ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200808082
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LettreOttawa, le 20 octobre 2008 N/Réf. : 8663-C12-200808082 PAR COURRIEL Liste de distribution Objet : Modification de la procédure concernant l'Avis public de télécom CRTC 2008-9 intitulé Appel d'observations relativement à la proposition de la Société TELUS Communications en vue d'être dispensée d'obligations relatives au cadre de réglementation régissant l'élargissement des zones d'appel local Madame, Monsieur, Le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (la STC), datée du 19 mars 2008, dans laquelle la compagnie demandait au Conseil de rendre une décision pour que le cadre de réglementation régissant l'élargissement des zones d'appel local (ZAL), établi dans la Décision de télécom CRTC 2002-56 du 12 septembre 2002 intitulée Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local , ne s'applique pas aux communautés d'intérêt comprenant au moins une circonscription faisant l'objet d'une abstention de la réglementation. Dans l' Appel d'observations relativement à la proposition de la Société TELUS Communications en vue d'être dispensée d'obligations relatives au cadre de réglementation régissant l'élargissement des zones d'appel local , avis public de télécom 2008-9 du 11 juin 2008 (Avis public 2008-9), le Conseil a invité les parties à donner leur opinion sur les questions suivantes :
Le Conseil a reçu des mémoires de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, de Bell Canada et de Télébec, société en commandite [collectivement, Bell Canada et les autres]; de MTS Allstream Inc.; de Primus Telecommunications Canada Inc. et de la STC, mais n'a reçu aucune observation des municipalités. Le personnel du Conseil fait remarquer que le dossier de cette instance [1] indique qu'il y a un nombre important de demandes en attente auprès des entreprises de services locaux titulaires, provenant des autorités administratives locales concernant l'élargissement des ZAL ainsi que des lettres provenant d'autres autorités administratives locales mentionnant l'intérêt d'établir des ZAL élargies. Comme la décision à rendre dans cette instance pourrait avoir une incidence sur les municipalités, le personnel du Conseil estime qu'il conviendrait de modifier l'avis public 2008-9 afin d'inviter les municipalités à présenter des observations. À la lumière de ce qui précède, le personnel du Conseil estime qu'il convient d'ajouter ce qui suit à la procédure décrite dans l'avis public 2008-9 :
Le personnel du Conseil indique que lorsqu'un document doit être présenté ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, à cette date. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression des mes sentiments les meilleurs, La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par Suzanne Bédard c.c. : Cliff Abbott, CRTC 819-997-4509 p. j. (1) [1] Le dossier public de cette instance est disponible sur le site du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca sous « Instances publiques ». Liste de distribution bell.regulatory@bell.ca; iworkstation@mtsallstream.com; document.control@sasktel.sk.ca; reglementa@telebec.com ; regulatory.affairs@telus.com; regulatory@bell.aliant.ca; ken.engelhart@rci.rogers.com; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@distributel.ca; regulatory@primustel.ca; regaffairs@quebecor.com; regulatory@lya.com; ctacit@tacitlaw.com; sdelaquis@fcm.ca; PVanini@amo.on.ca; rcoulombe@umq.gc.ca; pucnet@puc.net; carterb@nortelnetworks.com; regmat@ntl.sympatico.ca; amedeo.bernardi@ontera.ca; allake@telus.net; hammond@idea4u.com; koivisto@execulink.com; francois@menards.ca; lisangus@angustel.ca; piac@piac.ca; sdesy@actq.qc.ca; fbaldwin@itcco.com; regulate@sprint-canada.com; akeenleyside@mccarthy.ca; faudet@cogeco.com; twpbrm@ntl.sympatico.ca; christian.tacit@cybersurf.com; stinsond@comnet.ca; beaudry@desmaraiskeenan.com; regulatory@distributel.ca; Regulatory.matters@corp.eastLink.ca; regulatory@corporate.fcibroadband.com; dave.jarrett@sympatico.ca; proulx.m@parl.gc.ca; richard.taylor@cb-bc.gc.ca; Witt.Janet@ic.gc.ca; kvmenzie@magma.ca; lya@lya.com; Lo-Call@telus.net; microcell.reg@microcell.ca; iworkstation@allstream.com; gina.allen@navigata.ca; msone@nbicanada.com; s.traynor@shaw.ca; regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory@ota.on.ca; progers@osler.com; sabray@satat.qc.ca; louise.begin@sogetel.com; ttt@coyote.chilcotin.bc.ca; davedobbin@telecomottawa.com; onshore2003@yahoo.com; dwilkie@tbaytel.com; jrchurch@ucalgary.ca; ghariton@sympatico.ca; chris@ultracomm.com; radiotel@consommateur.qc.ca; eij_@hotmail.com; dmckeown@viewcom.ca ; deb@wcteltech.net; Mise à jour : 2008-10-20 |
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