ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8638-C12-200805906
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LettreOttawa, le 22 mai 2008 No dossier : 8638-C12-200805906 PAR COURRIEL Destinataires : Parties à l'avis public 2007-4 Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-14 du 21 février 2008 intitulée Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II Madame, Monsieur, Conformément au processus de suivi établi dans la Décision de télécom CRTC 2008-14 du 21 février 2008 intitulée Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II (la décision 2008-14), le Conseil a reçu le 12 mai 2008 des observations de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, Bell Canada et autre) et de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) concernant divers documents que les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) ont déposés le 21 avril 2008 sur l'établissement des coûts. Selon les dires de Bell Canada et de MTS Allstream, les documents en question présentaient des lacunes et dénotaient des incohérences entre les ESLT. Le personnel du Conseil convient qu'il faut absolument s'occuper de certaines des lacunes et des incohérences relevées. Pour ce faire, il juge qu'il serait plus efficace, pour lui, de traiter les problèmes directement avec chaque ESLT concernée, dans le cadre d'une ou plusieurs conférences téléphoniques. À la lumière de ces discussions bilatérales, l'ESLT devrait déposer une version révisée de ses documents. Compte tenu de ce qui précède, la procédure fixée au paragraphe 149 de la décision 2008-14 est donc modifiée. En effet, les ESLT ont jusqu'au 20 juin 2008 pour déposer leurs mémoires révisés à la lumière des discussions bilatérales ainsi que leurs observations en réplique. Lorsqu'un document doit être soumis à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le directeur général, L'original signé par Paul Godin c.c . : Yvan Davidson , CRTC p.j. (1) Liste de distribution Mise à jour : 2008-05-22 |
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