ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-644
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| Ottawa, le 9 octobre 2009 | ||
| Avis d’audience | ||
| 30 octobre 2009 Gatineau (Québec) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 octobre 2009 |
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| Le Conseil tiendra une audience à partir du 30 octobre 2009 à 10 h 30, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le conseil compte étudier les demandes suivantes, sous réserve des interventions, sans la comparution des parties : | ||
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit | |
1. |
0859291 B.C. Ltd. Victoria, Sooke, River Jordan, Port Alberni et Campbell River (Colombie-Britannique) Nos de demandes 2009-1298-2 et 2009-1302-1 |
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2. |
7202377 Canada Inc. L’ensemble du Canada No de demande 2009-1028-3 |
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3. |
7202342 Canada Inc. L’ensemble du Canada No de demande 2009-1029-1 |
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| 1. | Victoria, Sooke, River Jordan, Port Alberni et Campbell River (Colombie-Britannique) Nos de demandes 2009-1298-2 et 2009-1302-1 |
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| Demandes présentées par 0859291 B.C. Ltd. (la requérante) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir, de Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, l’actif des entreprises de programmation de télévision de langue anglaise CHEK-TV Victoria et ses émetteurs CHEK-TV-1 Sooke, CHEK-TV-2 River Jordan, CHEK-TV-3 Port Alberni et CHEK-TV-5 Campbell River (Colombie-Britannique), et afin d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion en vue de poursuivre l’exploitation des entreprises. | ||
| La requérante demande également une période de licence complète lui permettant de poursuivre l’exploitation des entreprises mentionnées plus haut. La licence actuelle expire le 31 août 2010, comme approuvée dans Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2009-409, 6 juillet 2009. | ||
| Dans l’éventualité où le Conseil approuve l’acquisition d’actif, la requérante demande également à être relevée de l’application de la condition de licence actuelle lui imposant la diffusion de programmation prioritaire puisque la station ne fera plus partie d’un grand groupe de propriété multi-stations. | ||
| Selon la Convention de gestion temporaire en date du 4 septembre 2009, le fiduciaire, M. James MacDonald, a la gestion et le contrôle effectif temporaire des entreprises mentionnées précédemment, comme approuvé par le Conseil dans une lettre décision aussi datée du 4 septembre 2009. De plus, le fiduciaire détient la totalité des actions émises et en circulation au capital de 0859291 B.C. Ltd. pour le bénéfice de M. John Pollard, l’actionnaire et l’administrateur unique de la société. | ||
| À la suite de la transaction, la requérante sera détenue par un consortium d’investisseurs locaux, 39 employés de CHEK-TV et des sections locales du Syndicat canadien des Communications, de l’Énergie et du Papier. Le conseil d’administration exercera le contrôle effectif selon les termes d’une entente entre actionnaires datée du 23 septembre 2009. | ||
| Le prix payé pour la transaction, selon les termes de la convention d’achat d’actif datée du 4 septembre 2009, est estimé à 2 dollars. La requérante n’a proposé aucun bloc d’avantages tangibles, mais a offert un certain nombre d’avantages intangibles résultant de cette transaction. | ||
| Adresse de la requérante : 420-880, rue Douglas Victoria (Colombie-Britannique) V8W 2B7 Télécopieur : 250-384-7766 Courriel : jpollard@cheknews.ca |
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| Examen des demandes : À l’adresse de la requérante et Bibliothèque régionale de l’île de Vancouver Section Port Alberni 4255, rue Wallace, Unité B Port Alberni (Colombie-Britannique) Et Bibliothèque régionale de l’île de Vancouver Section Courtenay 300, 6e rue Courtenay (Colombie-Britannique) |
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| 2. | L’ensemble du Canada No de demande 2009-1028-3 |
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| Demande présentée par 7202377 Canada Inc. (la requérante) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de CTVglobemedia Inc. (CTVgm) l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise connue sous le nom SexTV: The Channel. | ||
| La requérante demande également une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l’exploitation de l’entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle. | ||
| Le Conseil note que la transaction proposée comprend aussi l’acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise connue sous le nom Drive-In Classics Channel, qui est traitée dans une demande séparée (no de demande 2009-1029-1) incluse dans le présent avis d’audience. | ||
| La requérante est une société détenue et contrôlée à part entière par Corus Entertainment Inc. | ||
| D’après les termes de la Lettre d’intention, le prix payé pour l’ensemble de la transaction, incluant l’achat de Drive-In Classics Channel, est de 40 000 000 $. La requérante a proposé un bloc d’avantages tangibles totalisant 10 % de la valeur de la transaction à être versés sur une période de sept ans. | ||
