prévoit que « le système canadien de radiodiffusion devrait […] (ii) favoriser l’épanouissement de l’expression canadienne en proposant une très large programmation qui traduise des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs, et une créativité artistique canadiennes, qui mettent en valeur des divertissements faisant appel à des artistes canadien ». L’article 3(1)f), quant à lui, prévoit que « toutes les entreprises de radiodiffusion sont tenues de faire appel au maximum, […] aux ressources – créatrices et autres – canadiennes pour la création et la présentation de leur programmation ». |
| 7. | Un des critères servant à définir une émission canadienne, tel qu’énoncé dans l’avis public 2000-42, stipule que soit l’interprète principal (ou voix du personnage principal) ou le deuxième interprète en importance (ou voix du 2e personnage en importance) doit être canadien. |
| 8. | À la lumière des objectifs de la Loi et des critères utilisés pour définir une émission canadienne, le Conseil souhaiterait clarifier sa politique en ce qui a trait au doublage d’émissions canadiennes. Le Conseil sollicite les observations du public afin d’établir le crédit de temps qui devrait être alloué à des productions canadiennes qui sont doublées au Canada et à l’étranger. Les questions pour lesquelles le Conseil désire obtenir l’opinion du public sont les suivantes : |
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| 9. | Par la même occasion, le Conseil aimerait obtenir l’opinion du public quant à la question suivante à l’égard des crédits alloués au doublage d’une production étrangère, tels que décrits au paragraphe 2 : |
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Appel aux observations |
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| Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les sujets et les questions abordés dans le présent avis public. Il tiendra compte des observations déposées au plus tard le 29 janvier 2010. | |
| Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie. | |
Procédure de dépôt d’observations |
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| Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : | |
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en remplissant le |
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par la poste à l’adresse |
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OU |
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par télécopieur au numéro |
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| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
Avant d’utiliser le courriel électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire. |
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| Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
Avis important |
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| Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent. | |
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | |
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | |
| Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations. |
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Examen des documents |
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| Une liste de toutes observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toute observation soumise sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les observations et les documents connexes sont disponibles pendant les heures normales d’affaires aux bureaux suivants du Conseil. |
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Bureaux du Conseil |
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| Téléphone sans frais : 1-877-249-2782 ATS sans frais: 1-877-909-2782 |
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| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819-997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Bureaux régionaux | |
| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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| 205, avenue Viger Ouest Suite 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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| 2220 12eAvenue Pièce 620 Regina (Saskatchewan) S4P 0M8 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | |
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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