ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-602-3
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Autres références : 2009-602, 2009-602-1 et 2009-602-2
Ottawa, le 23 décembre 2009
Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC
Ajouts à la procédure – Correction de la date limite annoncée
Par la présente, le Conseil corrige l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2009-602-2, dans lequel il a fixé au 22 janvier 2009 la date limite pour le dépôt des répliques aux questions soulevées dans les observations écrites déjà soumises. Cette date aurait dû être le 22 janvier 2010.
Secrétaire général
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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