| Dans Transfert du contrôle effectif de CHUM limitée à CTVglobemedia Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2007-165, 8 juin 2007, le Conseil a approuvé la demande de CTVglobemedia Inc. (CTVgm), au nom de CHUM limitée (CHUM), visant l’autorisation de transférer à CTVgm le contrôle effectif de CHUM. L’actif de SexTV: The Channel était inclus dans ce transfert. Par conséquent, la transaction proposée se produirait peu de temps après un précédent changement de contrôle. | ||
| Adresse de la requérante : 181, rue Bay Bureau 1630 Toronto (Ontario) M5J 2T3 Télécopieur : 416-642-3779 Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la requérante |
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| 3. | L’ensemble du Canada No de demande 2009-1029-1 |
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| Demande présentée par 7202342 Canada Inc. (la requérante) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de CTVglobemedia Inc. (CTVgm) l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise connue sous le nom Drive-In Classics Channel. | ||
| La requérante demande également une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l’exploitation de l’entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle. | ||
| Le Conseil note que la transaction proposée comprend aussi l’acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise connue sous le nom SexTV: The Channel, qui est traitée dans une demande séparée (no de demande 2009-1028-3) incluse dans le présent avis d’audience. | ||
| La requérante est une société et contrôlée à part entière par Corus Entertainment Inc. | ||
| D’après les termes de la Lettre d’intention, le prix payé pour l’ensemble de la transaction, incluant l’achat de Sex TV: The Channel, est de 40 000 000 $. La requérante a proposé un bloc d’avantages tangibles totalisant 10 % de la valeur de la transaction à être versés sur une période de sept ans. | ||
| Dans Transfert du contrôle effectif de CHUM limitée à CTVglobemedia Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2007-165, 8 juin 2007, le Conseil a approuvé la demande de CTVgm, au nom de CHUM limitée (CHUM), visant l’autorisation de transférer à CTVgm le contrôle effectif de CHUM. L’actif de Drive-In Classics Channel était inclus dans ce transfert. Par conséquent, la transaction proposée se produirait peu de temps après un précédent changement de contrôle. | ||
| Adresse de la requérante : 181, rue Bay Bureau 1630 Toronto (Ontario) M5J 2T3 Télécopieur : 416-642-3779 Courriel : Sylvie.courtemanche@corusent.com |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la requérante |
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Participation du public |
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Date limite d’interventions/d’observations |
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21 octobre 2009 |
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| L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. | ||
| L’intervention doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
1 - Je demande à comparaître à l’audience publique. |
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| Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en remplissant le |
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ou |
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par la poste à l’adresse |
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ou |
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par télécopieur au numéro |
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| Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Advenant que la demande passe à l’étape comparante de l’audience et que l’intervenant désire comparaître, celui-ci doit expliquer pourquoi ses observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | ||
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | ||
| Avis important | ||
| Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
| Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations. | ||
| Examen des documents | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. | ||
| Une liste de toutes les interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions/observations soumises sera accessible à partir de cette liste. Afin d’y accéder, sélectionnez « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
| Bureaux du Conseil | ||
| Tél. sans frais : 1-877-249-2782 ATS sans frais : 1-877-909-2782 |
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| Les Terrasses de la Chaudière Édifice central 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) J8X 4B1 Tél. : 819-997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Bureaux régionaux | ||
| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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| 2220, 12e Avenue Bureau 620 Regina (Saskatchewan) S4P 0M8 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 580, rue Hornby Bureau 530 Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
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