ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-777-1
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| Référence au processus : 2009-777 | |
| Ottawa, le 28 janvier 2010 | |
| Appel aux observations sur une nouvelle définition d’émission canadienne englobant également le doublage d’émissions canadiennes Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations Date limite pour le dépôt des observations : 30 mars 2010 |
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| 1. | À la demande de plusieurs parties, le Conseil proroge par la présente la date limite pour le dépôt des observations énoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-777. La nouvelle date limite est par conséquent établie au 30 mars 2010. |
| Secrétaire général | |
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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