ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-602-2
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Autres références : 2009-602, 2009-602-1 et 2009-602-3
Ottawa, le 17 décembre 2009
Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC
Ajouts à la procédure
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Dans l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2009-602, 30 septembre 2009, dont la portée a été clarifiée dans l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2009-602-1, 23 novembre 2009, le Conseil n’a pas accordé aux parties la possibilité de répliquer par écrit aux observations écrites d’autres parties. Dans une lettre en date du 10 décembre 2009, Bell Canada a demandé au Conseil de permettre le dépôt de répliques écrites.
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Le Conseil estime qu’il serait profitable de donner aux parties l’occasion de répondre aux observations écrites d’autres parties étant donné les importantes questions soulevées dans le cadre de la présente instance. Par conséquent, le Conseil invite les parties à déposer, jusqu’au 22 janvier 2009, leurs répliques aux questions soulevées dans les observations écrites déjà soumises. Ces répliques, dont la longueur ne devrait pas dépasser dix pages, devront avoir été non seulement envoyées, mais aussi reçues par le Conseil au plus tard à cette date. La réception de ces documents clora le dossier de l’instance.
Secrétaire général
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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