ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-470

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Autre référence : 2009-470-1

Ottawa, le 5 août 2009

  Avis de demande reçue
  Lethbridge (Alberta)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 août 2009
  Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
 

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

  Article Requérante et endroit
 

1.

Clear Sky Radio Inc.
Lethbridge (Alberta)
No de demande 2009-1000-5
1. Lethbridge (Alberta)
No de demande 2009-1000-5
  Demande présentée par Clear Sky Radio Inc. en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJOC-FM Lethbridge en supprimant sa condition de licence actuelle relative aux contributions destinées au développement du contenu canadien (DCC) énoncée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2006-328, laquelle se lit comme suit :
 

Tenant compte du montant requis en vertu de la condition de licence no 5 établie dans l’avis public 1999-137, la titulaire doit consacrer un minimum annuel de 18 500 $ à la promotion des artistes canadiens. La somme se décompose de la façon suivante :

 
  • 2 500 $ à une bourse d’études en radiodiffusion;
 
  • 2 500 $ à une bourse d’études musicales;
 
  • 1 500 $ au Lethbridge and District Kiwanis Music and Speech Arts Festival;
 
  • 1 500 $ à des instruments pour les programmes scolaires;
 
  • 2 000 $ à la Foundation to Assist Canadian Talent on Records (FACTOR);
 
  • 8 500 $ à un concours de chansons originales.
  La requérante propose de remplacer cette condition de licence par celle-ci :
 

La titulaire doit consacrer, en dépenses directes au titre du DCC, au moins 18 500 $ par année de radiodiffusion à des activités admissibles au sens de Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006.

  Autrement, la titulaire propose de répartir sa contribution excédentaire annuelle au DCC de la manière suivante :
 
  • 4 500 $ à la FACTOR;
 
  • 4 000 $ à une bourse d’études en journalisme (plus précisément dans le cadre du programme de journalisme offert au Lethbridge College);
 
  • 4 000 $ à une bourse d’études musicales (plus précisément dans le cadre du programme d’études musicales de l’Université de Lethbridge);
 
  • 3 000 $ au Lethbridge and District Kiwanis Music and Speech Arts Festival;
 
  • 3 000 $ à des instruments pour les programmes scolaires (plus précisément aux écoles de l’arrondissement scolaire no 51 de Lethbridge).
  La requérante fait remarquer que le studio d’enregistrement local avec lequel elle a fait affaires jusqu’à présent pour organiser le concours de chansons local ne peut participer cette année et que divers projets admissibles à Lethbridge ont actuellement du mal à réunir les fonds dont ils ont besoin.
  Adresse de la titulaire :

400 – 220, 3e avenue Sud
Lethbridge (Alberta)
T1J 0G9
Télécopieur : 403-388-4648
Courriel : paul@clearskyradio.com
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Lethbridge
810, 5e avenue Sud
Lethbridge (Alberta)
 

Participation du public

 

Date limite d’interventions/d’observations

 

25 août 2009

  L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
  Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
  Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
  Une liste de toutes les interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions/observations soumises sera accessible à partir de cette liste. Afin d’y accéder, sélectionnez « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Bureaux du Conseil
  Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
  Bureaux régionaux
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
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Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
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  530-580, rue Hornby
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V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :